Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Aoo 2019-090 — Fourniture d'électricité rendu site et services associés à cette fourniture”
Produits/services: Électricité📦
Brève description: Fourniture d'électricité rendu site et services associés à cette fourniture.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire communal.
Description du marché:
“Aoo 2019-090 — Fourniture d'électricité rendu site et services associés à cette procédure.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Accord-cadre à marchés subséquents d'une durée de 2 années à compter de sa notification, renouvelable une fois.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“En application de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, le présent marché pourra faire l'objet de reconductions et en application des...”
Description des options
En application de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, le présent marché pourra faire l'objet de reconductions et en application des articles R. 2194-1 à R. 2194-9 dudit code, le présent marché pourra faire l'objet de modifications en cours d'exécution.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Marché sans minimum ni maximum. À titre indicatif, il est ici précisé que la consommation globale annuelle est estimée à 2 858 Mwh électrique.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Opérateurs économiques doivent être inscrits sur le registre des fournisseurs agréés sur le périmètre de la Commune du Cannet.” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-07
22:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-08
09:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Août 2023.
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Commune postale: Nice
Code postal: 06000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la conclusion du contrat:
— référé précontractuel (articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative).
Après la conclusion du contrat:
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la conclusion du contrat:
— référé précontractuel (articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative).
Après la conclusion du contrat:
— référé contractuel prévu par les articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative,
— recours de plein contentieux contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de consultation du dossier dans le respect des secrets protégés par la loi (recours issus des jurisprudences «Tropic» et «Tarn-et-Garonne») assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension issu de l'article L. 521-1.
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Source: OJS 2019/S 174-423580 (2019-09-05)
Avis d'attribution de marché (2019-10-31) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune le Cannet
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Aoo 2019-090 — fourniture d'électricité rendu site et services associés à cette fourniture”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 20 874 175 💰
Description
Description du marché:
“Aoo 2019-090 — fourniture d'électricité rendu site et services associés à cette procédure.” Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Qualité de la prestation
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Qualité des services associés
Critère de coût (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 174-423580
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Aoo 2019-090 — fourniture d'électricité rendu site et services associés à cette procédure”
Date de conclusion du contrat: 2019-10-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: électricité de France
Adresse postale: 22-30 avenue de Wagram
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 499 419 💰
2️⃣
Titre:
“Aoo 2019090 — fourniture d'électricité rendu site et services associés à cette fourniture” Nom et adresse du contractant
Nom: Total direct énergie
Adresse postale: rue Louis Armand
Code postal: 75015
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 374 756 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours de plein contentieux contre le contrat dans 1 délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis mentionnant la conclusion du marché et les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours de plein contentieux contre le contrat dans 1 délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de consultation du dossier dans le respect des secrets protégés par la loi (recours issus des jurisprudences «Tropic» et «Tarn et Garonne») assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension issu de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
— référé contractuel prévu par les articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative.
Modalités de consultation du dossier: consultable sur rendez-vous dans les locaux de la collectivité.
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Source: OJS 2019/S 212-519953 (2019-10-31)