Assistance à maîtrise d'ouvrage ayant pour mission le suivi d'exploitation des portes, barrières et bornes piétonnes

Icf la Sablière S.A. Hlm

La présente consultation fait l'objet de l'allotissement géographique suivant:
— lot 1: direction territoriale Paris,
— lot 2: direction territoriale Est.
Il s'agit d'un contrat mixte avec:
— une partie conclue à prix global et forfaitaire,
— et une partie conclue à prix unitaire sous la forme d'un accord cadre à bons de commande, conclu en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique, sans minimum et sans maximum, sur toute sa durée de validité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-15. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ACCEO
• Altem Conseil

Qui ?

• Icf la Sablière S.A. Hlm

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-06-05	Avis de marché
2019-06-11	Informations complémentaires
2020-02-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Numéro de référence: Sicf-2019_00145
Brève description:

La présente consultation fait l'objet de l'allotissement géographique suivant: — lot 1: direction territoriale Paris, — lot 2: direction territoriale Est. Il s'agit d'un contrat mixte avec: — une partie conclue à prix global et forfaitaire, — et une partie conclue à prix unitaire sous la forme d'un accord cadre à bons de commande, conclu en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique, sans minimum et sans maximum, sur toute sa durée de validité.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: ICF La Sablière S.A. HLM
Adresse postale: 24 rue de Paradis
Code postal: 75490
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.icfhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: daoci@icfhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 155339600 📞
Fax: +33 155339629 📠
URL des documents: http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-05 📅
Date limite de soumission: 2019-07-15 📅
Date de publication: 2019-06-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 110-268776
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation fait l'objet de l'allotissement géographique suivant:

— lot 1: direction territoriale Paris,

— lot 2: direction territoriale Est.

Il s'agit d'un contrat mixte avec:

— une partie conclue à prix global et forfaitaire,

— et une partie conclue à prix unitaire sous la forme d'un accord cadre à bons de commande, conclu en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique, sans minimum et sans maximum, sur toute sa durée de validité.

Intitulé du lot: Direction territoriale Paris
Numéro du lot: 1
Brève description: DT Paris.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le contrat est conclu pour une période initiale d'1 an à compter de sa notification.

Il peut être reconduit 3 fois pour une période d'1 an, sans que sa durée maximale de validité ne puisse excéder 4 ans.

Description des options:

L'acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires qui lui sont confiées au titre du présent marché, par application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

Intitulé du lot: Direction territoriale Est
Numéro du lot: 2
Brève description: DT Ouest.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

(disponible à l'adresse suivante: URL: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-07-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 55202210500357
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325050 📞
Source: OJS 2019/S 110-268776 (2019-06-05)

Informations complémentaires (2019-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation fait l'objet de l'allotissement géographique suivant: — lot 1: Direction territoriale Paris, — lot 2: Direction territoriale Est. Il s'agit d'un contrat mixte avec: — une partie conclue à prix global et forfaitaire, — et une partie conclue à prix unitaire sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, conclu en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique, sans minimum et sans maximum, sur toute sa durée de validité.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ICF La Sablière SA HLM

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-11 📅
Date de publication: 2019-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 112-275783
Se réfère à l'avis: 2019/S 110-268776
Numéro JO-S: 112

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot 1: Direction territoriale Paris,

— lot 2: Direction territoriale Est.

— et une partie conclue à prix unitaire sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, conclu en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique, sans minimum et sans maximum, sur toute sa durée de validité.

Source: OJS 2019/S 112-275783 (2019-06-11)

Avis d'attribution de marché (2020-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation fait l'objet de l'allotissement géographique suivant: — lot 1: direction territoriale Paris, — lot 2: direction territoriale Est. Il s'agit d'un contrat mixte avec: — une partie conclue à prix global et forfaitaire, et — une partie conclue à prix unitaire sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, conclu en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique, sans minimum et sans maximum, sur toute sa durée de validité.

Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-10 📅
Date de publication: 2020-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 030-070324
Numéro JO-S: 30

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— une partie conclue à prix global et forfaitaire, et

— une partie conclue à prix unitaire sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, conclu en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique, sans minimum et sans maximum, sur toute sa durée de validité.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-22 📅
Nom: ALTEM Conseil
Adresse postale: 97 avenue de la Corse
Commune postale: Marseille
Code postal: 13007
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr 🌏
Valeur totale du marché: 9 300 EUR 💰
Nom: Acceo
Adresse postale: Le Grand Bosquet, bât. A
Commune postale: Gémenos
Code postal: 13420
Valeur totale du marché: 13 650 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2020/S 030-070324 (2020-02-10)

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