Animation des sites Natura 2000 terrestres de Normandie sous la maîtrise d'ouvrage de l'etat en 2019, 2020 et 2021 - 19 lots

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement

Les prestations concernent l'animation de 32 sites Natura 2000 terrestres de Normandie: animation de campagnes de souscription aux dispositifs contractuels, accompagnement des contractants, communication, concertation et expertise. Les marchés (19 lots) comportent une tranche ferme et 2 tranches optionnelles.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-14. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-15.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-01-15 Avis de marché
2019-06-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-01-15)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement
Numéro d'enregistrement national: 13000626500016
Adresse postale: 1 rue Recteur Daure — CS 60040
Commune postale: Caen Cedex
Code postal: 14006
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“M. Thomas Biero, coordinateur régional Natura 2000 Bureau Biodiversité, service ressources naturelles”
Téléphone: +33 250018416 📞
Courrier électronique: bben.srn.dreal-normandie@developpement-durable.gouv.fr 📧
Fax: +33 231445987 📠
Région: Normandie 🏙️
URL: http://www.normandie.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=411195&orgAcronyme=d4t 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Animation des sites Natura 2000 terrestres de Normandie sous la maîtrise d'ouvrage de l'etat en 2019, 2020 et 2021 - 19 lots DREALN-SRN-NATURA2000-19LOTS”
Produits/services: Services relatifs à l'environnement 📦
Brève description:
“Les prestations concernent l'animation de 32 sites Natura 2000 terrestres de Normandie: animation de campagnes de souscription aux dispositifs contractuels,...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Animation du site Natura 2000 Fr2500091 — «Vallée de l'orne et ses affluents»
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Gestion environnementale 📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Description du marché:
“Missions de contractualisation, concertation, communication, expertise technique et scientifique, évaluation des incidences et bilan-évaluation.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût (nom): Valeur prix
Critère de coût (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les options
Options
Description des options: Le marché comporte 1 tranche ferme et 2 tranches optionnelles.
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (Feader)

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Animation du site Natura 2000 Fr2500099 — «Haute Vallée de l'orne et ses affluents»”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Missions de contractualisation, concertation, communication, expertise technique et scientifique, évaluation des incidences et bilan-évaluation”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Animation du site Natura 2000 Fr2500117 — «Bassin de la Souleuvre»
Titre
Numéro d'identification du lot: 3

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Animation du site Natura 2000 Fr2500118 — «Bassin de la Druance»
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services relatifs à l'environnement 📦
Lieu d'exécution: Orne 🏙️

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Animation des sites Natura 2000 à chiroptères de l'orne et du Calvados
Titre
Numéro d'identification du lot: 5

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Animation du site Natura 2000 Fr2500094 — «Marais alcalin de Chicheboville-Bellengreville»”
Titre
Numéro d'identification du lot: 6

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Animation du site Natura 2000 Fr2500103 — «Haute Vallée de la Touques et affluents»”
Titre
Numéro d'identification du lot: 7

8️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Animation du site Natura 2000 Fr2502014 — «Bocages et vergers du sud Pays d'auge»”
Titre
Numéro d'identification du lot: 8

9️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Animation du site Natura 2000 Fr2500092 — «Marais du Grand Hazé»
Titre
Numéro d'identification du lot: 9

1️⃣0️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Animation du site Natura 2000 Fr2500096 — «Monts d'eraines»
Titre
Numéro d'identification du lot: 10

1️⃣1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Animation des sites Natura 2000 à chiroptères de la Seine-Maritime et l'Eure
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Lieu d'exécution: Eure 🏙️

1️⃣2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Animation du site Natura 2000 Fr2300124 — «Boucles de la Seine amont, coteaux de Saint-Adrien»”
Titre
Numéro d'identification du lot: 12

1️⃣3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Animation du site Natura 2000 Fr2300133 — «Pays de Bray, cuestas nord et sud»
Titre
Numéro d'identification du lot: 13

1️⃣4️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Animation du site Natura 2000 Fr2302012 — «Étangs et mares des forêts de Breteuil et Conches»”
Titre
Numéro d'identification du lot: 14

1️⃣5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Animation du site Natura 2000 Fr2300145 — «Forêt de Lyons»
Titre
Numéro d'identification du lot: 15

1️⃣6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Animation du site Natura 2000 Fr2300136 — «Forêt d'eu et pelouses adjacentes»
Titre
Numéro d'identification du lot: 16

1️⃣7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Animation du site Natura 2000 Fr2302002 — «Forêt d'Eawy»
Titre
Numéro d'identification du lot: 17

1️⃣8️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Animation du site Natura 2000 Fr2300152 — «Vallée de l'Epte»
Titre
Numéro d'identification du lot: 18

1️⃣9️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Animation du site Natura 2000 Fr2302008 — «Grottes du Mont-Roberge»
Titre
Numéro d'identification du lot: 19

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Expérience: la présentation d'une liste des principales prestations similaires effectués au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la période...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-14 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-18 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: En 2022
Informations complémentaires

“Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés; Unité...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
URL: http://www.caen.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 012-024196 (2019-01-15)
Avis d'attribution de marché (2019-06-12)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Commune postale: Caen Cedex 1
Personne de contact:
“M. Thomas Biero, coordinateur régional Natura 2000, bureau biodiversité, service ressources naturelles”

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Animation des sites Natura 2000 terrestres de Normandie sous la maîtrise d'ouvrage de l'État en 2019, 2020 et 2021 — 19 lots DREALN-SRN-NATURA2000-19LOTS”
Produits/services: Gestion environnementale 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1742900.10 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: Animation du site Natura 2000 FR2500091 — «Vallée de l'Orne et ses affluents»
Titre:
“Animation du site Natura 2000 FR2500099 — «Haute vallée de l'Orne et ses affluents»”
Titre: Animation du site Natura 2000 FR2500117 — «Bassin de la Souleuvre»
Titre: Animation du site Natura 2000 FR2500118 — «Bassin de la Druance»
Titre:
“Animation du site Natura 2000 FR2500094 — «Marais Alcalin de Chicheboville-Bellengreville»”
Titre:
“Animation du site Natura 2000 FR2500103 — «Haute vallée de la Touques et affluents»”
Titre:
“Animation du site Natura 2000 FR2502014 — «Bocages et vergers du sud pays d'Auge»”
Titre: Animation du site Natura 2000 FR2500092 — «Marais du Grand Hazé»
Titre: Animation du site Natura 2000 FR2500096 — «Monts d'Eraines»
Titre:
“Animation du site Natura 2000 FR2300124 — «Boucles de la Seine Amont, Coteaux de Saint-Adrien»”
Titre: Animation du site Natura 2000 FR2300133 — «Pays de Bray, Cuestas nord et sud»
Titre:
“Animation du site Natura 2000 FR2302012 — «Étangs et mares des forêts de Breteuil et Conches»”
Titre: Animation du site Natura 2000 FR2300145 — «Forêt de Lyons»
Titre: Animation du site Natura 2000 FR2300136 — «Forêt d'eu et pelouses adjacentes»
Titre: Animation du site Natura 2000 FR2302002 — «Forêt d'Eawy»
Titre: Animation du site Natura 2000 FR2300152 — «Vallée de l'Epte»
Titre: Animation du site Natura 2000 FR2302008 — «Grottes du Mont-Roberge»

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 012-024196

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2019-004-C
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Animation du site Natura 2000 — «Vallée de l'Orne et ses affluents» — lot 1
Date de conclusion du contrat: 2019-05-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: CPIE Collines Normandes (Maison de la Rivière et du Paysage)
Numéro d'enregistrement national: 38351484100022
Adresse postale: Le Moulin — Ségrie Fontaine
Commune postale: Athis-Val de Rouvre
Code postal: 61100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 233967970 📞
Courrier électronique: l.benard@cpie61.fr 📧
Région: Orne 🏙️
URL: http://www.cpie61.fr 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 149180.50 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 2019-005-C
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Animation des sites Natura 2000 — «Haute vallée de l'Orne et ses affluents» — lot 2”
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 133885.24 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 2019-006-C
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Animation des sites Natura 2000 «Bassin de la Souleuvre» — lot 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160061.49 💰

4️⃣
Numéro de contrat: 2019-007-C
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Animation des sites Natura 2000 — Bassin de la Druance — lot 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 112202.87 💰

5️⃣
Numéro de contrat: 2019-008-C
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Animation des sites Natura 2000 à chiroptères de l'Orne et du Calvados
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Conservatoire d'espaces naturels Normandie Ouest
Numéro d'enregistrement national: 40259164800041
Adresse postale: 320 quartier du Val
Commune postale: Herouville-Saint-Clair
Code postal: 14200
Téléphone: +33 231530105 📞
Courrier électronique: contact@cen-bn.fr 📧
Région: Calvados 🏙️
URL: http://www.cen-normandie.fr 🌏
Nom: Groupe mammalogique Normand
Numéro d'enregistrement national: 42284512300039
Adresse postale: 32 route de Pont-Audemer
Commune postale: Épaignes
Code postal: 27260
Téléphone: +33 232425961 📞
Courrier électronique: gmn@gmn.asso.fr 📧
Région: Eure 🏙️
URL: http://www.gmn.asso.fr 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 226475.05 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 6 300 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Réalisation de prises de vues

6️⃣
Numéro de contrat: 2019-009-C
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“Animation des sites Natura 2000 — marais Alcalin de Chicheboville-Bellengreville”
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 116417.71 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 14382.80 💰

7️⃣
Numéro de contrat: 2019-010-C
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Animation des sites Natura 2000 — Haute vallée de la Touques et affluents
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 113588.10 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 12 420 💰

8️⃣
Numéro de contrat: 2019-011-C
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Animation du site Natura 2000 — bocages et vergers du sud Pays d'Auge
Nom et adresse du contractant
Nom: Chambre régionale d'agriculture de Normandie
Numéro d'enregistrement national: 18140005200021
Adresse postale: 6 rue des Rocquemonts, CS 45346
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14053
Téléphone: +33 231472247 📞
Courrier électronique: accueil@normandie.chambagri.fr 📧
URL: http://Chambre-agriculture-normandie.fr 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 158363.50 💰

9️⃣
Numéro de contrat: 2019-012-C
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Animation du site Natura 2000 — Marais du Grand Hazé — lot 9
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 90 883 💰

1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 2019-013-C
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Animation du site Natura 2000 — Monts d'Eraines — lot 10
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 55748.08 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 14 920 💰

1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 2019-014-C
Numéro d'identification du lot: 11
Titre:
“Animation du site Natura 2000 — chiroptères de la Seine-Maritime et l'Eure — lot 11”
Nom et adresse du contractant
Nom: Association groupe Mammalogique Normand
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 71207.50 💰

1️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 2019-015-C
Numéro d'identification du lot: 12
Titre:
“Animation du site Natura 2000 — boucles de la Seine Amont Coteaux de Saint-Adrien — lot 12”
Nom et adresse du contractant
Nom: Conservatoire d'espaces naturels Normandie Seine
Numéro d'enregistrement national: 39409879200036
Adresse postale: rue Pierre de Coubertin — BP 424
Commune postale: Saint-Étienne-du-Rouvray Cedex
Code postal: 76805
Téléphone: +33 235654710 📞
Courrier électronique: conservatoiredespacesnaturels@cren-haute-normandie.com 📧
Fax: +33 235654730 📠
Région: Seine-Maritime 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 19788.75 💰

1️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 2019-016-C
Numéro d'identification du lot: 13
Titre: Animation du site Natura 2000 — pays de Bray, cuestas nord et sud — lot 13
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 54 854 💰

1️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 2019-017-C
Numéro d'identification du lot: 14
Titre:
“Animation du site Natura 2000 — Étangs et mares des forêts de Breteuil et Conches”
Nom et adresse du contractant
Nom: Centre régional de la propriété forestière (CRPF) de Normandie
Numéro d'enregistrement national: 18009235500411
Adresse postale: 125 avenue Edmund Halley, CS 80004
Code postal: 76801
Téléphone: +33 235122580 📞
Courrier électronique: normandie@crpf.fr 📧
URL: http://Normandie.cnpf.fr 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 46240.80 💰

1️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 2019-018-C
Numéro d'identification du lot: 15
Titre: Animation du site Natura 2000 — Forêt de Lyons — lot 15
Nom et adresse du contractant
Nom: Office national des forêts
Numéro d'enregistrement national: 66204311601453
Adresse postale: Mission commerciale bois et services, boulevard de Constance
Commune postale: Fontainebleau
Code postal: 77300
Téléphone: +33 160749240 📞
Courrier électronique: mcbs.seino@onf.fr 📧
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: http://Onf.fr 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 21 554 💰

1️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 2019-019-C
Numéro d'identification du lot: 16
Titre: Animation du site Natura 2000 — forêt d'Eu et pelouses adjacentes — lot 16
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 41737.75 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 24204.75 💰

1️⃣7️⃣
Numéro de contrat: 2019-020-C
Numéro d'identification du lot: 17
Titre: Animation du site Natura 2000 — Forêt d'Eawy — lot 17
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 21 157 💰

1️⃣8️⃣
Numéro de contrat: 2019-021-C
Numéro d'identification du lot: 18
Titre: Animation du site Natura 2000 — Vallée de l'Epte — lot 18
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: rue Pierre de Coubertin, BP 424
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 45715.75 💰

1️⃣9️⃣
Numéro de contrat: 2019-022-C
Numéro d'identification du lot: 19
Titre: Animation du site Natura 2000 — Grottes du Mont Roberge — lot 19
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35 757 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 19 170 💰
Source: OJS 2019/S 113-278223 (2019-06-12)