AMO pour la réalisation d'une étude sur l'optimisation, l'harmonisation de la gestion, de la fiscalité des déchets ménagers et assimilés sur le périmètre de l'EPT Grand-Orly Seine Bièvre
Grand-Orly Seine Bièvre
La présente consultation concerne: assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'une étude sur l'optimisation, l'harmonisation de la gestion et de la fiscalité des déchets ménagers et assimilés sur le périmètre de l'établissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-06-11. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-07.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-05-07 | Avis de marché |
| 2019-07-29 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 1900014
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand-Orly Seine Bièvre
Adresse postale: 11 avenue Henri Farman
Code postal: 94398
Commune postale: Orly Aérogare Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.grandorlyseinebievre.fr/ 🌏
Courrier électronique: commandepublique@grandorlyseinebievre.fr 📧
URL des documents: http://www.grandorlyseinebievre.fr/institution/marches-publics/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=343973&orgAcronyme=l8b 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-07 📅
Date limite de soumission: 2019-06-11 📅
Date de publication: 2019-05-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 090-216207
Numéro JO-S: 90
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 30 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-06-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Prix (pondération): 35
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.grandorlyseinebievre.fr/institution/marches-publics/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 090-216207 (2019-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 1900014
Brève description:
La présente consultation concerne: assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'une étude sur l'optimisation, l'harmonisation de la gestion et de la fiscalité des déchets ménagers et assimilés sur le périmètre de l'établissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand-Orly Seine Bièvre
Adresse postale: 11 avenue Henri Farman
Code postal: 94398
Commune postale: Orly Aérogare Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.grandorlyseinebievre.fr/ 🌏
Courrier électronique: commandepublique@grandorlyseinebievre.fr 📧
URL des documents: http://www.grandorlyseinebievre.fr/institution/marches-publics/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=343973&orgAcronyme=l8b 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-07 📅
Date limite de soumission: 2019-06-11 📅
Date de publication: 2019-05-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 090-216207
Numéro JO-S: 90
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 30 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Afficher plus
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années la liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus
Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services.
Afficher plus
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-06-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Prix (pondération): 35
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.grandorlyseinebievre.fr/institution/marches-publics/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du CJA): jusqu'à la signature du contrat,
— recours en contestation de la validité du contrat: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 090-216207 (2019-05-07)
Avis d'attribution de marché (2019-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 189 505 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-29 📅
Date de publication: 2019-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 147-362405
Se réfère à l'avis: 2019/S 090-216207
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-26 📅
Nom: Verdicite (mandataire)
Adresse postale: 20 rue Voltaire
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: http://www.verdicite.fr/ 🌏
Nom: Sémaphores Expertise
Adresse postale: 43/45 avenue de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.semaphores.fr/ 🌏
Nom: SCP SEBAN Associés
Adresse postale: 282 boulevard Saint-Germain
Code postal: 75007
Adresse Internet: https://www.seban-associes.avocat.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 189 505 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2019/S 147-362405 (2019-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 189 505 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-29 📅
Date de publication: 2019-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 147-362405
Se réfère à l'avis: 2019/S 090-216207
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
Le marché a été attribué pour un montant de 189 505 EUR HT pour les prestations forfaitaires et sans montant minimum ni montant maximum pour la partie à bons de commande.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-26 📅
Nom: Verdicite (mandataire)
Adresse postale: 20 rue Voltaire
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: http://www.verdicite.fr/ 🌏
Nom: Sémaphores Expertise
Adresse postale: 43/45 avenue de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.semaphores.fr/ 🌏
Nom: SCP SEBAN Associés
Adresse postale: 282 boulevard Saint-Germain
Code postal: 75007
Adresse Internet: https://www.seban-associes.avocat.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 189 505 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2019/S 147-362405 (2019-07-29)
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