AMO pour l'élaboration et la mise en œuvre d'un schéma directeur des systèmes d'information 2019-2022 et pour le développement des solutions innovantes interconnectées de la ville d'Épinay-sur-Seine

Commune d'Épinay-sur-Seine

L'accord-cadre concerne une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration et la mise en œuvre d'un schéma directeur des systèmes d'information 2019-2022 et pour le développement, le suivi et l'extension des solutions innovantes interconnectées de la ville d'Épinay-sur-Seine. La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des clauses particulières (CCP).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-02-11. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-09.

Qui ?

• Commune d'Épinay-sur-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

• Services techniques › Services d'assistance technique

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine
• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-01-09	Avis de marché

Avis de marché (2019-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance technique
Numéro de référence: SERV20182990
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Épinay-sur-Seine
Adresse postale: 1-3 rue Quetigny
Code postal: 93800
Commune postale: Épinay-sur-Seine
Contact
Adresse Internet: https://epinay-sur-seine.fr 🌏
Courrier électronique: servicemarches@epinay-sur-seine.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=326280&orgAcronyme=h5j 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-09 📅
Date limite de soumission: 2019-02-11 📅
Date de publication: 2019-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 009-016557
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires

L'offre du candidat: — un acte d'engagement dûment complété par lot, — un Bordereau de prix unitaires (BPU) par lot, — un détail estimatif dûment complété par lot, — une note méthodologique détaillée décrivant précisément: Pour le lot n — la méthodologie proposée pour l'exécution de l'ensemble des missions d'assistance et de conseil, — la description des documents à produire; le candidat fournira des modèles de livrables, — les moyens humains: CV des intervenants prévus pour la réalisation de la mission, — références sur des prestations similaires sur les trois dernières années. Pour le lot n — la méthodologie proposée pour l'exécution de l'ensemble des missions d'assistance et de conseil, détaillée par type de missions, — la description des documents à produire; le candidat fournira des modèles de livrables, notamment un exemple de dossier de demande d'autorisation préfectorale, — les moyens humains: CV des intervenants prévus pour la réalisation de la mission, les moyens techniques, — références sur des prestations similaires sur les 3 dernières années.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Élaboration et la mise en œuvre d'un schéma directeur des systèmes d'information 2019-2022
Numéro du lot: 1
Brève description:

La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des clauses particulières (CCP).

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période de 12 mois à compter de sa notification. Il est renouvelable par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans, chaque période de reconduction ayant une durée d'un an.

Intitulé du lot: Développement, suivi et extension des solutions innovantes interconnectées de la ville d'Épinay-sur-Seine
Numéro du lot: 2

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat produit à l'appui de sa candidature:

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— la déclaration de candidature (ou DC1) les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-02-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=326280&orgAcronyme=h5j 🌏
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

L'offre du candidat:

— un acte d'engagement dûment complété par lot,

— un Bordereau de prix unitaires (BPU) par lot,

— un détail estimatif dûment complété par lot,

— une note méthodologique détaillée décrivant précisément:

Pour le lot n

— la méthodologie proposée pour l'exécution de l'ensemble des missions d'assistance et de conseil,

— la description des documents à produire; le candidat fournira des modèles de livrables,

— les moyens humains: CV des intervenants prévus pour la réalisation de la mission,

— références sur des prestations similaires sur les trois dernières années.

— la méthodologie proposée pour l'exécution de l'ensemble des missions d'assistance et de conseil, détaillée par type de missions,

— la description des documents à produire; le candidat fournira des modèles de livrables, notamment un exemple de dossier de demande d'autorisation préfectorale,

— les moyens humains: CV des intervenants prévus pour la réalisation de la mission, les moyens techniques,

— références sur des prestations similaires sur les 3 dernières années.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://ta-montreuil.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Cette consultation peut faire l'objet des voies de recours dans les délais d'introduction suivants:

— recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet,

— recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet ou de la publication de l'avis d'attribution, à l'encontre des décisions faisant grief,

— référé précontractuel dans les conditions définies par le Code de justice administrative (article L. 551-1 et s. du CJA),

— recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (voir arrêt du Conseil d'État du 16.7.2007, Sté Tropic Signalisation, n

— référé contractuel dans les conditions définies par le Code de justice administrative (article L. 551-13 et s. du CJA).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 009-016557 (2019-01-09)

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