Appel à candidature sur compétence/référence-moyens pour une mission de maîtrise d'œuvre en vue de la réorganisation partielle du palais de justice de Pau (64)

ARE Bordeaux

L'opération envisagée consiste en la réorganisation partielle du palais de justice historique de Pau, la rénovation technique des équipements (SSI, distribution de chauffage, …) et le remplacement des menuiseries extérieures. Cette opération vient à la suite de la rénovation de l'immeuble de la Miséricorde permettant d'y regrouper le pôle civil du TGI/TI, le Tribunal de commerce (TC) et le Conseil des prud'hommes (CPH). Elle permettra, ainsi, de réduire à 2 implantations les juridictions paloises: le palais de justice historique avec la Cour d'appel et le pôle pénal du TGI et le site de la Miséricorde avec le pôle social et civil. Les travaux se dérouleront en site occupé, les différentes juridictions présentes aujourd'hui devront pouvoir continuer à fonctionner sans trop de nuisances. Le coût des travaux est estimé à 850 000 EUR HT et la durée à 12 mois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-06-28. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-27.

Qui ?

• ARE Bordeaux

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-05-27	Avis de marché

Avis de marché (2019-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: DI_Bdx_MOe_PJ_Pau
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: ARE Bordeaux
Adresse postale: Ministère de la justice — secrétariat général — DIR SG Sud-ouest — département immobilier de Bordeaux — 36 rue Servandoni
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: felix.mourot@justice.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 667590554 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-27 📅
Date limite de soumission: 2019-06-28 📅
Date de publication: 2019-05-31 📅
Date de début: 2019-11-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 104-252547
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires

La procédure concurrentielle négociée se décompose en 2 phases: — phase 1: sélection de 5 candidats (au plus) admis à remettre une offre (objet du présent avis), — phase 2: envoi du dossier de consultation des concepteurs, remise des offres, négociations et choix de l'attributaire.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La mission de maîtrise d'œuvre sera une mission de base de type loi MOP avec DIAG et VISA. Elle comprendra, en missions complémentaires, la mission CSSI et la mission OPC.

Informations complémentaires:

La procédure concurrentielle négociée se décompose en 2 phases:

— phase 1: sélection de 5 candidats (au plus) admis à remettre une offre (objet du présent avis),

— phase 2: envoi du dossier de consultation des concepteurs, remise des offres, négociations et choix de l'attributaire.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Palais de justice — place de la Libération — 64 000 Pau.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra compter au sein de son équipe pluridisciplinaires un architecte inscrit à l'ordre des architectes français (ou équivalent pour les architectes non établis en France) et un Bureau d'études techniques ou groupement de BET. L'architecte justifiera de son inscription à l'ordre en produisant son attestation pour l'année en cours (2019). Cette attestation sera à produire chaque année pendant la durée de l'opération.

Capacité technique et professionnelle:

Les candidatures seront sélectionnées au vu des critères suivants:

1) la composition et l'organisation de l'équipe au regard de la note de présentation (50 %);

2) la capacité technique et professionnelle analysée au regard de la qualité et la pertinence des références proposées (projets passés similaires, projets communs entre les membres du groupement, qualité de conception architecturale, d'ingénierie, d'économie de la construction et paysagère, compétence architecturale patrimoniale) (50 %).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les compétences minimales attendues par le maître d'ouvrage sont les suivantes: architecturale notamment sur les bâtiments présentant un caractère historique; réhabilitation de bâtiment; thermique et fluide; courant forts/courants faibles; acoustique; réglementation sécurité incendie et système de sécurité incendie; réglementation accessibilité des personnes à mobilité réduite; économie de la construction.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le mandataire du groupement conjoint (de préférence l'architecte) sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre maximum de candidats: 5
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2019-09-01 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La composition et l'organisation de l'équipe
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): La capacité technique et professionnelle
Prix (pondération): 0

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Félix Mourot
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dossiers de candidature seront transmis au maître d'ouvrage par un échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marchespublics.gouv.fr) sous la référence publique «Di_Bdx_Moe_Pj_Pau». Les dossiers électroniques ne devront pas dépasser une taille maximum de 200 Mo. Les architectes ne peuvent présenter leur candidature qu'au sein d'une seule équipe. Les bureaux d'études techniques et autres consultants éventuels ne peuvent présenter leur candidature qu'au sein d'une seule équipe, à l'exception des bureaux d'études spécialisés en acoustique qui pourront présenter une candidature au sein de plusieurs équipes. Si plusieurs candidatures font apparaître des membres communs (cotraitant ou sous-traitant), toutes les candidatures seront rejetées sans être analysées (à l'exception des BET spécialisés en acoustique). Les candidats recevront l'information du rejet de leur candidature au motif de la multiplicité des candidatures de l'un des membres. Si un même candidat réalise plusieurs envois successifs, seule sera analysée la dernière offre reçue par la maîtrise d'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des candidatures. Les candidats devront produire un dossier de candidatures complet sur la base duquel ils seront jugés et comprenant 2 sous-dossiers:

1) un dossier administratif comprenant les documents et renseignements rendant recevable la candidature. À cette fin les formulaires DC1 et DC2 signés seront utilisés (téléchargeable sur le site http://www.economie.gouv.fr); les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat en cas de groupement; les attestations d'assurance de l'année en cours des candidats en lien avec cette mission et les travaux objets de l'opération; l'attestation d'inscription à l'ordre des architectes du mandataire; la copie du jugement en cas de redressement judiciaire;

2) un dossier technique constitué d'une note de présentation synthétique de la candidature (composition de l'équipe avec identification du mandataire et compétences du candidat au regard de celles exigées, répartition des tâches entre membre du groupement et précision de la nature de l'intervention pour chaque intervenant) — 2 pages recto verso A4 max; d'une affiche composée de 3 formats A3 recto, présentant des références récentes (inférieures à 5 ans) et pertinentes (en rapport avec le projet), de tous les membres du groupement dont le nombre et la répartition sont laissés à l'appréciation des candidats. Il semble ainsi opportun de présenter les références communes des membres du groupement. Ces références devront présenter a minima un titre pour identifier l'opération, le maître d'ouvrage, le montant des travaux HT, le stade d'avancement ou la date de mise en service et la nature de la mission effectuée; d'une liste exhaustive de références libres pour chaque membre du groupement. L'absence de l'un des documents listés ci-avant constituera un motif de rejet de la candidature, jugée irrégulière. Toutefois, la maîtrise d'ouvrage se réserve la possibilité d'interroger les candidats pour compléter leur candidature. Tout document supplémentaire qui serait joint au dossier sera éliminé du dossier du candidat et ne sera pas analysé. La conformité des candidatures sera examinée au préalable et les candidatures non-conformes seront éliminées sans être analysées. Pour information, la maîtrise d'ouvrage précise que les offres définitives des candidats remises après la phase de négociation seront jugées au regard des critères suivants (avec leur pondération): la valeur technique des offres (60 %); le prix de la proposition (40 %). Le présent avis tient lieu de règlement de consultation pour la phase 1 de candidature et est téléchargeable sur la plate-forme des achats de l'État: www.marches-publics.gouv.fr sous la référence «Di_Bdx_Moe_Pj_Pau».

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 104-252547 (2019-05-27)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)