AMO pour la passation d'un marché global de performance relatif à la construction d'un nouveau lycée à Châteauneuf-sur-Loire (45)

Région Centre-Val de Loire

Mission AMO comprenant:
— phase 1: faisabilité — programme général et technique détaillé de l'opération,
— phase 2: assistance à la consultation et au choix du groupement d'entreprise (études et travaux),
— phase 3: assistance au suivi et à la réalisation des études de conception (APD/PRO),
— phase 4: assistance au suivi de travaux en cours de réalisation,
— phase 5: bilan/évaluation lors de la mise en service et en cours de fonctionnement de l'établissement.
Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-19. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Avensia

Qui ?

• Région Centre-Val de Loire

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Centre — Val de Loire › Loiret

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-15	Avis de marché
2019-07-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Numéro de référence: 19db01amo
Brève description:

Mission AMO comprenant: — phase 1: faisabilité — programme général et technique détaillé de l'opération, — phase 2: assistance à la consultation et au choix du groupement d'entreprise (études et travaux), — phase 3: assistance au suivi et à la réalisation des études de conception (APD/PRO), — phase 4: assistance au suivi de travaux en cours de réalisation, — phase 5: bilan/évaluation lors de la mise en service et en cours de fonctionnement de l'établissement. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loiret 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Centre-Val de Loire
Adresse postale: DPECS, 9 rue Saint-Pierre Lentin, CS 94117
Code postal: 45041
Commune postale: Orléans
Contact
Adresse Internet: http://www.regioncentre-valdeloire.fr 🌏
Courrier électronique: marches-dapee@regioncentre.fr 📧
Téléphone: +33 238703030 📞
URL des documents: http://achats.regioncentre-valdeloire.fr 🌏
URL pour la participation: http://achats.regioncentre-valdeloire.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-15 📅
Date limite de soumission: 2019-04-19 📅
Date de publication: 2019-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 056-129550
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achats.regioncentre-valdeloire.fr La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes: le candidat devra présenter une équipe en capacité de répondre aux compétences suivantes: — programmation fonctionnelle et technique —architecture et urbanisme — BIM, — smart bulding, — développement durable, qualité environnementale, — ingénierie des fluides, thermique, — aménagement urbain et paysager, — économie de la construction, — BET tous corps d'état, — expertise spécifique en logistique/exploitation des lycées, — expertise spécifique dans le domaine de l'ergonomie/scénographie et de l'aménagement de l'espace et du mobilier, — expertise spécifique dans les équipements sportifs, — BET restauration, — expertise spécifique dans le domaine de la Communication, — expertise dans le domaine de la maintenance et de l'exploitation des bâtiments, — expertise juridique et financière dans le montage et le suivi des marchés publics complexes. Les soumissionnaires ne satisfaisant pas à ces niveaux minimum de capacités seront écartés de la consultation au stade de l'examen des candidatures. La preuve de la capacité du candidat peut toutefois être apportée par tout moyen de preuve équivalent. À ce titre, le candidat devra compléter l'annexe 1 au RC, avec un nombre maximum de 3 items. L'appréciation des capacités professionnelles et techniques est globale. La capacité professionnelle peut être détenue par le mandataire ou apportée par un cotraitant, en cas de groupement, ou un sous-traitant. S'il s'appuie sur des sous-traitants pour justifier cette capacité, le candidat devra fournir un engagement écrit de chacun d'eux justifiant qu'il dispose de leurs capacités pour l'exécution des prestations. Numéro de la consultation: 19db01amo.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achats.regioncentre-valdeloire.fr

La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).

La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.

Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes: le candidat devra présenter une équipe en capacité de répondre aux compétences suivantes:

— programmation fonctionnelle et technique —architecture et urbanisme — BIM, — smart bulding,

— développement durable, qualité environnementale,

— ingénierie des fluides, thermique,

— aménagement urbain et paysager,

— économie de la construction,

— BET tous corps d'état,

— expertise spécifique en logistique/exploitation des lycées,

— expertise spécifique dans le domaine de l'ergonomie/scénographie et de l'aménagement de l'espace et du mobilier,

— expertise spécifique dans les équipements sportifs,

— BET restauration,

— expertise spécifique dans le domaine de la Communication,

— expertise dans le domaine de la maintenance et de l'exploitation des bâtiments,

— expertise juridique et financière dans le montage et le suivi des marchés publics complexes.

Les soumissionnaires ne satisfaisant pas à ces niveaux minimum de capacités seront écartés de la consultation au stade de l'examen des candidatures. La preuve de la capacité du candidat peut toutefois être apportée par tout moyen de preuve équivalent.

À ce titre, le candidat devra compléter l'annexe 1 au RC, avec un nombre maximum de 3 items. L'appréciation des capacités professionnelles et techniques est globale. La capacité professionnelle peut être détenue par le mandataire ou apportée par un cotraitant, en cas de groupement, ou un sous-traitant. S'il s'appuie sur des sous-traitants pour justifier cette capacité, le candidat devra fournir un engagement écrit de chacun d'eux justifiant qu'il dispose de leurs capacités pour l'exécution des prestations. Numéro de la consultation: 19db01amo.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission AMO comprenant:

— phase 1: faisabilité — programme général et technique détaillé de l'opération,

— phase 2: assistance à la consultation et au choix du groupement d'entreprise (études et travaux),

— phase 3: assistance au suivi et à la réalisation des études de conception (APD/PRO),

— phase 4: assistance au suivi de travaux en cours de réalisation,

— phase 5: bilan/évaluation lors de la mise en service et en cours de fonctionnement de l'établissement.

Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.

Durée de l'accord: 124 mois
Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le cas échéant, justificatif démontrant qu'un candidat en redressement judiciaire est habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public (copie du ou des jugements prononcés).

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,

— autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permet-tant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— indication des titres d'études et professionnels…

… de l'opérateur économique,

… des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables mensuellement. Avance de 30 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Modalités de financement des prestations: financement sur le budget de la région Centre-Val de Loire.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23450002300028
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://achats.regioncentre-valdeloire.fr 🌏
URL des documents: http://achats.regioncentre-valdeloire.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).

La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.

Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes: le candidat devra présenter une équipe en capacité de répondre aux compétences suivantes:

— programmation fonctionnelle et technique —architecture et urbanisme — BIM, — smart bulding,

— développement durable, qualité environnementale,

— ingénierie des fluides, thermique,

— aménagement urbain et paysager,

— économie de la construction,

— BET tous corps d'état,

— expertise spécifique en logistique/exploitation des lycées,

— expertise spécifique dans le domaine de l'ergonomie/scénographie et de l'aménagement de l'espace et du mobilier,

— expertise spécifique dans les équipements sportifs,

— BET restauration,

— expertise spécifique dans le domaine de la Communication,

— expertise dans le domaine de la maintenance et de l'exploitation des bâtiments,

— expertise juridique et financière dans le montage et le suivi des marchés publics complexes.

Les soumissionnaires ne satisfaisant pas à ces niveaux minimum de capacités seront écartés de la consultation au stade de l'examen des candidatures. La preuve de la capacité du candidat peut toutefois être apportée par tout moyen de preuve équivalent.

À ce titre, le candidat devra compléter l'annexe 1 au RC, avec un nombre maximum de 3 items. L'appréciation des capacités professionnelles et techniques est globale. La capacité professionnelle peut être détenue par le mandataire ou apportée par un cotraitant, en cas de groupement, ou un sous-traitant. S'il s'appuie sur des sous-traitants pour justifier cette capacité, le candidat devra fournir un engagement écrit de chacun d'eux justifiant qu'il dispose de leurs capacités pour l'exécution des prestations. Numéro de la consultation: 19db01amo.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: Direccte — immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Source: OJS 2019/S 056-129550 (2019-03-15)

Avis d'attribution de marché (2019-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 324 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-15 📅
Date de publication: 2019-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 136-335846
Se réfère à l'avis: 2019/S 056-129550
Numéro JO-S: 136

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-05-21 📅
Nom: Avensia
Adresse postale: 3 impasse de la Devinière
Commune postale: Chambray-lès-Tours
Code postal: 37170
Pays: France 🇫🇷
Indre-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 324 500 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiables des litiges
Source: OJS 2019/S 136-335846 (2019-07-15)

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