AMO technique et thermique pour l'extension et la réhabilitation de la DAD

Département de Seine-et-Marne

Le marché concerne l'assistance à maîtrise d'ouvrage sur le volet technique et thermique pour la réalisation d'un «marché global de performance» associant la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance, pour l'extension et la réhabilitation du bâtiment de la Direction des archives départementales (DAD) à Dammarie-les-Lys.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-10-07 Avis de marché
2020-02-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Numéro de référence: Amo_tt_dad
Brève description:
Le marché concerne l'assistance à maîtrise d'ouvrage sur le volet technique et thermique pour la réalisation d'un «marché global de performance» associant la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance, pour l'extension et la réhabilitation du bâtiment de la Direction des archives départementales (DAD) à Dammarie-les-Lys.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Seine-et-Marne
Adresse postale: Hôtel du département — DABC — service administratif — CS 50377
Code postal: 77010
Commune postale: Melun Cedex
Contact
Adresse Internet: http://Marches.maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: marches.dabc@departement77.fr 📧
Téléphone: +33 164147337 📞
URL des documents: http://Marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=354266&orgAcronyme=g3h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-07 📅
Date limite de soumission: 2019-11-12 📅
Date de publication: 2019-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 197-478654
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires
Date prévisionnelle de début des prestations: février 2020. Forme du marché: le marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle. Durée du marché: le marché prendra effet à compter de sa notification et s'achèvera, pour la tranche ferme, à la validation du décompte final des travaux et après traitement des éventuels mémoires en réclamation des entreprises. En cas d'affermissement de la tranche optionnelle, le marché s'achèvera 2 ans après la dernière réception de l'ouvrage. Prix du marché: le marché est conclu à prix global et forfaitaire. Prix révisable. Modalités essentielles de financement: budget départemental, ressources propres. Éléments à fournir au titre de la candidature: — DC1 révisé au 1.4.2019 ou équivalent, complété, — DC2 révisé au 1.4.2019 ou équivalent, complété, — une liste de références de moins de 3 ans pour des prestations de même nature en indiquant le montant, l'année de réalisation et le destinataire public ou privé, — la liste des moyens humains du soumissionnaire, — une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (à compléter dans le DC2 le cas échéant), — déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le soumissionnaire dispose pour la réalisation de marché de même nature. Éléments à fournir au titre de l'offre: — l'acte d'engagement et ses annexes établis en un seul original et dûment complétés, ne pas oublier de compléter le nom de la personne à l'article 2, — le cadre de mémoire technique (annexe au règlement de consultation) dûment complété, notamment le tableau de temps prévisionnel. Critères de jugement des offres: — le prix des prestations (pondération: 40), — la valeur technique (pondération: 60). Modalités d'ouverture des offres: la date et l'heure d'ouverture des offres sont communiquées à titre strictement indicatif. La séance d'ouverture des offres n'est pas publique. Autres: conformément à l'article L. 2141-7 du code de la commande publique, le Département se réserve la possibilité d'exclure de la procédure un soumissionnaire qui n'aurait pas correctement exécuté ses obligations contractuelles découlant d'un précédent marché. Le titulaire ne pourra pas faire partie, que ce soit en qualité de cotraitant ou de sous-traitant, d'un groupement admis, le cas échéant, à remettre un projet dans le cadre de la consultation en MGP concernant la présente opération.
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 120 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 248 avenue Charles Prieur — 77190 Dammarie-les-Lys.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://Marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Date prévisionnelle de début des prestations: février 2020.
Forme du marché: le marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle.
Durée du marché: le marché prendra effet à compter de sa notification et s'achèvera, pour la tranche ferme, à la validation du décompte final des travaux et après traitement des éventuels mémoires en réclamation des entreprises. En cas d'affermissement de la tranche optionnelle, le marché s'achèvera 2 ans après la dernière réception de l'ouvrage.
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Prix du marché: le marché est conclu à prix global et forfaitaire. Prix révisable.
Modalités essentielles de financement: budget départemental, ressources propres.
Éléments à fournir au titre de la candidature:
— DC1 révisé au 1.4.2019 ou équivalent, complété,
— DC2 révisé au 1.4.2019 ou équivalent, complété,
— une liste de références de moins de 3 ans pour des prestations de même nature en indiquant le montant, l'année de réalisation et le destinataire public ou privé,
— la liste des moyens humains du soumissionnaire,
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (à compléter dans le DC2 le cas échéant),
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le soumissionnaire dispose pour la réalisation de marché de même nature.
Éléments à fournir au titre de l'offre:
— l'acte d'engagement et ses annexes établis en un seul original et dûment complétés, ne pas oublier de compléter le nom de la personne à l'article 2,
— le cadre de mémoire technique (annexe au règlement de consultation) dûment complété, notamment le tableau de temps prévisionnel.
Critères de jugement des offres:
— le prix des prestations (pondération: 40),
— la valeur technique (pondération: 60).
Modalités d'ouverture des offres: la date et l'heure d'ouverture des offres sont communiquées à titre strictement indicatif. La séance d'ouverture des offres n'est pas publique.
Autres: conformément à l'article L. 2141-7 du code de la commande publique, le Département se réserve la possibilité d'exclure de la procédure un soumissionnaire qui n'aurait pas correctement exécuté ses obligations contractuelles découlant d'un précédent marché. Le titulaire ne pourra pas faire partie, que ce soit en qualité de cotraitant ou de sous-traitant, d'un groupement admis, le cas échéant, à remettre un projet dans le cadre de la consultation en MGP concernant la présente opération.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, Case postale nº 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://Telerecours.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,
— recours de plein contentieux: recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Adresse postale: Préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524272 📞
Source: OJS 2019/S 197-478654 (2019-10-07)
Avis d'attribution de marché (2020-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché concerne l'assistance à maitrise d'ouvrage sur le volet technique et thermique pour la réalisation d'un «marché global de performance» associant la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance, pour l'extension et la réhabilitation du bâtiment de la Direction des archives départementales (DAD) à Dammarie-les-Lys.
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Valeur totale du marché: 227585.80 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du département — DABC — service administratif, CS 50377

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-28 📅
Date de publication: 2020-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 044-104614
Se réfère à l'avis: 2019/S 197-478654
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires
Modalités de consultation des pièces du marché: sur demande, auprès de la direction de l'architecture, des bâtiments et des collèges, à l'adresse suivante: département de Seine-et-Marne, direction de l'architecture, des bâtiments et des collèges, Hôtel du département, CS 50377, 77010 Melun Cedex.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 248 avenue Charles Prieur, 77190 Dammarie-les-Lys.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): La valeur technique
Critère de coût (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-02-27 📅
Nom: Alterea
Adresse postale: 26 boulevard Vincent Gâche, CS 17502
Commune postale: Nantes Cedex 2
Code postal: 44275
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Nom: BCV Avocats
Adresse postale: 97 cours Gambetta
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 227585.80 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, CP 8630
Organisme responsable des procédures de médiation
Préfecture de la région Île-de-France préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Source: OJS 2020/S 044-104614 (2020-02-28)