Le marché de maîtrise d'œuvre a pour objet, l'exécution de plusieurs éléments de mission définis par l'article 7 de la loi nº 85.704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée et par le décret nº 93.1268 du 29.11.1993 relatif aux missions de maîtrise d'œuvre confiées par des maîtres d'ouvrages publics à des prestataires de droit privé.
L'objet du projet est de créer dans la zone nord est du domaine portuaire: une extension de terre-plein nord-est (4 500 m), gagnée sur la mer, revêtue de béton bitumeux devant résister au trafic automobiles et poids lourds, et d'assurer la protection des terre-pleins par une digue d'une longueur de 120 m constituée d'acropodes et d'enrochements pour résister à une houle centennale.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-21.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-02.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Appel à candidature pour un marché de maîtrise d'œuvre relative à l'extension du terre-plein nord du port de commerce de l'Île Rousse
2019.084”
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Brève description:
“Le marché de maîtrise d'œuvre a pour objet, l'exécution de plusieurs éléments de mission définis par l'article 7 de la loi nº 85.704 du 12.7.1985 relative à...”
Brève description
Le marché de maîtrise d'œuvre a pour objet, l'exécution de plusieurs éléments de mission définis par l'article 7 de la loi nº 85.704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée et par le décret nº 93.1268 du 29.11.1993 relatif aux missions de maîtrise d'œuvre confiées par des maîtres d'ouvrages publics à des prestataires de droit privé.
L'objet du projet est de créer dans la zone nord est du domaine portuaire: une extension de terre-plein nord-est (4 500 m), gagnée sur la mer, revêtue de béton bitumeux devant résister au trafic automobiles et poids lourds, et d'assurer la protection des terre-pleins par une digue d'une longueur de 120 m constituée d'acropodes et d'enrochements pour résister à une houle centennale.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 330 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Port de commerce de l'Île Rousse.
Description du marché:
“Le marché de maîtrise d'œuvre a pour objet, l'exécution de plusieurs éléments de mission définis par l'article 7 de la loi nº 85.704 du 12.7.1985 relative à...”
Description du marché
Le marché de maîtrise d'œuvre a pour objet, l'exécution de plusieurs éléments de mission définis par l'article 7 de la loi nº 85.704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée et par le décret nº 93.1268 du 29.11.1993 relatif aux missions de maîtrise d'œuvre confiées par des maîtres d'ouvrages publics à des prestataires de droit privé.
L'objet du projet est de créer dans la zone nord-est du domaine portuaire: une extension de terre-plein nord-est (4 500 m), gagnée sur la mer, revêtue de béton bitumeux devant résister au trafic automobiles et poids lourds, et d'assurer la protection des terre-pleins par une digue d'une longueur de 120 m constituée d'acropodes et d'enrochements pour résister à une houle centennale.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 330 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-21
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Commune postale: Bastia Cedex
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le tribunal administratif de Bastia peut être saisi par l'application Télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr par:
— référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le tribunal administratif de Bastia peut être saisi par l'application Télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr par:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administratif (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat dans un délai de 16 jours, à compter de la date de notification du rejet de l'offre,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administratif (CJA) et pouvant être exercé dans les délais de 31 jours ou de 06 mois en cas d'absence de publicité,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision par la personne publique.
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Source: OJS 2019/S 193-469068 (2019-10-02)