Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance à la préparation de l'ouverture à la concurrence des services ferroviaires régionaux
DTM183-201940401”
Produits/services: Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité📦
Brève description:
“Assistance à la préparation de l'ouverture à la concurrence des services ferroviaires régionaux.”
Le présent accord-cadre a pour objet d'assister la région des Pays de la Loire dans la préparation technique, juridique et financière de l'ouverture à la concurrence du réseau ferroviaire de transport régional.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-30
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“L'accord-cadre pourra s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de...”
L'accord-cadre pourra s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents. la signature électronique de l'acte d'engagement et du bordereau des prix unitaires n'est pas obligatoire au stade de la remise de l'offre.
Pour autant, dans un souci de simplification des démarches après attribution, il est conseillé aux soumissionnaires de signer électroniquement l'acte d'engagement dès la remise des offres. Il leur faudra également fournir une copie des pouvoirs donnant délégation de signature au signataire des documents. dématérialisation cette procédure permet aux candidats, via le site internet https://marchespublics.paysdelaloire.fr/:
— d'accéder à la «plate-forme» de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la Région Pays de la Loire,
— de télécharger gratuitement l'avis de publicité, le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises,
— de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires,
— de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plate-forme, ce qui constituera «une offre dématérialisée».
Seul le dépôt d'une offre par voie électronique est autorisé.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 255101003 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur régional délégué Médiation des entreprises
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.mediateur-des-entreprises.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative,
— référé contractuel: article L. 551-13 et suivants du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative,
— référé contractuel: article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 255101003 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 179-436480 (2019-09-13)
Avis d'attribution de marché (2020-05-12) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 900 000 💰
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet d'assister la Région des Pays de la Loire dans la préparation technique, juridique et financière de l'ouverture à la...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet d'assister la Région des Pays de la Loire dans la préparation technique, juridique et financière de l'ouverture à la concurrence du réseau ferroviaire de transport régional.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité, cohérence, pertinence du rétroplanning et de la méthodologie de travail pour chaque mission de la prestation”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Qualité et pertinence de la note d'analyse présentant la compréhension des enjeux et des attentes de la Région des Pays de la Loire”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Qualité et pertinence de l'équipe dédiée et du pilotage interne de la prestation”
Prix (pondération): 30
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 179-436480
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: DTM183-201940401
Titre:
“Assistance à la préparation de l'ouverture à la concurrence des services ferroviaires régionaux”
Date de conclusion du contrat: 2019-12-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Mensia Conseil SAS
Adresse postale: 33 rue de Naples
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: Pays de la Loire🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: SCP Seban et associés
Adresse postale: 282 boulevard Saint-Germain
Code postal: 75007
Nom: Rail Concept
Adresse postale: 2 allée de la Tramontane
Commune postale: Les Angles
Code postal: 30133
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 900 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 900 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur régional délégué — Médiation des entreprises
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
— référé contractuel: article L. 551-13 et suivants du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
— référé contractuel: article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Source: OJS 2020/S 095-227505 (2020-05-12)