Marché de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de 162 logements répartis sur 2 sites à 25000 Besançon (Planoise): 96 logements situés au 20, 22, 24 rue de Fribourg et 66 logements situés 11 avenue Île-de-France.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-08-26.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Appel à candidatures pour un marché de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de 162 logements quartier Planoise à Besançon
PEG/2019.1”
Produits/services: Services d'architecture📦
Brève description:
“Marché de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de 162 logements répartis sur 2 sites à 25000 Besançon (Planoise): 96 logements situés au 20, 22, 24 rue...”
Brève description
Marché de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de 162 logements répartis sur 2 sites à 25000 Besançon (Planoise): 96 logements situés au 20, 22, 24 rue de Fribourg et 66 logements situés 11 avenue Île-de-France.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage📦
Lieu d'exécution: Doubs🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 11 avenue Île-de-France et 20, 22, 24 rue de Fribourg à Besançon 25000.
Description du marché:
“Marché ordinaire. Attribution d'un marché unique. Détail des éléments de mission confiées au maître d'œuvre: DIA/APS/APD/PRO/ACT/VISA/EXE/DET/AOR/ACI/CIE/CEM.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“1) compétences, références et moyens;
2) capacités professionnelles;
3) garanties et capacités techniques et financières.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de 3 ans seront pris en compte,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Prestations réglées par un...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix actualisables. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-26
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
“Grand Besançon Habitat envisage d'utiliser le BIM pour le projet objet du présent avis. Par ce biais Grand Besançon Habitat souhaite contribuer au...”
Grand Besançon Habitat envisage d'utiliser le BIM pour le projet objet du présent avis. Par ce biais Grand Besançon Habitat souhaite contribuer au développement des usages de la maquette numérique dans le bâtiment.
Sélection des candidatures, il n'est pas demandé aux candidats de justifier une expérience BIM, sauf si elle existe. Le candidat devra néanmoins s'engager à participer à cette démarche.
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB…) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2019-peg-moe001.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 136-335303 (2019-07-12)
Informations complémentaires (2019-07-25) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de 162 logements répartis sur 2 sites à 25000 Besançon (Planoise): 96 logements situés au 20-22-24 rue de...”
Brève description
Marché de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de 162 logements répartis sur 2 sites à 25000 Besançon (Planoise): 96 logements situés au 20-22-24 rue de Fribourg et 66 logements situés 11 avenue Île-de-France.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 136-335303
Changements Autres informations complémentaires
“Additif AAPC
Travaux envisagés:
Les travaux de réhabilitation seront définis lors de la mission diagnostic du marché de maîtrise d'œuvre. Ils porteront, à...”
Additif AAPC
Travaux envisagés:
Les travaux de réhabilitation seront définis lors de la mission diagnostic du marché de maîtrise d'œuvre. Ils porteront, à priori, sur les principaux points suivants:
— amélioration de la performance énergétique du bâtiment; atteinte du niveau BBC Rénovation à minima,
— amélioration des logements: électricité, des pièces d'eau…,
— amélioration des parties communes: embellissements, électricité, sécurité incendie…
Il est rappelé que les 2 sites seront traités séparément, par 2 programmes distincts.
L'enveloppe prévisionnelle des travaux est de 4 212 000 EUR HT, décomposée ainsi:
— 1 716 000 EUR HT pour les 66 logements du 11 avenue Île-de-France,
— 2 496 000 EUR HT pour les 96 logements du 20-22-24 rue de Fribourg.
Composition de l'équipe/groupement candidat
La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: en application de la loi nº 77-2 du 3.1.1977, chaque candidat, individuel ou en groupement, devra être ou comporter au moins un architecte ou une société d'architecture, susceptible d'exercer en France. L'architecte ne sera pas impérativement le mandataire principal du groupement.
Compétences techniques attendues
L'appel à candidatures est ouvert aux équipes pluridisciplinaires regroupant les compétences suivantes:
— thermique (établissement d'un bilan thermique en phase diagnostic),
— réglementation incendie (diagnostic sécurité incendie),
— structure,
— électricité,
— fluides,
— économie de la construction,
— architecturale (établissement d'un permis de construire ou d'une déclaration préalable),
— amiante.
Critères de sélection des candidats
En complément des critères de sélection des candidatures, le candidat ou groupement devra également fournir au minimum 3 références architecturales similaires à l'objet du marché (réhabilitation de logements en site occupé). Elles seront présentées en format A3 horizontal (1 fiche par référence, soit au total 3 fiches). Elles comporteront majoritairement des photos, plans et les infos suivantes: maître d'ouvrage, date de réalisation, détails des travaux, coût des travaux, missions réalisées par le maître d'œuvre.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 145-358220 (2019-07-25)
Avis d'attribution de marché (2020-07-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Grand Besançon habitat
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de 162 logements à Besançon (Planoise)”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 244 660 💰
Description
Description du marché:
“Marché de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de 162 logements à Besançon (Planoise).” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Réhabilitation de 162 logements à Besançon (Planoise).
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 136-335303
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-03-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: EURL Thierry Barreau
Adresse postale: 2 rue Blanche de Buxy
Commune postale: Dole
Code postal: 39100
Pays: France 🇫🇷
Région: Jura🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Bet Bellucci SARL
Adresse postale: 4,rue du Gay
Commune postale: Chalezeule
Code postal: 25220
Région: Doubs🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 244 660 💰
Source: OJS 2020/S 145-357542 (2020-07-27)