Assistance à maîtrise d'ouvrage d'accompagnement à la finalisation du relogement préalable à l'opération de démolition/reconstruction de l'îlot situé 167/169 avenue Charles de Gaulle
Assistance à maîtrise d'ouvrage d'accompagnement à la finalisation du relogement préalable à l'opération de démolition/reconstruction de l'îlot situé 167/169 avenue Charles de Gaulle à Neuilly-sur-Seine.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-06.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-11.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage d'accompagnement à la finalisation du relogement préalable à l'opération de démolition/reconstruction de l'îlot situé...”
Titre
Assistance à maîtrise d'ouvrage d'accompagnement à la finalisation du relogement préalable à l'opération de démolition/reconstruction de l'îlot situé 167/169 avenue Charles de Gaulle
2019-035
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Produits/services: Services d'action sociale avec hébergement📦
Brève description:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage d'accompagnement à la finalisation du relogement préalable à l'opération de démolition/reconstruction de l'îlot situé...”
Brève description
Assistance à maîtrise d'ouvrage d'accompagnement à la finalisation du relogement préalable à l'opération de démolition/reconstruction de l'îlot situé 167/169 avenue Charles de Gaulle à Neuilly-sur-Seine.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'action sociale avec hébergement📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 167/169 avenue Charles de Gaulle à Neuilly-sur-Seine.
Description du marché:
“La mission portera sur les prestations suivantes concernant la Tranche 2 de réalisation des logements (2019/2022):
— actualisation de l'enquête sociale...”
Description du marché
La mission portera sur les prestations suivantes concernant la Tranche 2 de réalisation des logements (2019/2022):
— actualisation de l'enquête sociale existante par la réalisation d'enquêtes sociales complémentaires, notamment financières et étude des besoins,
— accompagnement social,
— mise en œuvre du plan de relogement et suivi des chartes individuelles de relogement.
Les prestations donneront lieu à un marché qui sera traité à prix unitaires (à bons de commande). Elles seront susceptibles de varier selon le montant minimum de 40 000 EUR HT sur la durée totale du marché (aucun montant maximum).
Afficher plus Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires: Les variantes ne sont pas autorisées et il n'est pas prévu de variante exigée.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Il est possible de répondre en utilisant le DUME ou le dispositif Marché public simplifié qui permettent de réduire les pièces à fournir pour la candidature...”
Liste et brève description des règles et critères
Il est possible de répondre en utilisant le DUME ou le dispositif Marché public simplifié qui permettent de réduire les pièces à fournir pour la candidature en renseignant son numéro de SIRET (voir RC).
Si le candidat envoie une réponse sans expérimenter le DUME ou le MPS, il devra fournir les formulaires DC1 et DC2, ou les mêmes informations sur tout autre document dématérialisé.
Le candidat devra fournir tout document attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat.
Les documents requis sont détaillés au chapitre Informations complémentaires ci-après.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Les conditions d'exécution du marché sont détaillées dans le CCTP.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-06
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“A) Procédure adaptée en application de l'article R. 2123-1 du code de la commande publique
B) documents requis:
— CA global portant au maximum sur les 3...”
A) Procédure adaptée en application de l'article R. 2123-1 du code de la commande publique
B) documents requis:
— CA global portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles,
— effectifs moyens annuels et de l'encadrement pendant les 3 dernières années,
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années avec montant, date et destinataire. Ils seront prouvés par des attestations ou par une déclaration de l'opérateur. La ville attend 3 références minimum en accompagnement au relogement (accompagnement des locataires, enquête sociale, propositions de relogement, suivi, coût, calcul des indemnités de relogement,…),
— indication des titres d'études et professionnels.
Le candidat devra justifier du diplôme d'État (ou équivalence) d'assistant social ou de conseiller en économie sociale et familiale.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés de Versailles”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voir les articles L. 551-3 à 23 du code de justice administrative s'agissant des référés précontractuel et contractuel. Dans le cas d'un recours en...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voir les articles L. 551-3 à 23 du code de justice administrative s'agissant des référés précontractuel et contractuel. Dans le cas d'un recours en contestation de validité du marché, conformément aux arrêts du Conseil d'État (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994), le délai de recours est de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 075-179249 (2019-04-11)