Il s'agit d'une mission d'assistance technique et réglementaire dans les domaines de l'environnement, de la sécurité et du transport de marchandises dangereuses (route et mer): cela concerne notamment la mise à jour de l'étude de dangers et des audits associés, la mise à jour du manuel du système de la gestion de la sécurité et réalisation des audits et réunions associées, la réponse à des questions relevant de la réglementation (Arrêté TMD, code de l'environnement, RPM, IMDG, et règlements locaux) et formations du personnel aux transports de marchandises dangereuses, aux risques chimiques et aux risques aux postes de travail, au manuel SGS, pour les ports de Bastia et de l'île Rousse.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-06.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Appel à candidature pour la mission d'assistance technique pour les études de risque des plate-formes portuaires de Bastia et de l'île Rousse
2019.070”
Produits/services: Services d'assistance technique📦
Brève description:
“Il s'agit d'une mission d'assistance technique et réglementaire dans les domaines de l'environnement, de la sécurité et du transport de marchandises...”
Brève description
Il s'agit d'une mission d'assistance technique et réglementaire dans les domaines de l'environnement, de la sécurité et du transport de marchandises dangereuses (route et mer): cela concerne notamment la mise à jour de l'étude de dangers et des audits associés, la mise à jour du manuel du système de la gestion de la sécurité et réalisation des audits et réunions associées, la réponse à des questions relevant de la réglementation (Arrêté TMD, code de l'environnement, RPM, IMDG, et règlements locaux) et formations du personnel aux transports de marchandises dangereuses, aux risques chimiques et aux risques aux postes de travail, au manuel SGS, pour les ports de Bastia et de l'île Rousse.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance technique📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Les ports de Bastia et de l'île Rousse.
Description du marché:
“Il s'agit d'une mission d'assistance technique et réglementaire dans les domaines de l'environnement, de la sécurité et du transport de marchandises...”
Description du marché
Il s'agit d'une mission d'assistance technique et réglementaire dans les domaines de l'environnement, de la sécurité et du transport de marchandises dangereuses (route et mer): cela concerne notamment la mise à jour de l'étude de dangers et des audits associés, la mise à jour du manuel du système de la gestion de la sécurité et réalisation des audits et réunions associées, la réponse à des questions relevant de la réglementation (Arrêté TMD, code de l'environnement, RPM, IMDG, et règlements locaux) et formations du personnel aux transports de marchandises dangereuses, aux risques chimiques et aux risques aux postes de travail, au manuel SGS, pour les ports de Bastia et de l'île Rousse.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Un an renouvelable 3 fois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-06
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Commune postale: Bastia Cedex
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional amiable des litiges
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le tribunal peut être saisi par l'application Télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr
— d'un référé précontractuel prévu aux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le tribunal peut être saisi par l'application Télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr
— d'un référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice administratif (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat dans un délai de 16 jours, à compter de la date de notification du rejet de l'offre,
— d'un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administratif (CJA) et pouvant être exercé dans les délais de 31 jours ou de 06 mois en cas d'absence de publicité,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision par la personne publique.
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Source: OJS 2019/S 147-362065 (2019-07-29)
Avis d'attribution de marché (2020-04-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ccic
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Appel à candidature pour la mission d'assistance technique pour les études de risque des plate-formes portuaires de Bastia et de l'île Rousse.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 130 000 💰
Description
Description du marché:
“Appel à candidature pour la mission d'assistance technique pour les études de risque des plate-formes portuaires de Bastia et de l'île Rousse.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 147-362065
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019.070
Titre:
“Appel à candidature pour la mission d'assistance technique pour les études de risque des plate-formes portuaires de Bastia et de l'île Rousse”
Date de conclusion du contrat: 2019-12-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: SAP Société d'assistance Pyrotechnie
Commune postale: Saint-Martin-de-Crau
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Commune postale: Bastia
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: 13 place Félix Baret
Commune postale: Marseille Cedex
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le tribunal administratif de Bastia qui peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr
— d'un référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le tribunal administratif de Bastia qui peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr
— d'un référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administratif (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat dans un délai de seize jours, à compter de la date de notification du rejet de l'offre;
— d'un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administratif (CJA) et pouvant être exercé dans les délais de 31 jours ou de six mois en cas d'absence de publicité;
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision par la personne publique.
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Source: OJS 2020/S 071-169138 (2020-04-06)