Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage dans la gestion et le suivi des déblais et dans l'évacuation des déchets dangereux et amiantés du projet CDG Express
2019DOS0617352”
Titre
Assistance à maîtrise d'ouvrage dans la gestion et le suivi des déblais et dans l'évacuation des déchets dangereux et amiantés du projet CDG Express
2019DOS0617352
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Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Île-de-France.
Description du marché:
“Le marché a pour objet d'assister la maîtrise d'ouvrage du projet CDG Express dans la gestion et le suivi de déblais et l'évacuation des déchets dangereux...”
Description du marché
Le marché a pour objet d'assister la maîtrise d'ouvrage du projet CDG Express dans la gestion et le suivi de déblais et l'évacuation des déchets dangereux et amiantés.
Les prestations incluses dans ce marché sont:
1) assistance dans l'étude des dossiers de consultation et avis sur les réponses techniques des entreprises lors des appels d'offres de marché de travaux;
2) traitement des Bordereaux de suivi des déchets (BSD) et des Bordereaux de suivi des déchets amiantés (BSDA);
3) assistance dans le contrôle des documents des entreprises en lien avec la gestion des déchets et des terres (documents et procédures produits par les entreprises);
4) contrôle extérieur de la caractérisation des terres et ou des déchets et des actions en cas de découvertes inopinées;
5) anticipation et proposition de solution en cas de risques de saturation des exutoires en Île-de-France;
6) contrôle et suivi des itinéraires de transport;
7) restitution des données (reporting mensuel et réunion mensuelle de reporting).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Les candidatures seront analysées au regard des critères de notation suivants:
— références en missions d'assistant à maîtrise d'ouvrage en environnement...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Les candidatures seront analysées au regard des critères de notation suivants:
— références en missions d'assistant à maîtrise d'ouvrage en environnement comparable à l'objet du marché pour 50 %,
— moyens humains dont dispose l'opérateur économique pour la réalisation de la prestation (effectifs, qualifications, attestation de compétences et titres d'études et professionnels) pour 50 %.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Conformément à l'article R. 2161-23 du code de la commande publique, SNCF Réseau se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres...”
Informations complémentaires
Conformément à l'article R. 2161-23 du code de la commande publique, SNCF Réseau se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après, à l'exception du DC1, doit être transmise par chacun des membres du groupement):
a) les pièces justifiant de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent) datant de moins de 3 mois;
b) l'imprimé DC1 intitulé «Lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété;
c) l'imprimé DC2 intitulé «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété.
Les imprimés DC1 et DC2 en version «Code de la commande publique» sont à se procurer par internet à l’adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations faisant l'objet du marché,
— une copie de la dernière liasse fiscale des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— fourniture de l’attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle indiquant le montant garanti et la nature des activités couvertes.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités):
a) présentation d'une liste de références similaires à l'intitulé du marché (cf. II.1.1) du présent avis réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, la durée et le destinataire public ou privé, ainsi qu'une description succincte des missions réalisées. Ces références devront être appuyées d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
b) présentation des moyens humains dont dispose l'opérateur économique pour la réalisation de la prestation (effectifs, qualifications, attestation de compétences et titres d'études et professionnels);
c) déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l’importance du personnel d’encadrement;
d) indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres du candidat;
e) une attestation sur l'honneur par laquelle le candidat s'engage à respecter et à faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte la déclaration de l'OIT (Organisation internationale du travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail;
f) indication des démarches engagées en matière d'évaluation ou de certification entreprises en matière d'environnement. Le cas échéant, une certification en matière de management de l'environnement (ISO 14001 et/ou règlement CE EMAS, et/ou norme équivalente). Préciser le périmètre ex.: nombre et pourcentage de sites certifiés;
g) la lettre d’engagement à respecter les exigences de responsabilité sociétale de SNCF, signée par le représentant de l’entreprise. Cette lettre est téléchargeable sur le site SNCF: https://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les opérateurs économiques seront sélectionnés sur la base des critères objectifs de limitation du nombre de candidats figurant au point II.2.9) du présent avis.”
Liste et brève description des règles et critères
Les opérateurs économiques seront sélectionnés sur la base des critères objectifs de limitation du nombre de candidats figurant au point II.2.9) du présent avis.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les offres doivent être exprimées en euros. Les prix sont révisables.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les offres doivent être exprimées en euros. Les prix sont révisables.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des prestations et vérifications de la facture.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Un opérateur économique n'est pas autorisé à remettre une candidature en agissant à la fois en tant que candidat individuel et en tant que membre d'un ou de...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Un opérateur économique n'est pas autorisé à remettre une candidature en agissant à la fois en tant que candidat individuel et en tant que membre d'un ou de plusieurs groupement(s).
Un opérateur économique ne répondant qu'en groupement n'est autorisé à être le mandataire que d’un seul groupement.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
En cas de groupement, la désignation d'un mandataire dans le dossier de candidature est obligatoire.
En outre, SNCF Réseau se réserve le droit de demander au groupement sa transformation dans une forme juridique déterminée lors de l'attribution du marché lorsque cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché (article 37 de la Directive 2014/25/UE du 26.2.2014).
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-20 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2019-09-27 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“SNCF Réseau émet cet avis de marché en son nom et pour son compte.
Le DCE (dossier de consultation adressé aux entreprises) correspondant est joint à la...”
SNCF Réseau émet cet avis de marché en son nom et pour son compte.
Le DCE (dossier de consultation adressé aux entreprises) correspondant est joint à la présente publication et est mis à disposition à titre d'information. Il pourra évoluer avant l'envoi définitif aux candidats qui seront sélectionnés à l'issue de la phase candidature.
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure avec négociation, objet des articles L. 2124-3 et R. 2124-4 du code de la commande publique. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises.
Conformément à l'article L. 2141-8 du code de la commande publique, sont exclues de la procédure de passation du marché les entreprises qui par leur participation préalable directe ou indirecte à la préparation de la procédure de passation du marché, ont eu accès à des informations susceptibles de créer une distorsion de concurrence par rapport aux autres entreprises.
L'entité d'achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plate-forme EASI (cf. section I) de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par courrier électronique n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'entité d'achat.
Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme précité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plate-forme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I)). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1) du présent avis.
Après examen des documents, l'entité d'achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE sera précisé dans un courrier électronique d'invitation à présenter une offre émis par la plate-forme EASI. De ce fait, le candidat veillera à vérifier les coordonnées figurant dans son dossier fournisseur de cette plate-forme EASI et à les mettre à jour si besoin pour recevoir le DCE. Si le candidat n'est pas enregistré sur cette plate-forme, il devra complétez un formulaire d'inscription en ligne reprenant les informations nécessaires à la réception du DCE. Si l'adresse courrier électronique du candidat n'est pas conforme, SNCF Réseau ne pourra être tenu pour responsable de la non-réception d'informations ou documents liés à la procédure en cours.
Le marché sera soumis aux dispositions du Cahier des clauses et conditions générales (CCCG PI) applicables aux marchés de prestations intellectuelles de la SNCF, disponible sur le site: https://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-5 et s.) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché,
— le...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-5 et s.) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché,
— le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.) qui peut être exercé dans un délai de:
—— 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat,
—— 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée,
— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 162-399535 (2019-08-21)