«Assistance à maîtrise d'ouvrage concernant des études d'architecture d'entreprise des projets européens dans le domaine de la santé pour le compte de l'ANSM»
Les principales prestations qui seront réalisées dans le cadre de ce marché public sont notamment:
— les études d'impact de la mise en œuvre du programme SPOR (Substances, Products, Organisations, Référentiels) et de l'utilisation du standard IDMP (Identification of Medicinal Products) à l'EMA (European Medecines Agency) sur le système d'information de l'ANSM,
— les études d'impact de la mise en œuvre du projet Eudamed sur le système d'information de l'ANSM,
— les études d'impact de la mise en œuvre de tout autre projet informatique proposée par l'Europe.
NB: les études d'architecture concerneront les aspects métiers, fonctionnels et applicatifs du Système d'information (SI) de l'ANSM. Les aspects techniques ne font pas l'objet du présent marché public.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-02.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“«Assistance à maîtrise d'ouvrage concernant des études d'architecture d'entreprise des projets européens dans le domaine de la santé pour le compte de...”
Titre
«Assistance à maîtrise d'ouvrage concernant des études d'architecture d'entreprise des projets européens dans le domaine de la santé pour le compte de l'ANSM»
2019-058-PAM-DAF-ANSM
Afficher plus
Produits/services: Services de conseil et d'évaluation📦
Brève description:
“Les principales prestations qui seront réalisées dans le cadre de ce marché public sont notamment:
— les études d'impact de la mise en œuvre du programme...”
Brève description
Les principales prestations qui seront réalisées dans le cadre de ce marché public sont notamment:
— les études d'impact de la mise en œuvre du programme SPOR (Substances, Products, Organisations, Référentiels) et de l'utilisation du standard IDMP (Identification of Medicinal Products) à l'EMA (European Medecines Agency) sur le système d'information de l'ANSM,
— les études d'impact de la mise en œuvre du projet Eudamed sur le système d'information de l'ANSM,
— les études d'impact de la mise en œuvre de tout autre projet informatique proposée par l'Europe.
NB: les études d'architecture concerneront les aspects métiers, fonctionnels et applicatifs du Système d'information (SI) de l'ANSM. Les aspects techniques ne font pas l'objet du présent marché public.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil et d'évaluation📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 143-147 boulevard Anatole France, 93200 Saint-Denis.
Description du marché:
“Les principales prestations qui seront réalisées dans le cadre de ce marché public sont notamment:
— les études d'impact de la mise en œuvre du programme...”
Description du marché
Les principales prestations qui seront réalisées dans le cadre de ce marché public sont notamment:
— les études d'impact de la mise en œuvre du programme SPOR (Substances, Products, Organisations, Referentiels) et de l'utilisation du standard IDMP (Identification of Medicinal Products) à l'EMA (European Medecines Agency) sur le système d'information de l'ANSM,
— les études d'impact de la mise en œuvre du projet Eudamed sur le système d'information de l'ANSM,
— les études d'impact de la mise en œuvre de tout autre projet informatique proposée par l'Europe.
NB: les études d'architecture concerneront les aspects métiers, fonctionnels et applicatifs du Système d'information (SI) de l'ANSM. Les aspects techniques ne font pas l'objet du présent marché public. La présente procédure donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes conformément aux articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu, pour chaque période, sans minimum et avec les montants maximum suivants:
— période initiale (durée 2 ans): 300 000,00 EUR HT,
— 1 reconduction (durée 1 an): 150 000,00 EUR HT,
— 2 reconduction (durée 1 an): 150 000,00 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché public pourra être reconduit tacitement 2 fois pour une durée de 1 an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La «lettre de candidature» intégralement complétée par le candidat sur le formulaire DC1; pour justifier que le candidat ne se trouve pas dans un cas...”
Liste et brève description des conditions
La «lettre de candidature» intégralement complétée par le candidat sur le formulaire DC1; pour justifier que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné L. 2141-4 à L. 2141-11 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur exige que le candidat produise:
— une déclaration sur l'honneur,
— les certificats et déclarations délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale ou sociale et qu'il a acquitté les impôts, taxes, contributions et cotisations sociales exigibles,
— un extrait Kbis (datant de moins de 3 mois),
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés; le cas échéant, une délégation de pouvoir ou de signature établie par le représentant légal du candidat. La signature doit-être originale.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) la déclaration du candidat (formulaire DC2), comprenant notamment:
— le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) la déclaration du candidat (formulaire DC2), comprenant notamment:
— le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché public, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où ces informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
2) une déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents;
3) les bilans ou extraits de bilan, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
2) la...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
2) la présentation des références sur des prestations similaires au cours des 3 dernières années. Si des références de sous-traitants sont présentées, seules seront prises en compte les références des sous-traitants déclarés dans le cadre du présent marché public. L'ANSM se réserve le droit de vérifier chaque référence et les informations indiquées auprès de chaque bénéficiaire ou client désigné. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent, ainsi que par les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres de l'Union européenne;
3) l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché;
4) une déclaration de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché;
5) conditions garantissant que les opérateurs économiques possèdent les ressources humaines et techniques et l'expérience nécessaires pour exécuter le marché public en assurant un niveau de qualité approprié:
— noms et qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution du marché,
— niveau d'expérience suffisant, à démontrer par des références adéquates provenant de marchés publics exécutés antérieurement.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-02
14:00 📅
“Sélection des candidats l'examen se fait conformément au code de la commande publique. Il porte sur les capacités financières et techniques ainsi que sur...”
Sélection des candidats l'examen se fait conformément au code de la commande publique. Il porte sur les capacités financières et techniques ainsi que sur les références professionnelles de chaque candidat. Les candidatures sont examinées au regard des éléments indiqués à l'article 10 du règlement de la consultation. L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières d'un groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché. Au vu des éléments produits au titre de la candidature, le représentant du pouvoir adjudicateur éliminera les candidats:
— qui ne peuvent soumissionner à un marché public en application des dispositions du code de la commande publique,
— qui ne produisent pas les pièces exigées dans les délais demandés, ou
— qui ne disposent pas des capacités professionnelles, techniques ou financières suffisantes pour exécuter les prestations concernées,
— jugement des offres conformément au code de la commande publique, l'ANSM peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Conformément au code de la commande publique, l'ANSM peut décider d'autoriser tous les soumissionnaires concernés à régulariser leurs offres, sans en modifier les caractéristiques substantielles, dans un délai approprié, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses. Les offres des opérateurs économiques sont analysées au regard des documents relatifs à l'offre.
Critères d'attribution l'offre économiquement la plus avantageuse est appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération: prix (40 points) et valeur technique: 60 points, dont:
— maîtrise et connaissance des processus européens (45 points),
— méthodologie de projet (15 points).
Pour obtenir tout renseignement complémentaire qui serait nécessaire à l'établissement de leur offre, les candidats ont la possibilité de poser des questions écrites tout au long de la procédure. Ils devront faire parvenir leurs demandes au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres. Ils doivent les poser sur la plateforme de dématérialisation https://www.marches-publics.gouv.fr — Ces questions feront l'objet de réponses écrites envoyées via la plate-forme de dématérialisation à tous les candidats au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 211-517264 (2019-10-29)
Avis d'attribution de marché (2019-12-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 143/147 boulevard Anatole France
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“«Assistance à maîtrise d'ouvrage concernant des études d'architecture d'entreprise des projets européens dans le domaine de la santé pour le compte de...”
Titre
«Assistance à maîtrise d'ouvrage concernant des études d'architecture d'entreprise des projets européens dans le domaine de la santé pour le compte de l'ANSM»
2019M055
Afficher plus
Brève description:
“Les principales prestations qui seront réalisées dans le cadre de ce marché public sont notamment:
— les études d'impact de la mise en œuvre du programme...”
Brève description
Les principales prestations qui seront réalisées dans le cadre de ce marché public sont notamment:
— les études d'impact de la mise en œuvre du programme SPOR (Substances, Products, Organisations, Referentiels) et de l'utilisation du standard IDMP (Identification of Medicinal products) à l'EMA (European Medecines Agency) sur le système d'information de l'ANSM,
— les études d'impact de la mise en œuvre du projet Eudamed sur le système d'information de l'ANSM,
— les études d'impact de la mise en œuvre de tout autre projet informatique proposée par l'europe.
NB: les études d'architecture concerneront les aspects métiers, fonctionnels et applicatifs du Système d'information (SI) de l'ANSM. Les aspects techniques ne font pas l'objet du présent marché public.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 600 000 💰
Description
Description du marché:
“Les principales prestations qui seront réalisées dans le cadre de ce marché public sont notamment:
— les études d'impact de la mise en œuvre du programme...”
Description du marché
Les principales prestations qui seront réalisées dans le cadre de ce marché public sont notamment:
— les études d'impact de la mise en œuvre du programme SPOR (Substances, Products, Organisations, Referentiels) et de l'utilisation du standard IDMP (Identification of Medicinal products) à l'EMA (European Medecines Agency) sur le système d'information de l'ANSM,
— les études d'impact de la mise en œuvre du projet Eudamed sur le système d'information de l'ANSM,
— les études d'impact de la mise en œuvre de tout autre projet informatique proposée par l'europe.
NB: les études d'architecture concerneront les aspects métiers, fonctionnels et applicatifs du Système d'information (SI) de l'ANSM. Les aspects techniques ne font pas l'objet du présent marché public. La présente procédure donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes conformément aux articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
L'accord-cadre est conclu, pour chaque période, sans minimum et avec les montants maximum suivants:
— période initiale (durée 2 ans): 300 000,00 EUR HT,
— 1 reconduction (durée 1 an): 150 000,00 EUR HT,
— 2 reconduction (durée 1 an): 150 000,00 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Maîtrise et connaissance des processus européens
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Méthodologie de projet
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 211-517264
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019M055
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage concernant des études d'architecture d'entreprise des projets européens dans le domaine de la santé pour le compte de l'ANSM”
Date de conclusion du contrat: 2019-12-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Ascensio SARL
Adresse postale: 10 Parc Club du Millénaire — 1025 avenue Henri Becquerel
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
URL: https://www.ascensio.net/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206, rue de Paris)
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206, rue de Paris)
Source: OJS 2019/S 249-618944 (2019-12-23)