Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Analyse et amélioration de la mise en œuvre de la navigabilité étatique au profit des armées
2018002052SGASPACSDABPI”
Produits/services: Services de conseil en affaires et en gestion📦
Brève description:
“Analyse et amélioration de la mise en œuvre de la navigabilité étatique au profit des armées.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en affaires et en gestion📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Analyse et amélioration de la mise en œuvre de la navigabilité étatique au profit des armées.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 23
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les options correspondent aux prestations susceptibles d'être exécutées dans le cadre de marchés de prestations similaires.” Description
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'analyser la mise en œuvre de la réglementation navigabilité au profit des armées en termes de processus et d'organisation, puis de proposer des...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'analyser la mise en œuvre de la réglementation navigabilité au profit des armées en termes de processus et d'organisation, puis de proposer des actions d'optimisation permettant une amélioration du taux de disponibilité des aéronefs en service et une diminution de la charge des personnels, tout en maintenant un haut niveau de sécurité.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le contrat nécessite l'accès à des installations militaires dans lesquelles la circulation est autorisée par l'administration après une enquête...”
Conditions d'exécution du contrat
Le contrat nécessite l'accès à des installations militaires dans lesquelles la circulation est autorisée par l'administration après une enquête administrative. Le titulaire s'engage à informer son personnel qu'il fera l'objet de ce contrôle avant le début d'exécution des prestations.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-25
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-26
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“L'accord-cadre comprend des prestations forfaitaires (PF1 — état des lieux des processus et de l'organisation navigabilité et PF2 — axes d'optimisation) et...”
L'accord-cadre comprend des prestations forfaitaires (PF1 — état des lieux des processus et de l'organisation navigabilité et PF2 — axes d'optimisation) et des prestations à bons de commande (PBC1 — guide de mise en application des axes retenus). Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire. Le montant total minimum de l'accord-cadre correspond au montant total des 2 postes forfaitaires, soit à PF1+PF2. L'accord-cadre est conclu sans montant maximum.
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Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 062-144093 (2019-03-25)
Avis d'attribution de marché (2019-09-27) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre relatif à l'analyse et l'amélioration de la mise en œuvre de la navigabilité étatique au profit des armées, est composé de 2 postes...”
Brève description
L'accord-cadre relatif à l'analyse et l'amélioration de la mise en œuvre de la navigabilité étatique au profit des armées, est composé de 2 postes forfaitaires et d'un poste à bons de commande. Il est conclu pour une durée de 22 mois maximum à compter de la date de la réunion de lancement qui se tient dans un délai maximum de 1 mois à compter de la date de notification l'accord-cadre.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 824 050 💰
Description
Description du marché:
“L'objectif principal de l'accord-cadre est d'analyser la mise en œuvre de la réglementation navigabilité au profit des armées en termes de processus et...”
Description du marché
L'objectif principal de l'accord-cadre est d'analyser la mise en œuvre de la réglementation navigabilité au profit des armées en termes de processus et d'organisation (répartition des responsabilités et de la charge), puis de proposer des axes d'optimisation permettant une amélioration du taux de disponibilité des aéronefs en service et une diminution de la charge des personnels, tout en maintenant un haut niveau de sécurité (sans dégradation de l'état actuel).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Jugement technique
Critère de qualité (pondération): 65
Prix (pondération): 35
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 062-144093
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Analyse et amélioration de la mise en œuvre de la navigabilité étatique au profit des armées”
Date de conclusion du contrat: 2019-09-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Apave Aeroservices
Adresse postale: 191 rue de Vaugirard
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: http://www.apave-aeroservices.com/🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: Apave
URL: https://www.apave.com/🌏
Le contractant est une PME
Nom: OSAC (Organisme pour la sécurité de l'aviation civile)
Adresse postale: 14 boulevard des Frères Voisin, bâtiment B — Zeneo
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.osac.aero/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 824 050 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Les documents administratifs communicables au sens de l'ordonnance nº 2015-1341 du 23.10.2015 relative aux dispositions législatives du code des relations...”
Les documents administratifs communicables au sens de l'ordonnance nº 2015-1341 du 23.10.2015 relative aux dispositions législatives du code des relations entre le public et l'administration, peuvent être demandés à l'adresse suivante: SGA/SPAC/SDA/BPI — 60 boulevard du Général Martial Valin — CS 21623 — PC 2 — 75509 Paris Cedex 15. Le prix de l'offre de l'attributaire s'élève à 824 050,00 EUR HT sur la base de 12 axes retenus au titre du poste à bons de commande. L'accord-cadre est en effet conclu sans montant maximum.
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Source: OJS 2019/S 190-462578 (2019-09-27)