AMO pour l'élaboration et la mise en œuvre d'un schéma directeur des systèmes d'information 2019-2022 et pour le développement des solutions innovantes interconnectées de la ville d'Épinay-sur-Seine
L'accord-cadre concerne une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration et la mise en œuvre d'un schéma directeur des systèmes d'information 2019-2022 et pour le développement, le suivi et l'extension des solutions innovantes interconnectées de la ville d'Épinay-sur-Seine. La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des clauses particulières (CCP).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-11.
L'appel d'offres a été publié le 2019-01-09.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“AMO pour l'élaboration et la mise en œuvre d'un schéma directeur des systèmes d'information 2019-2022 et pour le développement des solutions innovantes...”
Titre
AMO pour l'élaboration et la mise en œuvre d'un schéma directeur des systèmes d'information 2019-2022 et pour le développement des solutions innovantes interconnectées de la ville d'Épinay-sur-Seine
SERV20182990
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Produits/services: Services d'assistance technique📦
Brève description:
“L'accord-cadre concerne une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration et la mise en œuvre d'un schéma directeur des systèmes...”
Brève description
L'accord-cadre concerne une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration et la mise en œuvre d'un schéma directeur des systèmes d'information 2019-2022 et pour le développement, le suivi et l'extension des solutions innovantes interconnectées de la ville d'Épinay-sur-Seine. La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des clauses particulières (CCP).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Élaboration et la mise en œuvre d'un schéma directeur des systèmes d'information 2019-2022” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance technique📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des clauses particulières (CCP).” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période de 12 mois à compter de sa notification. Il est renouvelable par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période de 12 mois à compter de sa notification. Il est renouvelable par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans, chaque période de reconduction ayant une durée d'un an.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Développement, suivi et extension des solutions innovantes interconnectées de la ville d'Épinay-sur-Seine” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat produit à l'appui de sa candidature:
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat produit à l'appui de sa candidature:
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— la déclaration de candidature (ou DC1) les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-11
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“L'offre du candidat:
— un acte d'engagement dûment complété par lot,
— un Bordereau de prix unitaires (BPU) par lot,
— un détail estimatif dûment complété...”
L'offre du candidat:
— un acte d'engagement dûment complété par lot,
— un Bordereau de prix unitaires (BPU) par lot,
— un détail estimatif dûment complété par lot,
— une note méthodologique détaillée décrivant précisément:
Pour le lot n 1:
— la méthodologie proposée pour l'exécution de l'ensemble des missions d'assistance et de conseil,
— la description des documents à produire; le candidat fournira des modèles de livrables,
— les moyens humains: CV des intervenants prévus pour la réalisation de la mission,
— références sur des prestations similaires sur les trois dernières années.
Pour le lot n 2:
— la méthodologie proposée pour l'exécution de l'ensemble des missions d'assistance et de conseil, détaillée par type de missions,
— la description des documents à produire; le candidat fournira des modèles de livrables, notamment un exemple de dossier de demande d'autorisation préfectorale,
— les moyens humains: CV des intervenants prévus pour la réalisation de la mission, les moyens techniques,
— références sur des prestations similaires sur les 3 dernières années.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
URL: http://ta-montreuil.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cette consultation peut faire l'objet des voies de recours dans les délais d'introduction suivants:
— recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Cette consultation peut faire l'objet des voies de recours dans les délais d'introduction suivants:
— recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet,
— recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet ou de la publication de l'avis d'attribution, à l'encontre des décisions faisant grief,
— référé précontractuel dans les conditions définies par le Code de justice administrative (article L. 551-1 et s. du CJA),
— recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (voir arrêt du Conseil d'État du 16.7.2007, Sté Tropic Signalisation, n 291545). Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande distincte de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel dans les conditions définies par le Code de justice administrative (article L. 551-13 et s. du CJA).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 009-016557 (2019-01-09)