Aoo 18s0900 LBS — missions SPS de catégorie 2 et 3 pour les opérations s'exécutant sur le patrimoine bâti du département du Pas-de-Calais et son emprise foncière 7 lots

Conseil départemental du Pas-de-Calais

Missions SPS de catégorie 2 et 3.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-12. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ACS

Qui ?

• Conseil départemental du Pas-de-Calais

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en protection et contrôle des risques › Services de santé et de sécurité

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-12	Avis de marché
2019-06-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de santé et de sécurité
Brève description: Missions SPS de catégorie 2 et 3.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de santé et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Pas-de-Calais
Adresse postale: rue Ferdinand Buisson
Code postal: 62018
Commune postale: Arras Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://www.pasdecalais.fr 🌏
Courrier électronique: dcp.secretariat@pasdecalais.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-12 📅
Date limite de soumission: 2019-04-12 📅
Date de publication: 2019-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 052-119851
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande sans montant minimum et sans montant HT maximum annuel. Consommations des années précédentes à titre indicatif et non contractuel (en euros (TTC)): — 2015: 0 EUR, — 2016: 578,30 EUR, — 2017: 0 EUR, — 2018: 0 EUR.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Territoire de l'Arrageois
Numéro du lot: 1
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Description des options:

Le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Informations complémentaires:

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande sans montant minimum et sans montant HT maximum annuel.

Consommations des années précédentes à titre indicatif et non contractuel (en euros (TTC)): — 2015: 0 EUR,

— 2016: 578,30 EUR,

— 2017: 0 EUR,

— 2018: 0 EUR.

Intitulé du lot: Territoire de l'Artois
Numéro du lot: 2
Informations complémentaires:

Consommations des années précédentes à titre indicatif et non contractuel (en euros (TTC)): — 2015: 5 648,48 EUR,

— 2016: 0 EUR,

— 2017: 4 330,58 EUR,

Intitulé du lot: Territoire de l'Audomarois
Numéro du lot: 3
Informations complémentaires:

Consommations des années précédentes à titre indicatif et non contractuel (en euros (TTC)): — 2015: 3 852,00 EUR,

— 2017: 1 549,44 EUR,

— 2018: 659,97 EUR.

Intitulé du lot: Territoire du Boulonnais
Numéro du lot: 4
Informations complémentaires:

Consommations des années précédentes à titre indicatif et non contractuel (en euros (TTC)): — 2015: 4 832,40 EUR,

— 2016: 16 216,55 EUR,

— 2017: 5 366,94 EUR,

— 2018: 4 735,72 EUR.

Intitulé du lot: Territoire du Calaisis
Numéro du lot: 5
Informations complémentaires:

Consommations des années précédentes à titre indicatif et non contractuel (en euros (TTC)): — 2015: 4 670,40 EUR,

— 2016: 7 134,71 EUR,

— 2017: 4 687,60 EUR,

— 2018: 1 666,58 EUR.

Intitulé du lot: Territoire de Lens-Hénin
Numéro du lot: 6
Informations complémentaires:

L'Accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande sans montant minimum et sans montant HT maximum annuel.

Consommations des années précédentes à titre indicatif et non contractuel (en euros (TTC)):

— 2015: 2 764,80 EUR,

— 2017: 7 667,24 EUR,

— 2018: 5 921,31 EUR.

Intitulé du lot: Territoire du Montreuillois
Numéro du lot: 7
Informations complémentaires:

Consommations des années précédentes à titre indicatif et non contractuel (en euros (TTC)): — 2015: 822,00 EUR,

— 2016: 9 210,73 EUR,

— 2017: 3 646,27 EUR,

— 2018: 6 137,19 EUR.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— lettre de candidature (DC1): dernière version en vigueur,

— déclaration du candidat (DC2): dernière version en vigueur.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des services exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, date et destinataire public ou privé,

— certificat de qualification professionnelle. Le candidat devra attester que son entreprise ainsi que les personnes physiques désignées dans la fiche chef projet disposent des qualifications de niveaux 2 et 3 pour l'exécution des missions demandées au cahier des charges,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de même nature que celle du marché,

— le candidat garantira dans son offre la mise à disposition d'au moins 3 coordinateurs qualifiés dans le cadre des missions confiées pour cette consultation sous la forme d'une attestation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:

Les dates et heure d'ouverture des plis sont données à titre indicatif et peuvent être modifiées.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Renseignements administratifs: Franck Thellier — Direction de la commande publique — +33 321216728 / Renseignements techniques: M. Denis Becart, +33 321216686.

Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Budget départemental — délai global de paiement 30 jours — mandat administratif — prix révisables — avance possible.

Date prévisionnelle de début des prestations: 1.5.2019.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2019/S 052-119851 (2019-03-12)

Avis d'attribution de marché (2019-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Missions SPS.
Valeur totale du marché: 44 130 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-27 📅
Date de publication: 2019-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 125-306354
Se réfère à l'avis: 2019/S 052-119851
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires
Montant du marché selon le détail estimatif: 15 750.00 euroHt

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Territoire de l'arrageois
Brève description: Missions SPS
Description des options:

Le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans

Informations complémentaires: Montant du marché selon le détail estimatif: 15 750.00 euroHt
Intitulé du lot: Territoire de l'artois
Informations complémentaires: Montant du marché HT selon le détail estimatif: 6 690.00 euro
Intitulé du lot: Territoire de l'audomarois
Brève description: Mission SPS
Informations complémentaires:

Montant du marché HT selon le détail estimatif: 5 070.00 euro

Montant du marché HT selon le détail estimatif: 2 490.00euro

Montant du marché HT selon le détail estimatif: 3 480.00 euro

Montant du marché HT selon le détail estimatif: 5 760.00 euro

Montant du marché HT selon le détail estimatif: 4 890.00 euro

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-27 📅
Nom: Acs
Commune postale: Béthune
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 15 750 EUR 💰
6 690 EUR 💰
5 070 EUR 💰
2 490 EUR 💰
3 480 EUR 💰
5 760 EUR 💰
4 890 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Source: OJS 2019/S 125-306354 (2019-06-27)

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