Approvisionnement en livres et fournitures scolaires des écoles publiques de Besançon et de certaines directions municipales. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 11.5.2019 jusqu'au 10.5.2020. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 1 080 000,00 EUR.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-01.
L'appel d'offres a été publié le 2019-01-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Approvisionnement en livres et fournitures scolaires des écoles publiques de Besançon et de certaines directions municipales”
Produits/services: Livres scolaires📦
Brève description:
“Approvisionnement en livres et fournitures scolaires des écoles publiques de Besançon et de certaines directions municipales. Forme de marché: à bons de...”
Brève description
Approvisionnement en livres et fournitures scolaires des écoles publiques de Besançon et de certaines directions municipales. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 11.5.2019 jusqu'au 10.5.2020. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 1 080 000,00 EUR.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 080 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Livres scolaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Livres scolaires📦
Produits/services supplémentaires: Livres de bibliothèque📦
Produits/services supplémentaires: Dictionnaires, cartes, livres de musique et autres livres📦
Lieu d'exécution: Doubs🏙️
Description du marché: Manuels scolaires, dictionnaires, livres de bibliothèque.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: ergonomie et fonctionnalités du site internet personnalisé
Critère de qualité (pondération): 30.0
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: service après-vente, conditions de livraison et moyens humains dédiés au marché”
Critère de qualité (pondération): 20.0
Critère de qualité (nom):
“Prix des prestations: rabais unique sur prix de vente au public à l'exception des ouvrages concernés par la loi du 10.8.1981 modifiée par la loi du...”
Critère de qualité (nom)
Prix des prestations: rabais unique sur prix de vente au public à l'exception des ouvrages concernés par la loi du 10.8.1981 modifiée par la loi du 18.6.2003 (livres scolaires)
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Critère de qualité (pondération): 45.0
Critère de qualité (nom):
“Prix des prestations: rabais unique sur prix de vente au public des ouvrages concernés par la loi du 10.8.1981 modifiée par la loi du 18.6.2003 (livres non...”
Critère de qualité (nom)
Prix des prestations: rabais unique sur prix de vente au public des ouvrages concernés par la loi du 10.8.1981 modifiée par la loi du 18.6.2003 (livres non scolaires)
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Critère de qualité (pondération): 5.0
Prix (pondération): 50.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 360 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fournitures scolaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Fournitures de bureau📦
Produits/services supplémentaires: Fournitures de bureau ou accessoires📦
Produits/services supplémentaires: Machines, fournitures et équipement de bureau divers📦
Description du marché: Feuilles, cahiers, crayons.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Prix des prestations: Bordereau de prix (BPU) valant détail estimatif
Critère de qualité (pondération): 40.0
Critère de qualité (nom): Prix des prestations: remise sur catalogue
Critère de qualité (pondération): 10.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 720 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-04
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la...”
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2019-fcs-educ-0020.
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Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier Cedex 3
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Fax: +33 381826001 📠
URL: http://besancon.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du CJA pour les pouvoirs adjudicateurs et art. L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices),
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du CJA pour les pouvoirs adjudicateurs et art. L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices),
— référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du CJA),
— recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées).
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Source: OJS 2019/S 022-047508 (2019-01-28)
Avis d'attribution de marché (2019-05-09) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Approvisionnement en livres et fournitures scolaires des écoles publiques de Besançon et de certaines directions municipales.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 080 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Besançon.
Description du marché: Livres scolaires.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 50
Critère de coût (nom):
“Prix des prestations: rabais unique sur prix de vente au public à l'exception des ouvrages concernés par la loi du 10 août 1981 modifiée par la loi du 18...”
Critère de coût (nom)
Prix des prestations: rabais unique sur prix de vente au public à l'exception des ouvrages concernés par la loi du 10 août 1981 modifiée par la loi du 18 juin 2003 (livres scolaires)
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Critère de coût (pondération): 45
Critère de coût (nom):
“Prix des prestations: rabais unique sur prix de vente au public des ouvrages concernés par la loi du 10 août 1981 modifiée par la loi du 18 juin 2003...”
Critère de coût (nom)
Prix des prestations: rabais unique sur prix de vente au public des ouvrages concernés par la loi du 10 août 1981 modifiée par la loi du 18 juin 2003 (livres non scolaires)
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Critère de coût (pondération): 5
Description
Description du marché: Fournitures scolaires.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations: bordereau de prix (BPU) valant détail estimatif
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix des prestations: remise sur catalogue
Critère de coût (pondération): 10
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 022-047508
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Livres scolaires
Date de conclusion du contrat: 2019-05-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Librairie Laique
Adresse postale: 1 route de Montredon
Commune postale: Le Puy-en-Velay
Code postal: 43000
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Loire🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 360 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 360 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Fournitures scolaires
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues de PME: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Papeteries Pichon SAS
Adresse postale: ZI Molina la Chazotte, 97 rue Jean Perrin, BP 315
Commune postale: La Talaudière
Code postal: 42353
Région: Loire🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 720 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 720 000 💰
“Une fois signé, le marché est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi à la ville après fixation d'un rendez-vous.” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du CJA pour les pouvoirs adjudicateurs et art. L 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices),
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du CJA pour les pouvoirs adjudicateurs et art. L 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices),
— référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du CJA),
— recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées).
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Source: OJS 2019/S 091-218618 (2019-05-09)