Appel d'offres relatif à la fourniture de pansements, compresses, sets de soins, anesthésie et abord parentéral pour le GHT Haute Alsace

GHR Mulhouse Sud Alsace

Appel d'offres relatif à la fourniture de pansements, compresses, sets de soins, anesthésie et abord parentéral pour le GHT Haute Alsace pour une période allant du 1.7.2019 au 30.6.2020 renouvelable tacitement 2 fois pour une période de 12 mois (au 1.7.2020 et au 1.7.2021). Accord-cadre à bons de commande, avec minimum et maximum, conclu en application des articles 78-II-1º et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-01. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-03-01 Avis de marché
2019-09-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Consommables médicaux
Numéro de référence: 19S0010
Brève description:
Appel d'offres relatif à la fourniture de pansements, compresses, sets de soins, anesthésie et abord parentéral pour le GHT Haute Alsace pour une période allant du 1.7.2019 au 30.6.2020 renouvelable tacitement 2 fois pour une période de 12 mois (au 1.7.2020 et au 1.7.2021). Accord-cadre à bons de commande, avec minimum et maximum, conclu en application des articles 78-II-1º et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Consommables médicaux 📦
Code CPV supplémentaire: Consommables médicaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: GHR Mulhouse Sud Alsace
Adresse postale: 87 avenue d'altkirch
Code postal: 68051
Commune postale: Mulhouse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ghrmsa.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ghrmsa.fr 📧
Téléphone: +33 389646101 📞
Fax: +33 389646119 📠
URL des documents: https://marchespublics-ch-mulhouse.omnikles.com 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics-ch-mulhouse.omnikles.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-01 📅
Date limite de soumission: 2019-04-01 📅
Date de publication: 2019-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 046-104931
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires
Le Groupe Hospitalier de la région de Mulhouse Sud Alsace, en tant qu'établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) de Haute Alsace, a compétence pour passer les marchés au nom des établissements composant le GHT de Haute Alsace: — le Groupe Hospitalier de la région de Mulhouse Sud Alsace 87 avenue d'Altkirch — BP 1070 68051 Mulhouse Cedex. — le Centre Hospitalier de Rouffach 27, rue du 4ème RSM 68250 Rouffach — le Centre Hospitalier de Pfastatt 1, rue Henri Haeffely 68120 Pfastatt Cette consultation concerne le GHT de Haute Alsace. Le financement est assuré par les ressources selon l'état prévisionnel des Recettes et Dépenses des établissements composant le GHT Haute Alsace. Le délai global de paiement ne pourra excéder 50 jours selon les dispositions de l'article 16 du décret nº 2013-269 du 29.3.2013 modifié par l'article 183 du décret nº 2016-360 relatifs aux marchés publics, une avance est accordée dans les conditions fixées aux articles 110 à 113 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics. Les prix sont révisables en cas de reconduction. Conformément aux dispositions de l'article 43 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 39 à 42 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, la personne publique a permis la mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique. Cette procédure permet aux candidats de télécharger le dossier de consultation et oblige le dépôt des candidatures et des offres par voie électronique via le site internet accessible à l'adresse: https://marchespublics-ch-mulhouse.omnikles.com
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 20 155 092 EUR 💰
Intitulé du lot: Appel d'offres relatif à la fourniture de pansements, compresses, sets de soins, anesthésie et abord parentéral pour le GHT Haute Alsace pour une période allant du 1.7.2019 au 30.6.2022
Numéro du lot: 1 à 271
Brève description:
Appel d'offres relatif à la fourniture de pansements, compresses, sets de soins, anesthésie et abord parentéral pour le GHT Haute Alsace.
Valeur estimée hors TVA: 20 155 092 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:
Le marché est reconductible tacitement 2 fois au 1.7. 2020 et 1.7.2021 dans les conditions prévues dans le CCAP.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacités professionnelles, techniques, économique et financières suffisantes par rapport à la prestation objet de la consultation. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 concernant les interdictions de soumissionner accompagnée des documents mentionnés aux articles 48-I et 51 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: etablissement support du GHT Haute Alsace
Autre type de pouvoir adjudicateur: Groupement Hospitalier de Territoire de Haute Alsace (GHT)
Contact
Point de contact: Pôle pharmaceutique
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-ch-mulhouse.omnikles.com 🌏
URL des documents: https://marchespublics-ch-mulhouse.omnikles.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: groupe Hospitalier de la région Mulhouse et Sud Alsace
Numéro d'enregistrement national: etablissement support du GHT Haute Alsace
Adresse postale: 20 rue du Docteur Laennec
Commune postale: Mulhouse Cedex
Code postal: 68070
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Pôle pharmaceutique — Mme Lapujade
Téléphone: +33 389646188 📞
Courrier électronique: lapujades@ghrmsa.fr 📧
Pays: Haut-Rhin 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Le Groupe Hospitalier de la région de Mulhouse Sud Alsace, en tant qu'établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) de Haute Alsace, a compétence pour passer les marchés au nom des établissements composant le GHT de Haute Alsace:
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— le Groupe Hospitalier de la région de Mulhouse Sud Alsace
87 avenue d'Altkirch — BP 1070
68051 Mulhouse Cedex.
— le Centre Hospitalier de Rouffach
27, rue du 4ème RSM
68250 Rouffach
— le Centre Hospitalier de Pfastatt
1, rue Henri Haeffely
68120 Pfastatt
Cette consultation concerne le GHT de Haute Alsace.
Le financement est assuré par les ressources selon l'état prévisionnel des Recettes et Dépenses des établissements composant le GHT Haute Alsace.
Le délai global de paiement ne pourra excéder 50 jours selon les dispositions de l'article 16 du décret nº 2013-269 du 29.3.2013 modifié par l'article 183 du décret nº 2016-360 relatifs aux marchés publics, une avance est accordée dans les conditions fixées aux articles 110 à 113 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics.
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Les prix sont révisables en cas de reconduction. Conformément aux dispositions de l'article 43 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 39 à 42 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, la personne publique a permis la mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique. Cette procédure permet aux candidats de télécharger le dossier de consultation et oblige le dépôt des candidatures et des offres par voie électronique via le site internet accessible à l'adresse: https://marchespublics-ch-mulhouse.omnikles.com
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— référé contractuel: après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L. 551-12 et suivants du code de la justice administrative),
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— recours en contestation de validité exercé par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges préfecture de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342523 📞
Fax: +33 383342224 📠
Source: OJS 2019/S 046-104931 (2019-03-01)
Avis d'attribution de marché (2019-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de pansements, compresses, sets de soins, anesthésie et abord parentéral pour le GHT Haute Alsace.
Valeur totale du marché: 18 619 034 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 87 avenue d'Altkirch
Contact
Courrier électronique: da-marches-publics@ghrmsa.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-30 📅
Date de publication: 2019-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 191-463840
Se réfère à l'avis: 2019/S 046-104931
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires
Le marché 221/2019 est attribué pour les lots 114/115/122/126/130/161 /172/194/ 195/196/200/203/212 et 217. Lots infructueux: 18/43/44/45/49/80/103/125/198//218/219/220/221/236/263. Lots sans suite: 10/71/79/90/91/93/118/119/127/140/211/224/230.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Appel d'offres relatif à la fourniture de pansements, compresses, sets de soins, anesthésie et abord parentéral pour le GHT Haute Alsace allant de date de notification au 30.6.2022

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique + essai
Critère de qualité (pondération): 70 %
Prix (pondération): 30 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-09-02 📅
Nom: 3M
Adresse postale: boulevard de l'Oise
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95006
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 117 984 EUR 💰
Nom: Adhesia Médical
Adresse postale: 26 rue de la Montée
Commune postale: Flaxlanden
Code postal: 68720
Pays: Haut-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 22 800 EUR 💰
Nom: Ambu
Adresse postale: rue Jean Gabriel Domergue
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33070
Pays: Nouvelle-Aquitaine 🏙️
Valeur totale du marché: 11 172 EUR 💰
Nom: AMCOR Flexibles SPS
Adresse postale: 5 rue de Montigny
Commune postale: Coulommiers
Code postal: 77120
Valeur totale du marché: 315 423 EUR 💰
Nom: Avanos Médical France
Adresse postale: 6 place de la Madeleine
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Valeur totale du marché: 72 060 EUR 💰
Nom: B. Braun Médical
Adresse postale: 26 rue Armengaud
Commune postale: Saint-Cloud
Code postal: 92210
Valeur totale du marché: 1 724 418 EUR 💰
Nom: Bard
Adresse postale: 164/166 avenue Joseph Kessel
Commune postale: Voisins-le-Bretonneux
Code postal: 78960
Valeur totale du marché: 731 496 EUR 💰
Nom: Becton Dickinson/Alloga
Adresse postale: 11 rue Aristide Berges
Commune postale: Le Pont-de-Claix
Code postal: 38801
Pays: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
Valeur totale du marché: 2 025 820 EUR 💰
Nom: Bernas Médical
Adresse postale: 55 rue Stephenson
Code postal: 75018
Valeur totale du marché: 576 972 EUR 💰
Nom: Laboratoire Brothier Alloga
Adresse postale: 41 rue de Neuilly
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92735
Valeur totale du marché: 475 914 EUR 💰
Nom: BSN Radiante
Adresse postale: 57 boulevard Demorieux
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72058
Pays: Pays de la Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 127 393 EUR 💰
Nom: Cair lgl
Adresse postale: 1 allée des Chevreuils
Commune postale: Lissieu
Code postal: 69380
Valeur totale du marché: 536 931 EUR 💰
Nom: Cardinal Health France 506
Adresse postale: 43 rue Camille Desmoulins
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Valeur totale du marché: 39 804 EUR 💰
Nom: Codan France
Adresse postale: 49 rue de Rohrwiller
Commune postale: Bischwiller
Code postal: 67242
Pays: Grand Est 🏙️
Valeur totale du marché: 5 586 EUR 💰
Nom: Laboratoire Coloplast
Adresse postale: 6 rue de Rome
Commune postale: Rosny-sous-Bois
Code postal: 93561
Valeur totale du marché: 51 007 EUR 💰
Nom: Laboratoire Convatec
Adresse postale: 90 boulevard National
Commune postale: La Garenne Colombes
Code postal: 92250
Valeur totale du marché: 144 584 EUR 💰
Nom: Cook France
Adresse postale: 118 rue de Vaugirard
Code postal: 75006
Valeur totale du marché: 29 028 EUR 💰
Nom: Didactic
Adresse postale: 1800 route des Bleuets
Commune postale: Ethainhus
Code postal: 76430
Pays: Normandie 🏙️
Valeur totale du marché: 85 708 EUR 💰
Nom: Districlass Medical
Adresse postale: 16 rue Paul Bert
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42000
Valeur totale du marché: 470 760 EUR 💰
Nom: Doran International
Adresse postale: 67 chemin Neuf
Commune postale: Toussieu
Code postal: 69780
Valeur totale du marché: 292 083 EUR 💰
Nom: Edimex
Adresse postale: 4 square de la Bimbière
Commune postale: Le Plessis Grammoire
Code postal: 49124
Valeur totale du marché: 30 907 EUR 💰
Nom: Edwards Lifesciences
Adresse postale: 1 rue Arnold Schoenberg
Commune postale: Guyancourt
Code postal: 78280
Valeur totale du marché: 313 728 EUR 💰
Nom: Laboratoire Euromedis
Adresse postale: rue Pierre Bray
Commune postale: Neuilly-sous-Clermont
Code postal: 60290
Pays: Hauts-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 114 388 EUR 💰
Nom: Fresenius Vial
Adresse postale: Le Grand Chemin
Commune postale: Brézins
Code postal: 38590
Valeur totale du marché: 548 514 EUR 💰
Nom: Gallini France
Adresse postale: 82 route de Bayonne
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31300
Pays: Occitanie 🏙️
Valeur totale du marché: 57 672 EUR 💰
Nom: Gamida
Adresse postale: 31 rue des Azlouettes
Commune postale: Eaubonne
Code postal: 95600
Valeur totale du marché: 5 724 EUR 💰
Nom: Getinge France
Adresse postale: avenue de la Pomme de Pin
Commune postale: Orléans
Code postal: 45074
Pays: Centre — Val de Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 259 578 EUR 💰
Nom: Glaxosmithkline
Adresse postale: 23 rue François Jacob
Commune postale: Rueil-Malmaison
Code postal: 92500
Valeur totale du marché: 36 024 EUR 💰
Nom: Laboratoire Paul Hartmann
Adresse postale: 9 route de Selestat
Commune postale: Chatenois
Code postal: 67730
Valeur totale du marché: 243 668 EUR 💰
Nom: Hemodia
Adresse postale: 85 rue du Chêne Vert
Commune postale: Labège
Code postal: 31670
Valeur totale du marché: 335 134 EUR 💰
Nom: Hemotech
Adresse postale: 19 avenue de l'Europe
Commune postale: Ramonville-Saint-Agne
Code postal: 62270
Valeur totale du marché: 118 800 EUR 💰
Nom: Laboratoire Hydrex
Adresse postale: 37 rue Jeannette Ponteille
Commune postale: Amplepuis
Code postal: 69550
Valeur totale du marché: 129 870 EUR 💰
Nom: ICU Medical France
Valeur totale du marché: 187 758 EUR 💰
Nom: Inresa
Adresse postale: 1 rue Jean Monnet
Commune postale: Bartenheim
Code postal: 68870
Valeur totale du marché: 234 648 EUR 💰
Nom: Intersurgical
Adresse postale: 33 avenue Maréchal de Lattre de Tassigny
Commune postale: Fontenay-sous-Bois
Code postal: 94127
Valeur totale du marché: 162 610 EUR 💰
Nom: KCI Medical Alloga
Adresse postale: 6 rue Jean Pierre Timbaud
Commune postale: Montigny-les-Bretonneux
Code postal: 78180
Valeur totale du marché: 11 022 EUR 💰
Nom: Lemaitre Vascular
Adresse postale: 79 avenue de Villirs
Code postal: 75017
Valeur totale du marché: 56 880 EUR 💰
Nom: Livanova
Adresse postale: 200 avenue de Paris
Commune postale: Chatillon
Code postal: 92320
Valeur totale du marché: 432 108 EUR 💰
Nom: Laboratoire Lohmann et Rauscher
Adresse postale: ZA de Choisy
Commune postale: Remiremont
Code postal: 88200
Valeur totale du marché: 148 059 EUR 💰
Nom: Medline International Rance
Adresse postale: 2 rue René Caudron
Valeur totale du marché: 81 156 EUR 💰
Nom: Medtronic
Adresse postale: 27 quai Alphonse Le Gallo
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92513
Valeur totale du marché: 93 516 EUR 💰
Nom: MMS Laborie
Adresse postale: 10 rue de Penthièvre
Valeur totale du marché: 9 852 EUR 💰
Nom: Molnlycke Healthcare
Adresse postale: 13 allée du Château Blanc
Commune postale: Wasquehal
Code postal: 70205
Valeur totale du marché: 261 918 EUR 💰
Nom: Mvf
Adresse postale: ZA du Serroir 2
Commune postale: Lay-Saint-Christophe
Code postal: 54690
Valeur totale du marché: 70 620 EUR 💰
Nom: Pentaferte
Adresse postale: 3 rue des Entrepreneurs
Commune postale: Villeparisis
Code postal: 77270
Valeur totale du marché: 64 491 EUR 💰
Nom: Raffin Medical
Adresse postale: 746 route de Sarcey
Commune postale: Saint-Romain-de-Popey
Code postal: 69490
Valeur totale du marché: 200 087 EUR 💰
Nom: Silvert Medical
Adresse postale: 299 boulevard de Leeds
Commune postale: Lille Euralille
Code postal: 59777
Valeur totale du marché: 11 376 EUR 💰
Nom: Smith Nephew
Adresse postale: boulevard du Parc
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Code postal: 92200
Valeur totale du marché: 77 212 EUR 💰
Nom: Smith Medical
Adresse postale: 3/5 rue du Pont Halles
Commune postale: Rungis
Code postal: 94656
Valeur totale du marché: 242 957 EUR 💰
Nom: Sterima
Adresse postale: 310 rue Jules Vallès
Commune postale: Loos
Code postal: 59120
Valeur totale du marché: 4 069 EUR 💰
Nom: Swann Morton Sinner
Adresse postale: ZA du Verdalai
Commune postale: Peynier
Code postal: 13790
Pays: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Valeur totale du marché: 70 272 EUR 💰
Nom: Sylamed
Adresse postale: 3 square de Maubeuge
Code postal: 75009
Valeur totale du marché: 75 030 EUR 💰
Nom: Systèmes Médicaux Diffusions
Adresse postale: 646 avenue des Digues
Commune postale: Fleury-sur-Orne
Code postal: 14123
Valeur totale du marché: 366 662 EUR 💰
Nom: Teleflex Medical
Commune postale: Le Faget
Code postal: 31460
Valeur totale du marché: 910 292 EUR 💰
Nom: Laboratoire Tetra Medical
Adresse postale: PAE Marenton
Commune postale: Annonay
Code postal: 07104
Valeur totale du marché: 1 142 413 EUR 💰
Nom: Thiebaud
Adresse postale: 2 impasse des Primbois
Commune postale: Thonon-les-Bains
Code postal: 74204
Valeur totale du marché: 78 996 EUR 💰
Nom: Thuasne
Adresse postale: 27 rue de la Jomayère
Code postal: 42031
Valeur totale du marché: 18 144 EUR 💰
Nom: Toussaint
Adresse postale: rue des Forgerons
Commune postale: Woustviller
Code postal: 57916
Valeur totale du marché: 57 684 EUR 💰
Nom: Laboratoire Urgo
Adresse postale: 42 rue de Longvic
Commune postale: Chevone
Code postal: 21300
Pays: Bourgogne-Franche-Comté 🏙️
Valeur totale du marché: 356 187 EUR 💰
Nom: Vygon
Adresse postale: 5 rue Adeline
Commune postale: Ecouen
Code postal: 95440
Valeur totale du marché: 591 124 EUR 💰
Nom: Alphadiab
Adresse postale: 381 avenue Foch
Commune postale: Vilennes-sur-Seine
Code postal: 78670
Valeur totale du marché: 110 538 EUR 💰
Nom: B. Braun Medical
Valeur totale du marché: 1 116 812 EUR 💰
Nom: BARD France
Valeur totale du marché: 385 416 EUR 💰
Commune postale: Le Pont Claix
Valeur totale du marché: 43 474 EUR 💰
153 660 EUR 💰
Commune postale: Etainhus
Valeur totale du marché: 260 508 EUR 💰
Adresse postale: 33 Maréchal de Lattre de Tassigny
Valeur totale du marché: 142 230 EUR 💰
Nom: Medtronic France
Adresse postale: 27 quai Alphonse le Gallo
Valeur totale du marché: 46 200 EUR 💰
72 006 EUR 💰
220 080 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 86

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Groupement hospitalier de Territoire de Haute Alsace (GHT)

Référence
Informations complémentaires
Le marché 221/2019 est attribué pour les lots 114/115/122/126/130/161 /172/194/ 195/196/200/203/212 et 217.
Lots infructueux: 18/43/44/45/49/80/103/125/198//218/219/220/221/236/263.
Lots sans suite: 10/71/79/90/91/93/118/119/127/140/211/224/230.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);
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— recours en contestation de validité exercé par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). — l'acte en lien avec une déclaration d'infructuosité pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif.
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Source: OJS 2019/S 191-463840 (2019-09-30)