AMO pour des prestations de conseil et d'assistance pour le pilotage, le contrôle et l'évaluation des dispositifs de formation professionnelle de la collectivité territoriale de Guyane
AMO pour des prestations de conseil et d'assistance pour le pilotage, le contrôle et l'évaluation des dispositifs de formation professionnelle de la collectivité territoriale de Guyane.
Forme de marché: à bons de commande.
Attribution d'un marché unique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-16.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-14.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“AMO pour des prestations de conseil et d'assistance pour le pilotage, le contrôle et l'évaluation des dispositifs de formation professionnelle de la...”
Titre
AMO pour des prestations de conseil et d'assistance pour le pilotage, le contrôle et l'évaluation des dispositifs de formation professionnelle de la collectivité territoriale de Guyane
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Produits/services: Services d'assistance technique📦
Brève description:
“AMO pour des prestations de conseil et d'assistance pour le pilotage, le contrôle et l'évaluation des dispositifs de formation professionnelle de la...”
Brève description
AMO pour des prestations de conseil et d'assistance pour le pilotage, le contrôle et l'évaluation des dispositifs de formation professionnelle de la collectivité territoriale de Guyane.
Forme de marché: à bons de commande.
Attribution d'un marché unique.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance technique📦
Lieu d'exécution: Guyane🏙️
Description du marché:
“AMO pour des prestations de conseil et d'assistance pour le pilotage, le contrôle et l'évaluation des dispositifs de formation professionnelle de la...”
Description du marché
AMO pour des prestations de conseil et d'assistance pour le pilotage, le contrôle et l'évaluation des dispositifs de formation professionnelle de la collectivité territoriale de Guyane.
Forme de marché: à bons de commande.
Attribution d'un marché unique.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“L'Opération est cofinancée sur les fonds propres de la Collectivité Territoriale de Guyane. Elle pourra, le cas échéant, bénéficier d'un cofinancement Fse”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus,
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3 du code du travail).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-19
10:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ — La candidature est présentée sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.).
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation, par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cayenne
Adresse postale: 7 rue Schoelcher
Commune postale: Cayenne
Code postal: 97305
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 594254970📞
Courrier électronique: greffe.ta-cayenne@juradm.fr📧
Fax: +33 594254971 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel pouvant être exercé dans les délais réglementaires,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 115-282835 (2019-06-14)