AMO pour la réalisation d'une étude sur l'optimisation, l'harmonisation de la gestion, de la fiscalité des déchets ménagers et assimilés sur le périmètre de l'EPT Grand-Orly Seine Bièvre
La présente consultation concerne: assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'une étude sur l'optimisation, l'harmonisation de la gestion et de la fiscalité des déchets ménagers et assimilés sur le périmètre de l'établissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-11.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“AMO pour la réalisation d'une étude sur l'optimisation, l'harmonisation de la gestion, de la fiscalité des déchets ménagers et assimilés sur le périmètre de...”
Titre
AMO pour la réalisation d'une étude sur l'optimisation, l'harmonisation de la gestion, de la fiscalité des déchets ménagers et assimilés sur le périmètre de l'EPT Grand-Orly Seine Bièvre
1900014
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Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“La présente consultation concerne: assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'une étude sur l'optimisation, l'harmonisation de la gestion et de...”
Brève description
La présente consultation concerne: assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'une étude sur l'optimisation, l'harmonisation de la gestion et de la fiscalité des déchets ménagers et assimilés sur le périmètre de l'établissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Description du marché:
“La présente consultation concerne: assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'une étude sur l'optimisation, l'harmonisation de la gestion et de...”
Description du marché
La présente consultation concerne: assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'une étude sur l'optimisation, l'harmonisation de la gestion et de la fiscalité des déchets ménagers et assimilés sur le périmètre de l'établissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Prix (pondération): 35
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 30
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années la liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années la liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-11
14:30 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du CJA): jusqu'à la signature du contrat,
— recours en contestation de la validité du contrat: dans...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du CJA): jusqu'à la signature du contrat,
— recours en contestation de la validité du contrat: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 090-216207 (2019-05-07)
Avis d'attribution de marché (2019-07-29) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 189 505 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 090-216207
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19 00 014
Titre:
“AMO pour la réalisation d'une étude sur l'optimisation, l'harmonisation de la gestion, de la fiscalité des déchets ménagers et assimilés sur le périmètre de...”
Titre
AMO pour la réalisation d'une étude sur l'optimisation, l'harmonisation de la gestion, de la fiscalité des déchets ménagers et assimilés sur le périmètre de l'EPT Grand-Orly Seine Bièvre
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Date de conclusion du contrat: 2019-07-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Verdicite (mandataire)
Adresse postale: 20 rue Voltaire
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: http://www.verdicite.fr/🌏
Le contractant est une PME
Nom: Sémaphores Expertise
Adresse postale: 43/45 avenue de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Région: Paris🏙️
URL: https://www.semaphores.fr/🌏
Nom: SCP SEBAN Associés
Adresse postale: 282 boulevard Saint-Germain
Code postal: 75007
URL: https://www.seban-associes.avocat.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 300 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 189 505 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Le marché a été attribué pour un montant de 189 505 EUR HT pour les prestations forfaitaires et sans montant minimum ni montant maximum pour la partie à...”
Le marché a été attribué pour un montant de 189 505 EUR HT pour les prestations forfaitaires et sans montant minimum ni montant maximum pour la partie à bons de commande.
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Source: OJS 2019/S 147-362405 (2019-07-29)