Appel à candidature pour la mission d'assistance technique pour les études de risque des plate-formes portuaires de Bastia et de l'île Rousse

CCI

Il s'agit d'une mission d'assistance technique et réglementaire dans les domaines de l'environnement, de la sécurité et du transport de marchandises dangereuses (route et mer): cela concerne notamment la mise à jour de l'étude de dangers et des audits associés, la mise à jour du manuel du système de la gestion de la sécurité et réalisation des audits et réunions associées, la réponse à des questions relevant de la réglementation (Arrêté TMD, code de l'environnement, RPM, IMDG, et règlements locaux) et formations du personnel aux transports de marchandises dangereuses, aux risques chimiques et aux risques aux postes de travail, au manuel SGS, pour les ports de Bastia et de l'île Rousse.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-07-29 Avis de marché
2020-04-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance technique
Numéro de référence: 2019.070
Brève description:
Il s'agit d'une mission d'assistance technique et réglementaire dans les domaines de l'environnement, de la sécurité et du transport de marchandises dangereuses (route et mer): cela concerne notamment la mise à jour de l'étude de dangers et des audits associés, la mise à jour du manuel du système de la gestion de la sécurité et réalisation des audits et réunions associées, la réponse à des questions relevant de la réglementation (Arrêté TMD, code de l'environnement, RPM, IMDG, et règlements locaux) et formations du personnel aux transports de marchandises dangereuses, aux risques chimiques et aux risques aux postes de travail, au manuel SGS, pour les ports de Bastia et de l'île Rousse.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cci
Commune postale: Bastia
Contact
Adresse Internet: http://www.ccihc.fr 🌏
Courrier électronique: pf.agostini@ccihc.fr 📧
URL des documents: http://www.ccihc.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.ccihc.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-29 📅
Date limite de soumission: 2019-09-06 📅
Date de publication: 2019-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 147-362065
Numéro JO-S: 147

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 60 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Un an renouvelable 3 fois.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les ports de Bastia et de l'île Rousse.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.ccihc.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Commune postale: Bastia Cedex
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le tribunal peut être saisi par l'application Télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr
— d'un référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice administratif (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat dans un délai de 16 jours, à compter de la date de notification du rejet de l'offre,
— d'un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administratif (CJA) et pouvant être exercé dans les délais de 31 jours ou de 06 mois en cas d'absence de publicité,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision par la personne publique.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional amiable des litiges
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Source: OJS 2019/S 147-362065 (2019-07-29)
Avis d'attribution de marché (2020-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Appel à candidature pour la mission d'assistance technique pour les études de risque des plate-formes portuaires de Bastia et de l'île Rousse.
Valeur totale du marché: 130 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ccic

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-06 📅
Date de publication: 2020-04-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 071-169138
Se réfère à l'avis: 2019/S 147-362065
Numéro JO-S: 71

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-12 📅
Nom: SAP Société d'assistance Pyrotechnie
Commune postale: Saint-Martin-de-Crau
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 1 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Bastia
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le tribunal administratif de Bastia qui peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr
— d'un référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administratif (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat dans un délai de seize jours, à compter de la date de notification du rejet de l'offre;
— d'un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administratif (CJA) et pouvant être exercé dans les délais de 31 jours ou de six mois en cas d'absence de publicité;
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision par la personne publique.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: 13 place Félix Baret
Commune postale: Marseille Cedex
Source: OJS 2020/S 071-169138 (2020-04-06)
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