Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Approvisionnement des services départementaux en carburants par cartes magnétiques, paiement des péages autoroutiers, parkings et services associés
19S0248”
Produits/services: Services de péage📦
Brève description:
“Approvisionnement des services départementaux en carburants par cartes magnétiques, paiement des péages autoroutiers, parkings et services associés.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 800 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de péage📦
Produits/services supplémentaires: Cartes pour l'achat de carburant📦
Produits/services supplémentaires: Services de parkings📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Description du marché:
“Approvisionnement des services départementaux en carburants par cartes magnétiques, paiement des péages autoroutiers, parkings et services associés.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“3 fois par décision expresse et pour une durée de 12 mois, dans la limite de 48 mois.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Marché reconductible 3 fois pour la même durée et les mêmes montants.
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande sans minimum, montant maximum annuel: 650 000 EUR HT.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DUME ou lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé DC1 par lequel le candidat individuel ou chaque...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DUME ou lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé DC1 par lequel le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l'honneur:
a) n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du code de la commande publique;
b) être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé DC2, rubriques a, b et c.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-05
15:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-07
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Séance non publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus par téléchargement à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr — les...”
Retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus par téléchargement à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr — les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique uniquement à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr — les candidatures et offres peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressée sous pli cacheté portant la mention «copie de sauvegarde» envoyée avant la date limite de remise des offres fixée ci-dessus, à l'adresse visée en tête de l'avis. Les documents doivent être sous format pdf a résolution 300 dpi niveau de gris. Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés. Toutes les modalités de remise des candidatures et des offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillées dans le règlement de la consultation. Les variantes ne sont pas autorisées.
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Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat.
— référé précontractuel: possible jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat.
— référé précontractuel: possible jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel: en application de l'art. R. 551-7 du code de justice administrative,
— recours de plein contentieux: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2019/S 147-362070 (2019-07-29)
Informations complémentaires (2019-09-04)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 147-362070
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-09-05 📅
L'heure: 15:30
Nouvelle valeur
Date: 2019-09-16 📅
L'heure: 15:30
Autres informations complémentaires
Les autres éléments de l'avis restent inchangés.
Source: OJS 2019/S 172-420603 (2019-09-04)
Avis d'attribution de marché (2019-11-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 147 bd du Mercantour, tour Jean Moulin, bureau 630
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 600 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“Accord-cadre à bons de commande d'une durée de 12 mois reconductible 3 fois par décision expresse.” Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande sans minimum, avec un maximum de 650 000 EUR HT, d'une durée de 12 mois reconductible 3 fois par décision expresse pour la...”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande sans minimum, avec un maximum de 650 000 EUR HT, d'une durée de 12 mois reconductible 3 fois par décision expresse pour la même durée et le même montant maximum.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 147-362070
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 201919S0248L00
Titre:
“Approvisionnement des services départementaux en carburants par cartes magnétiques, paiement des péages autoroutiers, parkings et services associés”
Date de conclusion du contrat: 2019-10-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Total Marketing France
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 600 000 💰
“Date de signature du marché: 10.10.2019.
Montant du DDED de l'entreprise retenue: 333 012,00 EUR TTC.” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Société Tropic Signalisation (CE Ass 16.7.2007 nº 29545) sous réserve que cette consultation...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Société Tropic Signalisation (CE Ass 16.7.2007 nº 29545) sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article R. 2183-5 du code de la commande publique.
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Source: OJS 2019/S 220-540536 (2019-11-12)