La présente consultation fait l'objet de l'allotissement géographique suivant:
— lot 1: direction territoriale Paris,
— lot 2: direction territoriale Est.
Il s'agit d'un contrat mixte avec:
— une partie conclue à prix global et forfaitaire,
— et une partie conclue à prix unitaire sous la forme d'un accord cadre à bons de commande, conclu en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique, sans minimum et sans maximum, sur toute sa durée de validité.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-15.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-06-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ICF La Sablière S.A. HLM
Numéro d'enregistrement national: 55202210500357
Adresse postale: 24 rue de Paradis
Commune postale: Paris
Code postal: 75490
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 155339600📞
Courrier électronique: daoci@icfhabitat.fr📧
Fax: +33 155339629 📠
Région: Paris🏙️
URL: http://www.icfhabitat.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr🌏
URL de participation: http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage ayant pour mission le suivi d'exploitation des portes, barrières et bornes piétonnes
Sicf-2019_00145”
Produits/services: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie📦
Brève description:
“La présente consultation fait l'objet de l'allotissement géographique suivant:
— lot 1: direction territoriale Paris,
— lot 2: direction territoriale...”
Brève description
La présente consultation fait l'objet de l'allotissement géographique suivant:
— lot 1: direction territoriale Paris,
— lot 2: direction territoriale Est.
Il s'agit d'un contrat mixte avec:
— une partie conclue à prix global et forfaitaire,
— et une partie conclue à prix unitaire sous la forme d'un accord cadre à bons de commande, conclu en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique, sans minimum et sans maximum, sur toute sa durée de validité.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Direction territoriale Paris
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché: DT Paris.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le contrat est conclu pour une période initiale d'1 an à compter de sa notification.
Il peut être reconduit 3 fois pour une période d'1 an, sans que sa...”
Description des renouvellements
Le contrat est conclu pour une période initiale d'1 an à compter de sa notification.
Il peut être reconduit 3 fois pour une période d'1 an, sans que sa durée maximale de validité ne puisse excéder 4 ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires qui lui sont...”
Description des options
L'acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires qui lui sont confiées au titre du présent marché, par application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Direction territoriale Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: DT Ouest.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante: URL: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-15
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325050📞
Source: OJS 2019/S 110-268776 (2019-06-05)
Informations complémentaires (2019-06-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ICF La Sablière SA HLM
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation fait l'objet de l'allotissement géographique suivant:
— lot 1: Direction territoriale Paris,
— lot 2: Direction territoriale...”
Brève description
La présente consultation fait l'objet de l'allotissement géographique suivant:
— lot 1: Direction territoriale Paris,
— lot 2: Direction territoriale Est.
Il s'agit d'un contrat mixte avec:
— une partie conclue à prix global et forfaitaire,
— et une partie conclue à prix unitaire sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, conclu en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique, sans minimum et sans maximum, sur toute sa durée de validité.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 110-268776
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.5)
Emplacement du texte à modifier: Critères d’attribution
Ancienne valeur
Texte:
“Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 %: valeur technique de l'offre
60 %: prix”
Texte
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 %: valeur technique de l'offre
60 %: prix
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 %: valeur technique de l'offre
40 %: prix”
Texte
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 %: valeur technique de l'offre
40 %: prix
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 112-275783 (2019-06-11)
Avis d'attribution de marché (2020-02-10) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation fait l'objet de l'allotissement géographique suivant:
— lot 1: direction territoriale Paris,
— lot 2: direction territoriale...”
Brève description
La présente consultation fait l'objet de l'allotissement géographique suivant:
— lot 1: direction territoriale Paris,
— lot 2: direction territoriale Est.
Il s'agit d'un contrat mixte avec:
— une partie conclue à prix global et forfaitaire, et
— une partie conclue à prix unitaire sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, conclu en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique, sans minimum et sans maximum, sur toute sa durée de validité.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 110-268776
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Direction territoriale Paris
Date de conclusion du contrat: 2020-01-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: ALTEM Conseil
Adresse postale: 97 avenue de la Corse
Commune postale: Marseille
Code postal: 13007
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 300 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Direction territoriale Est
Nom et adresse du contractant
Nom: Acceo
Adresse postale: Le Grand Bosquet, bât. A
Commune postale: Gémenos
Code postal: 13420
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13 650 💰
Source: OJS 2020/S 030-070324 (2020-02-10)