Animation des sites Natura 2000 terrestres de Normandie sous la maîtrise d'ouvrage de l'etat en 2019, 2020 et 2021 - 19 lots

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement

Les prestations concernent l'animation de 32 sites Natura 2000 terrestres de Normandie: animation de campagnes de souscription aux dispositifs contractuels, accompagnement des contractants, communication, concertation et expertise. Les marchés (19 lots) comportent une tranche ferme et 2 tranches optionnelles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-02-14. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-01-15 Avis de marché
2019-06-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs à l'environnement
Numéro de référence: DREALN-SRN-NATURA2000-19LOTS
Brève description:
Les prestations concernent l'animation de 32 sites Natura 2000 terrestres de Normandie: animation de campagnes de souscription aux dispositifs contractuels, accompagnement des contractants, communication, concertation et expertise. Les marchés (19 lots) comportent une tranche ferme et 2 tranches optionnelles.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs à l'environnement 📦
Code CPV supplémentaire: Gestion environnementale 📦
Services relatifs à l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️
Orne 🏙️
Seine-Maritime 🏙️
Eure 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement
Adresse postale: 1 rue Recteur Daure — CS 60040
Code postal: 14006
Commune postale: Caen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.normandie.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: bben.srn.dreal-normandie@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 250018416 📞
Fax: +33 231445987 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=411195&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-15 📅
Date limite de soumission: 2019-02-14 📅
Date de publication: 2019-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 012-024196
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés; Unité monétaire utilisée, l'euro; Pour l'application de la section relative aux lots ci-dessus, le candidat peut soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il remettra une offre par lot comportant, notamment, un acte d'engagement pour chacun d'eux; À titre indicatif, les prestations commenceront vers le 1.4.2019 pour une durée de 12 mois; Les prestations ne sont pas réservées à une profession particulière; Il s'agit d'un marché a caractère périodique; Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires — référence du ou des projet(s) et/ou programme(s): fonds européen agricole pour le développement Rural (Feader). Modalités d'ouverture des offres: personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non. L'ouverture des plis n'est pas publique. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre; Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (https://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Drealn-Srnnatura2000-19lots», après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation; Conditions de remise des offres ou des candidatures: l'heure de remise des candidatures et des offres est l'heure locale de l'adresse du pouvoir adjudicateur. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts. Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, l'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé. La copie de sauvegarde, prévue à l'article 41 III du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde». Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation; le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues. Les offres seront transmises obligatoirement par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (https://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Drealn-Srnnatura2000- 19lots» suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Animation du site Natura 2000 Fr2500091 — «Vallée de l'orne et ses affluents»
Numéro du lot: 1
Brève description:
Missions de contractualisation, concertation, communication, expertise technique et scientifique, évaluation des incidences et bilan-évaluation.
Durée de l'accord: 36 mois
Description des options: Le marché comporte 1 tranche ferme et 2 tranches optionnelles.
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (Feader)
Intitulé du lot: Animation du site Natura 2000 Fr2500099 — «Haute Vallée de l'orne et ses affluents»
Numéro du lot: 2
Brève description:
Missions de contractualisation, concertation, communication, expertise technique et scientifique, évaluation des incidences et bilan-évaluation
Intitulé du lot: Animation du site Natura 2000 Fr2500117 — «Bassin de la Souleuvre»
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Animation du site Natura 2000 Fr2500118 — «Bassin de la Druance»
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Animation des sites Natura 2000 à chiroptères de l'orne et du Calvados
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Animation du site Natura 2000 Fr2500094 — «Marais alcalin de Chicheboville-Bellengreville»
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Animation du site Natura 2000 Fr2500103 — «Haute Vallée de la Touques et affluents»
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Animation du site Natura 2000 Fr2502014 — «Bocages et vergers du sud Pays d'auge»
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Animation du site Natura 2000 Fr2500092 — «Marais du Grand Hazé»
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Animation du site Natura 2000 Fr2500096 — «Monts d'eraines»
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Animation des sites Natura 2000 à chiroptères de la Seine-Maritime et l'Eure
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Animation du site Natura 2000 Fr2300124 — «Boucles de la Seine amont, coteaux de Saint-Adrien»
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Animation du site Natura 2000 Fr2300133 — «Pays de Bray, cuestas nord et sud»
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: Animation du site Natura 2000 Fr2302012 — «Étangs et mares des forêts de Breteuil et Conches»
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: Animation du site Natura 2000 Fr2300145 — «Forêt de Lyons»
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: Animation du site Natura 2000 Fr2300136 — «Forêt d'eu et pelouses adjacentes»
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: Animation du site Natura 2000 Fr2302002 — «Forêt d'Eawy»
Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: Animation du site Natura 2000 Fr2300152 — «Vallée de l'Epte»
Numéro du lot: 18
Intitulé du lot: Animation du site Natura 2000 Fr2302008 — «Grottes du Mont-Roberge»
Numéro du lot: 19

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat,
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— la forme juridique du candidat,
— en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire,
— le(s) lot(s) pour lequel/lesquels la candidature est déposée,
— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché,
— les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues à l'article
45 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 seront exclus,
48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 pourront être exclus.
Situation économique et financière:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5.1.2016.
Capacité technique et professionnelle:
Expérience: la présentation d'une liste des principales prestations similaires effectués au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la période et le maître d'ouvrage.
Capacités professionnelles:
— l'indication des titres d'études et professionnels de la structure candidate, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché, qui seraient affectés à la mission,
— la preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats l'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Capacités techniques:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,
— une déclaration indiquant les moyens techniques et informatiques dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-02-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût (nom): Valeur prix
Critère de coût (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13000626500016
Contact
Point de contact: M. Thomas Biero, coordinateur régional Natura 2000 Bureau Biodiversité, service ressources naturelles
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: En 2022
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés;
Unité monétaire utilisée, l'euro;
Pour l'application de la section relative aux lots ci-dessus, le candidat peut soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il remettra une offre par lot comportant, notamment, un acte d'engagement pour chacun d'eux;
À titre indicatif, les prestations commenceront vers le 1.4.2019 pour une durée de 12 mois;
Les prestations ne sont pas réservées à une profession particulière; Il s'agit d'un marché a caractère périodique; Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires — référence du ou des projet(s) et/ou programme(s): fonds européen agricole pour le développement Rural (Feader).
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Modalités d'ouverture des offres: personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non.
L'ouverture des plis n'est pas publique.
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre; Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (https://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Drealn-Srnnatura2000-19lots», après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation;
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Conditions de remise des offres ou des candidatures: l'heure de remise des candidatures et des offres est l'heure locale de l'adresse du pouvoir adjudicateur. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres.
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Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts. Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, l'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue.
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Le candidat en est informé. La copie de sauvegarde, prévue à l'article 41 III du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde».
Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation; le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues.
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Les offres seront transmises obligatoirement par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (https://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Drealn-Srnnatura2000- 19lots» suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Adresse Internet: http://www.caen.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis l'attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative),
— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Source: OJS 2019/S 012-024196 (2019-01-15)
Avis d'attribution de marché (2019-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gestion environnementale
Valeur totale du marché: 1742900.10 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gestion environnementale 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Caen Cedex 1

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-12 📅
Date de publication: 2019-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 113-278223
Se réfère à l'avis: 2019/S 012-024196
Numéro JO-S: 113

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Animation du site Natura 2000 FR2500091 — «Vallée de l'Orne et ses affluents»
Animation du site Natura 2000 FR2500099 — «Haute vallée de l'Orne et ses affluents»
Animation du site Natura 2000 FR2500117 — «Bassin de la Souleuvre»
Animation du site Natura 2000 FR2500118 — «Bassin de la Druance»
Animation du site Natura 2000 FR2500094 — «Marais Alcalin de Chicheboville-Bellengreville»
Animation du site Natura 2000 FR2500103 — «Haute vallée de la Touques et affluents»
Animation du site Natura 2000 FR2502014 — «Bocages et vergers du sud pays d'Auge»
Animation du site Natura 2000 FR2500092 — «Marais du Grand Hazé»
Animation du site Natura 2000 FR2500096 — «Monts d'Eraines»
Animation du site Natura 2000 FR2300124 — «Boucles de la Seine Amont, Coteaux de Saint-Adrien»
Animation du site Natura 2000 FR2300133 — «Pays de Bray, Cuestas nord et sud»
Animation du site Natura 2000 FR2302012 — «Étangs et mares des forêts de Breteuil et Conches»
Animation du site Natura 2000 FR2300145 — «Forêt de Lyons»
Animation du site Natura 2000 FR2300136 — «Forêt d'eu et pelouses adjacentes»
Animation du site Natura 2000 FR2302002 — «Forêt d'Eawy»
Animation du site Natura 2000 FR2300152 — «Vallée de l'Epte»
Animation du site Natura 2000 FR2302008 — «Grottes du Mont-Roberge»

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-05-17 📅
Nom: CPIE Collines Normandes (Maison de la Rivière et du Paysage)
Numéro d'enregistrement national: 38351484100022
Adresse postale: Le Moulin — Ségrie Fontaine
Commune postale: Athis-Val de Rouvre
Code postal: 61100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 233967970 📞
Courrier électronique: l.benard@cpie61.fr 📧
Pays: Orne 🏙️
Adresse Internet: http://www.cpie61.fr 🌏
Valeur totale du marché: 149180.50 EUR 💰
133885.24 EUR 💰
160061.49 EUR 💰
112202.87 EUR 💰
Nom: Conservatoire d'espaces naturels Normandie Ouest
Numéro d'enregistrement national: 40259164800041
Adresse postale: 320 quartier du Val
Commune postale: Herouville-Saint-Clair
Code postal: 14200
Téléphone: +33 231530105 📞
Courrier électronique: contact@cen-bn.fr 📧
Pays: Calvados 🏙️
Adresse Internet: http://www.cen-normandie.fr 🌏
Nom: Groupe mammalogique Normand
Numéro d'enregistrement national: 42284512300039
Adresse postale: 32 route de Pont-Audemer
Commune postale: Épaignes
Code postal: 27260
Téléphone: +33 232425961 📞
Courrier électronique: gmn@gmn.asso.fr 📧
Pays: Eure 🏙️
Adresse Internet: http://www.gmn.asso.fr 🌏
Valeur totale du marché: 226475.05 EUR 💰
116417.71 EUR 💰
113588.10 EUR 💰
Nom: Chambre régionale d'agriculture de Normandie
Numéro d'enregistrement national: 18140005200021
Adresse postale: 6 rue des Rocquemonts, CS 45346
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14053
Téléphone: +33 231472247 📞
Courrier électronique: accueil@normandie.chambagri.fr 📧
Adresse Internet: http://Chambre-agriculture-normandie.fr 🌏
Valeur totale du marché: 158363.50 EUR 💰
90 883 EUR 💰
55748.08 EUR 💰
Nom: Association groupe Mammalogique Normand
Valeur totale du marché: 71207.50 EUR 💰
Nom: Conservatoire d'espaces naturels Normandie Seine
Numéro d'enregistrement national: 39409879200036
Adresse postale: rue Pierre de Coubertin — BP 424
Commune postale: Saint-Étienne-du-Rouvray Cedex
Code postal: 76805
Téléphone: +33 235654710 📞
Courrier électronique: conservatoiredespacesnaturels@cren-haute-normandie.com 📧
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 19788.75 EUR 💰
54 854 EUR 💰
Nom: Centre régional de la propriété forestière (CRPF) de Normandie
Numéro d'enregistrement national: 18009235500411
Adresse postale: 125 avenue Edmund Halley, CS 80004
Code postal: 76801
Téléphone: +33 235122580 📞
Courrier électronique: normandie@crpf.fr 📧
Adresse Internet: http://Normandie.cnpf.fr 🌏
Valeur totale du marché: 46240.80 EUR 💰
Nom: Office national des forêts
Numéro d'enregistrement national: 66204311601453
Adresse postale: Mission commerciale bois et services, boulevard de Constance
Commune postale: Fontainebleau
Code postal: 77300
Téléphone: +33 160749240 📞
Courrier électronique: mcbs.seino@onf.fr 📧
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Adresse Internet: http://Onf.fr 🌏
Valeur totale du marché: 21 554 EUR 💰
41737.75 EUR 💰
21 157 EUR 💰
Adresse postale: rue Pierre de Coubertin, BP 424
Valeur totale du marché: 45715.75 EUR 💰
35 757 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Thomas Biero, coordinateur régional Natura 2000, bureau biodiversité, service ressources naturelles
Source: OJS 2019/S 113-278223 (2019-06-12)