Les marchés ont pour objet les prestations de transport routier par autocar d'enfants et/ou d'adolescents, ainsi que de leurs accompagnateurs, à l'occasion de sorties pendant le temps scolaire et pendant les temps périscolaires et extrascolaires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-08-28.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Appel d'offres en vue des prestations de transports routiers d'enfants et/ou d'adolescents pour les sorties scolaires, périscolaires et...”
Titre
Appel d'offres en vue des prestations de transports routiers d'enfants et/ou d'adolescents pour les sorties scolaires, périscolaires et extrascolaires
Aoopsvtransenfants2019
Afficher plus
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Brève description:
“Les marchés ont pour objet les prestations de transport routier par autocar d'enfants et/ou d'adolescents, ainsi que de leurs accompagnateurs, à l'occasion...”
Brève description
Les marchés ont pour objet les prestations de transport routier par autocar d'enfants et/ou d'adolescents, ainsi que de leurs accompagnateurs, à l'occasion de sorties pendant le temps scolaire et pendant les temps périscolaires et extrascolaires.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 423 500 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Transport par autocar d'enfants des écoles maternelles et élémentaires publiques et privées, ainsi que de leurs accompagnateurs, pendant le temps scolaire” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché:
“Transport par autocar d'enfants des écoles maternelles et élémentaires publiques et privées, ainsi que de leurs accompagnateurs, pendant le temps scolaire.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 287 430 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre à commandes est passé pour une durée initiale d'1 an à compter du 1.1.2020. Il pourra faire l'objet de 2 reconductions successives, chacune...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre à commandes est passé pour une durée initiale d'1 an à compter du 1.1.2020. Il pourra faire l'objet de 2 reconductions successives, chacune pour une période de 12 mois par décision expresse de la collectivité.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Une clause de réexamen est prévue (cf. article 5 du CCP)
Description
Informations complémentaires:
“Les valeurs minimales et maximales annuelles du marché sont:
— montant annuel minimum: 150 000 EUR TTC,
— montant annuel maximum: 500 000 EUR TTC.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Transport par autocar d'enfants et/ou d'adolescents des accueils collectifs de mineurs, ainsi que de leurs accompagnateurs, pendant les temps périscolaires...”
Titre
Transport par autocar d'enfants et/ou d'adolescents des accueils collectifs de mineurs, ainsi que de leurs accompagnateurs, pendant les temps périscolaires et extrascolaires
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Transport par autocar d'enfants et/ou d'adolescents des accueils collectifs de mineurs, ainsi que de leurs accompagnateurs, pendant les temps périscolaires...”
Description du marché
Transport par autocar d'enfants et/ou d'adolescents des accueils collectifs de mineurs, ainsi que de leurs accompagnateurs, pendant les temps périscolaires et extrascolaires.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 136 070 💰
Informations sur les options
Description des options: Une clause de réexamen est prévue (cf. article 5 du CCP).
Description
Informations complémentaires:
“Les valeurs minimales et maximales annuelles du marché sont:
— montant annuel minimum: 80 000 EUR TTC,
— montant annuel maximum:300 000 EUR TTC.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— se reporter à l'article 5.1 du règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat...”
Liste et brève description des conditions
— se reporter à l'article 5.1 du règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché: une déclaration sur l'honneur (art. 39-ii de la loi 2016-1961 du 9.12.2016),
— certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents,
— le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263- 12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, la production d'un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion,
— copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire). Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser: soit, les formulaires DC1 (ou lettre de candidature) et DC2 joints...”
Liste et brève description des critères de sélection
— pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser: soit, les formulaires DC1 (ou lettre de candidature) et DC2 joints au présent dossier de consultation; soit, le document unique de marché européen,
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-03
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1 semestre 2022.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ — Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché (Acte d'attribution) ainsi que tous les documents annexes prévus par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'acheteur. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus). Il est précisé que l'acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures.
Les estimations sont annoncées en euros HT par période hors reconduction. Concernant le lot nº 1, les prestations sont rémunérées par application, aux quantités réellement exécutées, des prix unitaires et forfaitaires pour le trajet concerné (distance kilométrique) et pour la tranche de personnes transportées, telle que commandée par la collectivité, fixés au bordereau des prix unitaires et forfaitaires contractuel du présent marché, et ce quel que soit le nombre de véhicules mobilisés par le prestataire.
Concernant le lot nº 2, les prestations sont rémunérées par application, aux quantités réellement exécutées, des prix unitaires et forfaitaires pour le trajet concerné (distance kilométrique) fixés au bordereau des prix unitaires et forfaitaires contractuel du présent marché.
Le règlement fixé au BPUF correspond à un prix unitaire et forfaitaire par véhicule.
Pour les 2 lots, les prestations de péages feront l'objet d'une facturation à part (ex.: télépéages).
Chaque accord-cadre sera attribué sur la base des critères ci-dessous, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation:
— critère prix noté sur 12 points,
— critère Valeur technique noté sur 8 points.
Une avance est prévue (cf. article 3.3 du CCP).
Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel (sous réserve d'un report de publicité) et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5, rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cciral
Adresse postale: place Félix Baret, Cs 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧
Fax: +33 484354460 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voie de recours:
— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs),
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voie de recours:
— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs),
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants),
— recours en contestation: (Arrêt Ce du 4.4.2014 département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 123-300528 (2019-06-25)
Avis d'attribution de marché (2019-11-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 21830137200015
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 332 029 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Critère de coût (pondération): 1
Description
Informations complémentaires:
“Les valeurs minimales et maximales annuelles du marché sont:
— montant annuel minimum: 80 000 EUR TTC,
— montant annuel maximum: 300 000 EUR TTC.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 123-300528
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Transport par autocar d'enfants des écoles maternelles et élémentaires publiques et privées, ainsi que de leurs accompagnateurs, pendant le temps scolaire”
Date de conclusion du contrat: 2019-10-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Snt suma
Adresse postale: RN 113
Commune postale: Rognac
Code postal: 13340
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 222 315 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Transport par autocar d'enfants et/ou d'adolescents des accueils collectifs de mineurs, ainsi que de leurs accompagnateurs, pendant les temps périscolaires...”
Titre
Transport par autocar d'enfants et/ou d'adolescents des accueils collectifs de mineurs, ainsi que de leurs accompagnateurs, pendant les temps périscolaires et extrascolaires
Afficher plus Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 109 714 💰
“Montant total = montants HT des lots 1 et 2 (soit 332 029 EUR HT).
Valeurs mini/maxi annuelles:
— lot 1 (150 000/500 000 EUR TTC),
— lot 2 (80 000/300 000...”
Montant total = montants HT des lots 1 et 2 (soit 332 029 EUR HT).
Valeurs mini/maxi annuelles:
— lot 1 (150 000/500 000 EUR TTC),
— lot 2 (80 000/300 000 EUR TTC).
Critères d'attribution lots 1 et 2: prix 12/12.
Valeur technique: 8/8.
Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn-et-Garonne (CE ASS 4.4.2014 nº 358994) après RDV pris auprès du directeur de la commande publique de la Ville de Toulon, par courriel uniquement (marchespublics@mairie-toulon.fr) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des secrets protégés par la loi. Cette consultation aura lieu dans les locaux de la direction de la commande publique au 8 étage de l'hôtel de Ville de Toulon (avenue de République, Toulon, Var). Les marchés ont été signés le 29.10.2019 et notifiés le 4.11.2019. Données essentielles sont disponibles sur le profil acheteur de la Ville de Toulon: plate-forme AWS www.marches-publics.info
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voie de recours:
— référé pré contractuel (CJA, art. L.551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs),
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voie de recours:
— référé pré contractuel (CJA, art. L.551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs),
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants),
— recours en contestation: (Arrêt CE du 4.4.2014 Département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 214-525974 (2019-11-04)