Assistance à la maîtrise d'œuvre pour les études et le suivi des ouvrages d'art de Seine-et-Marne Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, avec un seul opérateur économique, en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, avec un montant minimum annuel de 200 000 EUR HT et d'un montant maximum annuel de 800 000 EUR (HT).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-06.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-28.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance à la maîtrise d'œuvre pour les études et le suivi des ouvrages d'art de Seine-et-Marne”
Produits/services: Études techniques📦
Brève description:
“Assistance à la maîtrise d'œuvre pour les études et le suivi des ouvrages d'art de Seine-et-Marne Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, avec un...”
Brève description
Assistance à la maîtrise d'œuvre pour les études et le suivi des ouvrages d'art de Seine-et-Marne Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, avec un seul opérateur économique, en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, avec un montant minimum annuel de 200 000 EUR HT et d'un montant maximum annuel de 800 000 EUR (HT).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département de Seine et Marne.
Description du marché:
“Assistance à la maîtrise d'œuvre pour les études et le suivi des ouvrages d'art de Seine-et-Marne.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): sous-critère 1: moyens
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): sous-critère 2: méthodologie et démarche qualité des prestations
Critère de qualité (pondération): 36
Critère de qualité (nom): sous-critère 3: modèles de rapports
Critère de qualité (pondération): 4
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa notification au Titulaire, pour une durée d'un an reconductible trois fois maximum par tacite...”
Description des renouvellements
Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa notification au Titulaire, pour une durée d'un an reconductible trois fois maximum par tacite reconduction pour une durée d'un an, sans pouvoir excéder une durée totale de quatre ans.
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Informations complémentaires:
“Il sera passé un accord-cadre global car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes conformément à l'article 32 de l'ordonnance nº...”
Informations complémentaires
Il sera passé un accord-cadre global car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes conformément à l'article 32 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23 juillet 2015.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent fournir les éléments constitués par l'ensemble des pièces administratives suivantes, conformément aux dispositions des articles 50 et...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats doivent fournir les éléments constitués par l'ensemble des pièces administratives suivantes, conformément aux dispositions des articles 50 et 48-1 du décret 2016-360 du 25 mars 2016: - dc1, Dc2 (formulaires révisés au 26 octobre 2016 ou équivalents) complétés et datés. - l'attestation sur l'honneur si le soumissionnaire n'utilise pas le formulaire Dc1 cité ci-dessus; - la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le soumissionnaire est en redressement judiciaire conformément à l'article 49 du décret du 25 mars 2016, les soumissionnaires pourront remettre un document unique de marché européen exclusivement électronique (e-dume) en lieu et place des documents demandés ci-dessus. Le e-dume est établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type et disponible sur le site de la Commission européenne. Dans ce cas, le e-dume doit être rédigé en langue française. Attention, le e-dume ne remplace pas les éléments demandés au titre de l'offre. Ce marché est ouvert au dispositif MPS
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent marché, réalisés pour chacun des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent marché, réalisés pour chacun des trois derniers exercices disponibles
“Les niveaux minimum de capacités techniques, professionnelles et financières attendues des candidats sont proportionnés au marché considéré” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement - déclaration indiquant l'outillage, le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le soumissionnaire dispose pour la réalisation de marchés de même nature, -présentation d'une liste des services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, permettant d'apprécier la capacité du candidat à réaliser l' accord-cadre et notamment dans les domaines suivants: - assistance à la maîtrise d'œuvre en construction et maintenance, - maîtrise des coûts en phase amont, de programmation, de conception, de réalisation et de maintenance, - ingénierie de ponts courants et complexes, de passages souterrains et ouvrages annexes, - diagnostics en ouvrages d'art, - etudes de confortement telles les ouvrages de soutènement, - etudes de démolition d'ouvrages, - etudes de restauration d'ouvrages, - rapport d'inspections subaquatiques d'expertise ou de contrôle de fondations immergées d'ouvrages d'art et mur de quai par des scaphandriers, - rapport d'inspection détaillé de structure d'ouvrage d'art, de mur et de Pphm Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. la preuve de la capacité du soumissionnaire peut être apportée par tout moyen
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Les niveaux minimum de capacités techniques, professionnelles et financières attendues des candidats sont proportionnés au marché considéré”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-06
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-06
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Date et heure prévisionnelles communiquées à titre indicatif; la séance d'ouverture n'est pas publique.”
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“A l'issue de l'attribution du marché, l'acheteur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 45-ii du décret 2016-360 du 25 mars...”
A l'issue de l'attribution du marché, l'acheteur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 45-ii du décret 2016-360 du 25 mars 2016. l'acheteur interdit aux soumissionnaires de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de soumissionnaires individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-v-1 et 2 du décret 2016-360 du 25 mars 2016. modalités de financement et paiement: Budget départemental ressources propres. Paiement par virement administratif. Les prix sont traités à prix unitaires, sur la base du bordereau des prix unitaires et des quantités réellement exécutées. Les prix sont révisables. les soumissionnaires doivent télécharger le RC, l'avis d'appel à la concurrence et le DCE sous forme dématérialisée et déposer une offre via le site www.maximilien.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris”
Adresse postale: Préfecture de la région Île-de-France Préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524272📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché. référé contractuel: recours possible dans un délai d'un mois à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché. référé contractuel: recours possible dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Requête au fond: recours dans un délai de deux mois à compter de la notification du rejet de la candidature, de l'offre et de l'avis d'attribution du marché. les renseignements relatifs aux délais d'introduction applicables à ces recours peuvent être obtenus auprès du service dont les coordonnées figurent au présent avis.
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Source: OJS 2019/S 065-152031 (2019-03-28)
Informations complémentaires (2019-04-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel du département — CS 50377
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Assistance à la maîtrise d'œuvre pour les études et le suivi des ouvrages d'art de Seine-et-Marne. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, avec un...”
Brève description
Assistance à la maîtrise d'œuvre pour les études et le suivi des ouvrages d'art de Seine-et-Marne. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, avec un seul opérateur économique, en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, avec un montant minimum annuel de 200 000 EUR HT et d'un montant maximum annuel de 800 000 EUR HT.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 065-152031
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-05-06 📅
L'heure: 15:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-05-15 📅
L'heure: 15:00
Source: OJS 2019/S 077-184147 (2019-04-16)