«Assistance à maîtrise d'ouvrage concernant des études d'architecture d'entreprise des projets européens dans le domaine de la santé pour le compte de l'ANSM»
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Les principales prestations qui seront réalisées dans le cadre de ce marché public sont notamment:
— les études d'impact de la mise en œuvre du programme SPOR (Substances, Products, Organisations, Référentiels) et de l'utilisation du standard IDMP (Identification of Medicinal Products) à l'EMA (European Medecines Agency) sur le système d'information de l'ANSM,
— les études d'impact de la mise en œuvre du projet Eudamed sur le système d'information de l'ANSM,
— les études d'impact de la mise en œuvre de tout autre projet informatique proposée par l'Europe.
NB: les études d'architecture concerneront les aspects métiers, fonctionnels et applicatifs du Système d'information (SI) de l'ANSM. Les aspects techniques ne font pas l'objet du présent marché public.
Le délai de réception des offres était de 2019-12-02. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-29.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-10-29 | Avis de marché |
| 2019-12-23 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil et d'évaluation
Numéro de référence: 2019-058-PAM-DAF-ANSM
Brève description:
“Les principales prestations qui seront réalisées dans le cadre de ce marché public sont notamment: — les études d'impact de la mise en œuvre du programme...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil et d'évaluation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil et d'évaluation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Adresse postale: 143-147 boulevard Anatole France
Code postal: 93285
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ansm.sante.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ansm.sante.fr 📧
Téléphone: +33 157873000 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=478248&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=478248&orgAcronyme=h8j 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-29 📅
Date limite de soumission: 2019-12-02 📅
Date de publication: 2019-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 211-517264
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires
“Sélection des candidats l'examen se fait conformément au code de la commande publique. Il porte sur les capacités financières et techniques ainsi que sur...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Les principales prestations qui seront réalisées dans le cadre de ce marché public sont notamment:”
“— les études d'impact de la mise en œuvre du programme SPOR (Substances, Products, Organisations, Référentiels) et de l'utilisation du standard IDMP...”
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“— les études d'impact de la mise en œuvre du projet Eudamed sur le système d'information de l'ANSM,”
“— les études d'impact de la mise en œuvre de tout autre projet informatique proposée par l'Europe.”
“NB: les études d'architecture concerneront les aspects métiers, fonctionnels et applicatifs du Système d'information (SI) de l'ANSM. Les aspects techniques...”
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“— les études d'impact de la mise en œuvre du programme SPOR (Substances, Products, Organisations, Referentiels) et de l'utilisation du standard IDMP...”
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“NB: les études d'architecture concerneront les aspects métiers, fonctionnels et applicatifs du Système d'information (SI) de l'ANSM. Les aspects techniques...”
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“— période initiale (durée 2 ans): 300 000,00 EUR HT,”
“— 1”
“— 2”
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
“Le marché public pourra être reconduit tacitement 2 fois pour une durée de 1 an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“143-147 boulevard Anatole France, 93200 Saint-Denis.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“La «lettre de candidature» intégralement complétée par le candidat sur le formulaire DC1; pour justifier que le candidat ne se trouve pas dans un cas...”
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“— une déclaration sur l'honneur,”
“— les certificats et déclarations délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a souscrit les déclarations lui incombant en...”
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“— un extrait Kbis (datant de moins de 3 mois),”
“— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés; le cas échéant, une délégation de pouvoir ou de signature établie...”
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Situation économique et financière:
“1) la déclaration du candidat (formulaire DC2), comprenant notamment:”
“— le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début...”
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“— le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché public, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de...”
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“2) une déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents;”
“3) les bilans ou extraits de bilan, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire...”
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Capacité technique et professionnelle:
“1) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;”
“2) la présentation des références sur des prestations similaires au cours des 3 dernières années. Si des références de sous-traitants sont présentées,...”
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“3) l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de...”
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“4) une déclaration de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché;”
“5) conditions garantissant que les opérateurs économiques possèdent les ressources humaines et techniques et l'expérience nécessaires pour exécuter le...”
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“— noms et qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution du marché,”
“— niveau d'expérience suffisant, à démontrer par des références adéquates provenant de marchés publics exécutés antérieurement.”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-12-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=478248&orgAcronyme=h8j 🌏
Référence
Informations complémentaires
“Sélection des candidats l'examen se fait conformément au code de la commande publique. Il porte sur les capacités financières et techniques ainsi que sur...”
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“— qui ne peuvent soumissionner à un marché public en application des dispositions du code de la commande publique,”
“— qui ne produisent pas les pièces exigées dans les délais demandés, ou”
“— qui ne disposent pas des capacités professionnelles, techniques ou financières suffisantes pour exécuter les prestations concernées,”
“— jugement des offres conformément au code de la commande publique, l'ANSM peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Conformément au code...”
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“Critères d'attribution l'offre économiquement la plus avantageuse est appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération: prix (40...”
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“— maîtrise et connaissance des processus européens (45 points),”
“— méthodologie de projet (15 points).”
“Pour obtenir tout renseignement complémentaire qui serait nécessaire à l'établissement de leur offre, les candidats ont la possibilité de poser des...”
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2019/S 211-517264 (2019-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil et d'évaluation
Numéro de référence: 2019-058-PAM-DAF-ANSM
Brève description:
“Les principales prestations qui seront réalisées dans le cadre de ce marché public sont notamment: — les études d'impact de la mise en œuvre du programme...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil et d'évaluation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil et d'évaluation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Adresse postale: 143-147 boulevard Anatole France
Code postal: 93285
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ansm.sante.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ansm.sante.fr 📧
Téléphone: +33 157873000 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=478248&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=478248&orgAcronyme=h8j 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-29 📅
Date limite de soumission: 2019-12-02 📅
Date de publication: 2019-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 211-517264
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires
“Sélection des candidats l'examen se fait conformément au code de la commande publique. Il porte sur les capacités financières et techniques ainsi que sur...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Les principales prestations qui seront réalisées dans le cadre de ce marché public sont notamment:”
“— les études d'impact de la mise en œuvre du programme SPOR (Substances, Products, Organisations, Référentiels) et de l'utilisation du standard IDMP...”
Afficher plus (8)
“— les études d'impact de la mise en œuvre du projet Eudamed sur le système d'information de l'ANSM,”
“— les études d'impact de la mise en œuvre de tout autre projet informatique proposée par l'Europe.”
“NB: les études d'architecture concerneront les aspects métiers, fonctionnels et applicatifs du Système d'information (SI) de l'ANSM. Les aspects techniques...”
“— les études d'impact de la mise en œuvre du programme SPOR (Substances, Products, Organisations, Referentiels) et de l'utilisation du standard IDMP...”
“NB: les études d'architecture concerneront les aspects métiers, fonctionnels et applicatifs du Système d'information (SI) de l'ANSM. Les aspects techniques...”
“— période initiale (durée 2 ans): 300 000,00 EUR HT,”
“— 1”
“— 2”
Description des renouvellements:
“Le marché public pourra être reconduit tacitement 2 fois pour une durée de 1 an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“143-147 boulevard Anatole France, 93200 Saint-Denis.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“La «lettre de candidature» intégralement complétée par le candidat sur le formulaire DC1; pour justifier que le candidat ne se trouve pas dans un cas...”
“— une déclaration sur l'honneur,”
Afficher plus (3)
“— les certificats et déclarations délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a souscrit les déclarations lui incombant en...”
“— un extrait Kbis (datant de moins de 3 mois),”
“— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés; le cas échéant, une délégation de pouvoir ou de signature établie...”
“1) la déclaration du candidat (formulaire DC2), comprenant notamment:”
“— le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début...”
Afficher plus (3)
“— le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché public, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de...”
“2) une déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents;”
“3) les bilans ou extraits de bilan, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire...”
“1) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;”
“2) la présentation des références sur des prestations similaires au cours des 3 dernières années. Si des références de sous-traitants sont présentées,...”
Afficher plus (5)
“3) l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de...”
“4) une déclaration de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché;”
“5) conditions garantissant que les opérateurs économiques possèdent les ressources humaines et techniques et l'expérience nécessaires pour exécuter le...”
“— noms et qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution du marché,”
“— niveau d'expérience suffisant, à démontrer par des références adéquates provenant de marchés publics exécutés antérieurement.”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-12-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=478248&orgAcronyme=h8j 🌏
Référence
Informations complémentaires
“Sélection des candidats l'examen se fait conformément au code de la commande publique. Il porte sur les capacités financières et techniques ainsi que sur...”
“— qui ne peuvent soumissionner à un marché public en application des dispositions du code de la commande publique,”
Afficher plus (7)
“— qui ne produisent pas les pièces exigées dans les délais demandés, ou”
“— qui ne disposent pas des capacités professionnelles, techniques ou financières suffisantes pour exécuter les prestations concernées,”
“— jugement des offres conformément au code de la commande publique, l'ANSM peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Conformément au code...”
“Critères d'attribution l'offre économiquement la plus avantageuse est appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération: prix (40...”
“— maîtrise et connaissance des processus européens (45 points),”
“— méthodologie de projet (15 points).”
“Pour obtenir tout renseignement complémentaire qui serait nécessaire à l'établissement de leur offre, les candidats ont la possibilité de poser des...”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2019/S 211-517264 (2019-10-29)
Avis d'attribution de marché (2019-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2019M055
Brève description:
“Les principales prestations qui seront réalisées dans le cadre de ce marché public sont notamment: — les études d'impact de la mise en œuvre du programme...”
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Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 143/147 boulevard Anatole France
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-23 📅
Date de publication: 2019-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 249-618944
Se réfère à l'avis: 2019/S 211-517264
Numéro JO-S: 249
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“— les études d'impact de la mise en œuvre du programme SPOR (Substances, Products, Organisations, Referentiels) et de l'utilisation du standard IDMP...”
Afficher plus
“— les études d'impact de la mise en œuvre de tout autre projet informatique proposée par l'europe.”
“NB: les études d'architecture concerneront les aspects métiers, fonctionnels et applicatifs du Système d'information (SI) de l'ANSM. Les aspects techniques...”
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“L'accord-cadre est conclu, pour chaque période, sans minimum et avec les montants maximum suivants:”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Maîtrise et connaissance des processus européens
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Méthodologie de projet
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-20 📅
Nom: Ascensio SARL
Adresse postale: 10 Parc Club du Millénaire — 1025 avenue Henri Becquerel
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Adresse Internet: https://www.ascensio.net/ 🌏
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206, rue de Paris)
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
7 rue Catherine Puig (niveau 206, rue de Paris)
Source: OJS 2019/S 249-618944 (2019-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2019M055
Brève description:
“Les principales prestations qui seront réalisées dans le cadre de ce marché public sont notamment: — les études d'impact de la mise en œuvre du programme...”
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 143/147 boulevard Anatole France
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-23 📅
Date de publication: 2019-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 249-618944
Se réfère à l'avis: 2019/S 211-517264
Numéro JO-S: 249
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“— les études d'impact de la mise en œuvre du programme SPOR (Substances, Products, Organisations, Referentiels) et de l'utilisation du standard IDMP...”
“— les études d'impact de la mise en œuvre de tout autre projet informatique proposée par l'europe.”
Afficher plus (2)
“NB: les études d'architecture concerneront les aspects métiers, fonctionnels et applicatifs du Système d'information (SI) de l'ANSM. Les aspects techniques...”
“L'accord-cadre est conclu, pour chaque période, sans minimum et avec les montants maximum suivants:”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Maîtrise et connaissance des processus européens
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Méthodologie de projet
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-20 📅
Nom: Ascensio SARL
Adresse postale: 10 Parc Club du Millénaire — 1025 avenue Henri Becquerel
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Adresse Internet: https://www.ascensio.net/ 🌏
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206, rue de Paris)
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
7 rue Catherine Puig (niveau 206, rue de Paris)
Source: OJS 2019/S 249-618944 (2019-12-23)
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