Le marché concerne l'assistance à maîtrise d'ouvrage sur le volet technique et thermique pour la réalisation d'un «marché global de performance» associant la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance, pour l'extension et la réhabilitation du bâtiment de la Direction des archives départementales (DAD) à Dammarie-les-Lys.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-12.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“AMO technique et thermique pour l'extension et la réhabilitation de la DAD
AMO_TT_DAD”
Produits/services: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie📦
Brève description:
“Le marché concerne l'assistance à maîtrise d'ouvrage sur le volet technique et thermique pour la réalisation d'un «marché global de performance» associant...”
Brève description
Le marché concerne l'assistance à maîtrise d'ouvrage sur le volet technique et thermique pour la réalisation d'un «marché global de performance» associant la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance, pour l'extension et la réhabilitation du bâtiment de la Direction des archives départementales (DAD) à Dammarie-les-Lys.
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Produits/services supplémentaires: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 248 avenue Charles Prieur — 77190 Dammarie-les-Lys.
Description du marché:
“Le marché concerne l'assistance à maîtrise d'ouvrage sur le volet technique et thermique pour la réalisation d'un «marché global de performance» associant...”
Description du marché
Le marché concerne l'assistance à maîtrise d'ouvrage sur le volet technique et thermique pour la réalisation d'un «marché global de performance» associant la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance, pour l'extension et la réhabilitation du bâtiment de la Direction des archives départementales (DAD) à Dammarie-les-Lys.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 120
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-12
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-13
10:00 📅
“Date prévisionnelle de début des prestations: février 2020.
Forme du marché: le marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle.
Durée du...”
Date prévisionnelle de début des prestations: février 2020.
Forme du marché: le marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle.
Durée du marché: le marché prendra effet à compter de sa notification et s'achèvera, pour la tranche ferme, à la validation du décompte final des travaux et après traitement des éventuels mémoires en réclamation des entreprises. En cas d'affermissement de la tranche optionnelle, le marché s'achèvera 2 ans après la dernière réception de l'ouvrage.
Prix du marché: le marché est conclu à prix global et forfaitaire. Prix révisable.
Modalités essentielles de financement: budget départemental, ressources propres.
Éléments à fournir au titre de la candidature:
— DC1 révisé au 1.4.2019 ou équivalent, complété,
— DC2 révisé au 1.4.2019 ou équivalent, complété,
— une liste de références de moins de 3 ans pour des prestations de même nature en indiquant le montant, l'année de réalisation et le destinataire public ou privé,
— la liste des moyens humains du soumissionnaire,
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (à compléter dans le DC2 le cas échéant),
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le soumissionnaire dispose pour la réalisation de marché de même nature.
Éléments à fournir au titre de l'offre:
— l'acte d'engagement et ses annexes établis en un seul original et dûment complétés, ne pas oublier de compléter le nom de la personne à l'article 2,
— le cadre de mémoire technique (annexe au règlement de consultation) dûment complété, notamment le tableau de temps prévisionnel.
Critères de jugement des offres:
— le prix des prestations (pondération: 40),
— la valeur technique (pondération: 60).
Modalités d'ouverture des offres: la date et l'heure d'ouverture des offres sont communiquées à titre strictement indicatif. La séance d'ouverture des offres n'est pas publique.
Autres: conformément à l'article L. 2141-7 du code de la commande publique, le Département se réserve la possibilité d'exclure de la procédure un soumissionnaire qui n'aurait pas correctement exécuté ses obligations contractuelles découlant d'un précédent marché. Le titulaire ne pourra pas faire partie, que ce soit en qualité de cotraitant ou de sous-traitant, d'un groupement admis, le cas échéant, à remettre un projet dans le cadre de la consultation en MGP concernant la présente opération.
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Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, Case postale nº 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
URL: http://Telerecours.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris”
Adresse postale: Préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524272📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,
— recours de plein contentieux: recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
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Source: OJS 2019/S 197-478654 (2019-10-07)
Avis d'attribution de marché (2020-02-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel du département — DABC — service administratif, CS 50377
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché concerne l'assistance à maitrise d'ouvrage sur le volet technique et thermique pour la réalisation d'un «marché global de performance» associant...”
Brève description
Le marché concerne l'assistance à maitrise d'ouvrage sur le volet technique et thermique pour la réalisation d'un «marché global de performance» associant la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance, pour l'extension et la réhabilitation du bâtiment de la Direction des archives départementales (DAD) à Dammarie-les-Lys.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 227585.80 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 248 avenue Charles Prieur, 77190 Dammarie-les-Lys.
Description du marché:
“Le marché concerne l'assistance à maitrise d'ouvrage sur le volet technique et thermique pour la réalisation d'un «marché global de performance» associant...”
Description du marché
Le marché concerne l'assistance à maitrise d'ouvrage sur le volet technique et thermique pour la réalisation d'un «marché global de performance» associant la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance, pour l'extension et la réhabilitation du bâtiment de la Direction des archives départementales (DAD) à Dammarie-les-Lys.
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Critère de coût (nom): Le prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): La valeur technique
Critère de coût (pondération): 60
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 197-478654
Attribution du marché
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Numéro de contrat: 2019-ABC98
Titre: AMO technique et thermique pour l'extension et la réhabilitation de la DAD
Date de conclusion du contrat: 2020-02-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Alterea
Adresse postale: 26 boulevard Vincent Gâche, CS 17502
Commune postale: Nantes Cedex 2
Code postal: 44275
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: BCV Avocats
Adresse postale: 97 cours Gambetta
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 227585.80 💰
“Modalités de consultation des pièces du marché: sur demande, auprès de la direction de l'architecture, des bâtiments et des collèges, à l'adresse suivante:...”
Modalités de consultation des pièces du marché: sur demande, auprès de la direction de l'architecture, des bâtiments et des collèges, à l'adresse suivante: département de Seine-et-Marne, direction de l'architecture, des bâtiments et des collèges, Hôtel du département, CS 50377, 77010 Melun Cedex.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, CP 8630
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la région Île-de-France préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, ou à défaut 6...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,
— recours de plein contentieux: recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
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Source: OJS 2020/S 044-104614 (2020-02-28)