Ce marché a pour objet la mise en place d'une cellule dédiée à la qualité du projet afin de garantir la conformité des raccordements offshore aux exigences définies par le programme et imposées par la convention de raccordement liant RTE au client.
Pour composer cette «cellule qualité», il est recherché 3 profils distincts:
— lot 1: mission de Doc Control: il s’agit d’un spécialiste dans le contrôle de la documentation projet,
— lot 2: mission d’animateur qualité projet: son rôle étant de déployer une démarche qualité adaptée au projet,
— lot 3: mission de coordinateur surveillance – inspection fabrication fournisseurs: son rôle est de renforcer le suivi qualité de ses fournisseurs notamment sur les opérations les plus critiques en phase fabrication.
Ces 3 missions se tiendront à Nantes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-06.
L'appel d'offres a été publié le 2019-08-14.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Appui opérationnel sous forme de cellule qualité sur les grands projets de raccordements AO1 et AO2
18865”
Produits/services: Services de conseil et de consultation en ingénierie📦
Brève description:
“Ce marché a pour objet la mise en place d'une cellule dédiée à la qualité du projet afin de garantir la conformité des raccordements offshore aux exigences...”
Brève description
Ce marché a pour objet la mise en place d'une cellule dédiée à la qualité du projet afin de garantir la conformité des raccordements offshore aux exigences définies par le programme et imposées par la convention de raccordement liant RTE au client.
Pour composer cette «cellule qualité», il est recherché 3 profils distincts:
— lot 1: mission de Doc Control: il s’agit d’un spécialiste dans le contrôle de la documentation projet,
— lot 2: mission d’animateur qualité projet: son rôle étant de déployer une démarche qualité adaptée au projet,
— lot 3: mission de coordinateur surveillance – inspection fabrication fournisseurs: son rôle est de renforcer le suivi qualité de ses fournisseurs notamment sur les opérations les plus critiques en phase fabrication.
Ces 3 missions se tiendront à Nantes.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mission de Doc Control
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de prestations📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil et de consultation en ingénierie📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Nantes.
Description du marché:
“Ce lot a pour objet une mission de spécialiste en contrôle de documentation projet:
Il gère et supervise le flux de documentation dans le cadre d'un...”
Description du marché
Ce lot a pour objet une mission de spécialiste en contrôle de documentation projet:
Il gère et supervise le flux de documentation dans le cadre d'un projet.
Il conserve et contrôle la qualité des documents (papier et électronique), les met à jour et les diffuse à l'ensemble des acteurs du projet.
Cette mission est basée à Nantes.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie et organisation proposées pour mener à bien la mission
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité, expériences et compétences du profil proposé
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Démarche RSE à l’égard des conditions de travail au sein de la société
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Prix global
Critère de coût (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 8
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 3 reconductions d'un an.
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 10
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Critères objectifs et non discriminatoires pour la sélection des fournisseurs jugés aptes, à consulter (passage de la liste longue à la liste courte):
—...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Critères objectifs et non discriminatoires pour la sélection des fournisseurs jugés aptes, à consulter (passage de la liste longue à la liste courte):
— qualité et nombre de références significatives dans le domaine du contrôle qualité sur de grands projets (40 points),
— pertinence et qualité des ressources au regard de l’objet des missions (40 points),
— indication du taux de Turn Over afin de vérifier la stabilité des équipes (20 points).
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options: 3 options de durée: 3 reconductions d'1 an.
Description
Informations complémentaires:
“RTE se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mission d’animateur qualité projet
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“La mission repose sur le déploiement d'une démarche qualité adaptée au projet de raccordements ainsi que son suivi.
Cette mission se tiendra à Nantes.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mission de coordinateur surveillance – inspection fabrication fournisseurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“La mission repose sur le renforcement du suivi qualité de ses fournisseurs notamment sur les opérations les plus critiques en phase fabrication. Ce profil...”
Description du marché
La mission repose sur le renforcement du suivi qualité de ses fournisseurs notamment sur les opérations les plus critiques en phase fabrication. Ce profil devra être doté de compétences en soudage, brasage, CND.
Cette mission sera basée à Nantes et comprend 1 ETP.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de coût (pondération): 40
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat devra adresser avec sa demande de participation:
Candidat établi en France:
— un extrait de l’inscription au registre du commerce et des...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat devra adresser avec sa demande de participation:
Candidat établi en France:
— un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K-bis), ou bien carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription.
Candidat établi hors de France:
— un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre,
— un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France.
Pour tous les candidats:
Une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 de l’ordonnance n 2018-1074 du 26.11.2018 portant partie législative du code de la commande publique et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés;
Il s’agit sans être exhaustif:
— des peines prononcées par un juge pénal relatives à la corruption au sens large, la concussion, le trafic d’influence, la prise illégale d’intérêt, l’escroquerie, l’abus de confiance, le faux et usage de faux, le blanchiment, la participation à une association de malfaiteur, pour acte de terrorisme, pour stupéfiants,
— des défauts de régularité au regard des obligations sociales ou fiscales, constatés soit par un juge, soit par les administrations chargées du recouvrement des impôts, cotisations et contributions sociales, soit par les services d’inspection du travail et assimilés,
— des états de liquidations judiciaires, de faillites, de redressement judiciaire ne justifiant pas de l’habilitation à poursuivre les activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché public constatées par le tribunal de commerce,
— de la violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégal, constatées par les services de l’inspection du travail et assimilés ou rapportés par ces derniers aux représentants de l’État.
— en cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés.
Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des dépôts et consignations (CDC).
Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L. 111-10 et suivants du code de l’énergie, un candidat contrôlé directement ou indirectement par une société du groupe EDF ou CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant son lien capitalistique avec une ou des sociétés du groupe EDF ou CDC.
Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
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Liste et brève description des règles et critères:
“— les candidats devront fournir l’ensemble des documents administratifs et financiers exigés par la réglementation et permettant d’analyser leur situation...”
Liste et brève description des règles et critères
— les candidats devront fournir l’ensemble des documents administratifs et financiers exigés par la réglementation et permettant d’analyser leur situation économique,
— ils devront dresser l'état de leur chiffre d'affaire sur les 3 dernières années,
— ils devront revêtir du titre de cabinet de conseil généraliste et/ou dans le domaine de l’ingénierie,
— ils devront démontrer leur capacité à intervenir sur des projets complexes de constructions linéaires en français et en anglais,
— les candidats devront fournir un état de leur effectif de consultants par séniorité. Ils doivent disposer de moyens humains suffisants pour assurer une stabilité de l’équipe,
— démontrer une forte mobilité en France et à l’étranger,
— présenter un CV type en lien avec chaque mission.
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Dépôts et garanties exigés:
“Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d’émission de la facture. (sauf réglementation particulière en terme de délai...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d’émission de la facture. (sauf réglementation particulière en terme de délai de paiement relative à l’activité).
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché,...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché.
En cas de candidature en groupement, l’ensemble des pièces demandées aux III.1.1) à III.1.3) doit être fourni par chacun de ses membres.
Sauf cas prévus à l’article R. 2142-26 du code de la commande publique, la composition du groupement candidat à un avis d’appel à la concurrence ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-06
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal de grand instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curis
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Le recours doit être formé au plus tard le 31 jour suivant la publication au journal officiel de l'Union européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.
En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
Source: OJS 2019/S 157-389408 (2019-08-14)