Appel à partenaire pour intégration d'un service de dépôt d'annonces légales en ligne à destinations des artisans

CMA France

Service de dépôt d'annonces légales en ligne avec paiement sécurisé accessible à partir des sites Internet des chambres de métiers et de l'artisanat qui souhaitent adhérer au présent marché.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-07. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-07.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-05-07 Avis de marché
Avis de marché (2019-05-07)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CMA France
Adresse postale: 12 avenue Marceau
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144434377 📞
Courrier électronique: droitcma-marchepublic@apcma.fr 📧
Région: Paris 🏙️
URL: http://http://www.artisanat.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://apcma.e-marchespublics.com 🌏
Communication
URL des documents: http://apcma.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: http://apcma.e-marchespublics.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Appel à partenaire pour intégration d'un service de dépôt d'annonces légales en ligne à destinations des artisans”
Produits/services: Services de prestations 📦
Brève description:
“Service de dépôt d'annonces légales en ligne avec paiement sécurisé accessible à partir des sites Internet des chambres de métiers et de l'artisanat qui...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de prestations 📦
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Description du marché:
“Service de dépôt d'annonces légales en ligne avec paiement sécurisé accessible à partir des sites Internet des chambres de métiers et de l'artisanat qui...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le marché peut être reconduit 3 fois pour des périodes d'1 an après une durée initiale d'1 an.”
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-07 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-07 14:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 090-216326 (2019-05-07)