Appel à candidatures pour un marché de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de 162 logements quartier Planoise à Besançon

Grand Besançon habitat

Marché de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de 162 logements répartis sur 2 sites à 25000 Besançon (Planoise): 96 logements situés au 20, 22, 24 rue de Fribourg et 66 logements situés 11 avenue Île-de-France.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-08-26. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• BET Bellucci Sarl
• EURL Thierry Barreau

Qui ?

• Grand Besançon habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage

Où ?

• Franche-Comté › Doubs

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-12	Avis de marché
2019-07-25	Informations complémentaires
2020-07-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Numéro de référence: PEG/2019.1
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Doubs 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Besançon Habitat
Adresse postale: 6 rue André Boulloche — BP 2147
Code postal: 25000
Commune postale: Besançon
Contact
Adresse Internet: https://www.grandbesanconhabitat.fr/ 🌏
Courrier électronique: direction.generale@grandbesanconhabitat.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-12 📅
Date limite de soumission: 2019-08-26 📅
Date de publication: 2019-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 136-335303
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires

Grand Besançon Habitat envisage d'utiliser le BIM pour le projet objet du présent avis. Par ce biais Grand Besançon Habitat souhaite contribuer au développement des usages de la maquette numérique dans le bâtiment. Sélection des candidatures, il n'est pas demandé aux candidats de justifier une expérience BIM, sauf si elle existe. Le candidat devra néanmoins s'engager à participer à cette démarche. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB…) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants: — lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique, — lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2019-peg-moe001.

Informations complémentaires

Grand Besançon Habitat envisage d'utiliser le BIM pour le projet objet du présent avis. Par ce biais Grand Besançon Habitat souhaite contribuer au développement des usages de la maquette numérique dans le bâtiment.

Sélection des candidatures, il n'est pas demandé aux candidats de justifier une expérience BIM, sauf si elle existe. Le candidat devra néanmoins s'engager à participer à cette démarche.

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB…) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:

— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,

— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2019-peg-moe001.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché ordinaire. Attribution d'un marché unique. Détail des éléments de mission confiées au maître d'œuvre: DIA/APS/APD/PRO/ACT/VISA/EXE/DET/AOR/ACI/CIE/CEM.

Durée de l'accord: 36 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 11 avenue Île-de-France et 20, 22, 24 rue de Fribourg à Besançon 25000.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de 3 ans seront pris en compte,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix actualisables. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

1) compétences, références et moyens;

2) capacités professionnelles;

3) garanties et capacités techniques et financières.

Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epic
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/pa/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Sélection des candidatures, il n'est pas demandé aux candidats de justifier une expérience BIM, sauf si elle existe. Le candidat devra néanmoins s'engager à participer à cette démarche.

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB…) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:

— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,

— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2019-peg-moe001.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 136-335303 (2019-07-12)

Informations complémentaires (2019-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de 162 logements répartis sur 2 sites à 25000 Besançon (Planoise): 96 logements situés au 20-22-24 rue de Fribourg et 66 logements situés 11 avenue Île-de-France.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-25 📅
Date de publication: 2019-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 145-358220
Se réfère à l'avis: 2019/S 136-335303
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires

Additif AAPC Travaux envisagés: Les travaux de réhabilitation seront définis lors de la mission diagnostic du marché de maîtrise d'œuvre. Ils porteront, à priori, sur les principaux points suivants: — amélioration de la performance énergétique du bâtiment; atteinte du niveau BBC Rénovation à minima, — amélioration des logements: électricité, des pièces d'eau…, — amélioration des parties communes: embellissements, électricité, sécurité incendie… Il est rappelé que les 2 sites seront traités séparément, par 2 programmes distincts. L'enveloppe prévisionnelle des travaux est de 4 212 000 EUR HT, décomposée ainsi: — 1 716 000 EUR HT pour les 66 logements du 11 avenue Île-de-France, — 2 496 000 EUR HT pour les 96 logements du 20-22-24 rue de Fribourg. Composition de l'équipe/groupement candidat La prestation est réservée à une profession déterminée. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: en application de la loi nº 77-2 du 3.1.1977, chaque candidat, individuel ou en groupement, devra être ou comporter au moins un architecte ou une société d'architecture, susceptible d'exercer en France. L'architecte ne sera pas impérativement le mandataire principal du groupement. Compétences techniques attendues L'appel à candidatures est ouvert aux équipes pluridisciplinaires regroupant les compétences suivantes: — thermique (établissement d'un bilan thermique en phase diagnostic), — réglementation incendie (diagnostic sécurité incendie), — structure, — électricité, — fluides, — économie de la construction, — architecturale (établissement d'un permis de construire ou d'une déclaration préalable), — amiante. Critères de sélection des candidats En complément des critères de sélection des candidatures, le candidat ou groupement devra également fournir au minimum 3 références architecturales similaires à l'objet du marché (réhabilitation de logements en site occupé). Elles seront présentées en format A3 horizontal (1 fiche par référence, soit au total 3 fiches). Elles comporteront majoritairement des photos, plans et les infos suivantes: maître d'ouvrage, date de réalisation, détails des travaux, coût des travaux, missions réalisées par le maître d'œuvre.

Informations complémentaires

Additif AAPC

Travaux envisagés:

Les travaux de réhabilitation seront définis lors de la mission diagnostic du marché de maîtrise d'œuvre. Ils porteront, à priori, sur les principaux points suivants:

— amélioration de la performance énergétique du bâtiment; atteinte du niveau BBC Rénovation à minima,

— amélioration des logements: électricité, des pièces d'eau…,

— amélioration des parties communes: embellissements, électricité, sécurité incendie…

Il est rappelé que les 2 sites seront traités séparément, par 2 programmes distincts.

L'enveloppe prévisionnelle des travaux est de 4 212 000 EUR HT, décomposée ainsi:

— 1 716 000 EUR HT pour les 66 logements du 11 avenue Île-de-France,

— 2 496 000 EUR HT pour les 96 logements du 20-22-24 rue de Fribourg.

Composition de l'équipe/groupement candidat

La prestation est réservée à une profession déterminée.

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: en application de la loi nº 77-2 du 3.1.1977, chaque candidat, individuel ou en groupement, devra être ou comporter au moins un architecte ou une société d'architecture, susceptible d'exercer en France. L'architecte ne sera pas impérativement le mandataire principal du groupement.

Compétences techniques attendues

L'appel à candidatures est ouvert aux équipes pluridisciplinaires regroupant les compétences suivantes:

— thermique (établissement d'un bilan thermique en phase diagnostic),

— réglementation incendie (diagnostic sécurité incendie),

— structure,

— électricité,

— fluides,

— économie de la construction,

— architecturale (établissement d'un permis de construire ou d'une déclaration préalable),

— amiante.

Critères de sélection des candidats

En complément des critères de sélection des candidatures, le candidat ou groupement devra également fournir au minimum 3 références architecturales similaires à l'objet du marché (réhabilitation de logements en site occupé). Elles seront présentées en format A3 horizontal (1 fiche par référence, soit au total 3 fiches). Elles comporteront majoritairement des photos, plans et les infos suivantes: maître d'ouvrage, date de réalisation, détails des travaux, coût des travaux, missions réalisées par le maître d'œuvre.

Source: OJS 2019/S 145-358220 (2019-07-25)

Avis d'attribution de marché (2020-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de 162 logements à Besançon (Planoise)

Valeur totale du marché: 244 660 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Besançon habitat

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-27 📅
Date de publication: 2020-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 145-357542

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de 162 logements à Besançon (Planoise).

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Réhabilitation de 162 logements à Besançon (Planoise).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-10 📅
Nom: EURL Thierry Barreau
Adresse postale: 2 rue Blanche de Buxy
Commune postale: Dole
Code postal: 39100
Pays: France 🇫🇷
Jura 🏙️
Nom: Bet Bellucci SARL
Adresse postale: 4,rue du Gay
Commune postale: Chalezeule
Code postal: 25220
Pays: Doubs 🏙️
Valeur totale du marché: 244 660 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2020/S 145-357542 (2020-07-27)

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