Contenu de la candidature:
a) candidature simplifiée sous forme de Document unique de marché européen (Dume). Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme du DUME à l'adresse suivante:
https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr ou à
https://dume.chorus-pro.gouv.fr/#/ — Ils devront aussi présenter les éléments figurant ci-dessous;
b) candidature hors DUME: les candidats doivent transmettre les documents et renseignements suivants:
b.1) lettre de candidature ou formulaire DC1 (téléchargeable à partir du lien
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou équivalent, dûment rempli, et daté. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, le formulaire DC1 sera complété pour chaque membre du groupement;
b.2) déclaration du candidat ou formulaire DC2 (téléchargeable à partir du lien
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat), ou équivalent, dûment rempli et daté, ou tout document permettant de justifier:
b.2.1) que le candidat n'est pas en redressement judiciaire;
b.2.2) que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner à 1 marché public;
b.2.3) que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales;
b.2.4) le pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat pour l'appréciation des capacités économique et financière:
b.2.4.1) déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles. Si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. Pour l'appréciation des capacités techniques et professionnelles;
b.2.4.2) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années;
b.2.4.3) indication des titres d'études et professionnels du candidat et des cadres de l'entreprise;
b.2.4.4) présentation d'une liste des principales références correspondant aux prestations, objet du marché, obtenues au cours des 3 dernières années, en indiquant les montants et les volumes traités et les noms et coordonnées des clients. Les candidats ne satisfaisant manifestement pas aux capacités requises ci-dessus seront éliminés sans être classés (sans préjudice de l'article R. 2142-14 du code de la commande publique);
c) éléments à fournir dans tous les cas pour permettre l'analyse et le classement des candidatures: afin de permettre le classement des candidatures tel qu'indiqué ci-dessous, les candidats devront transmettre les éléments suivants:
c.1) capacités techniques appréciées au regard:
c.1.1) pertinence de la composition de l'équipe projet: noms et qualifications des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution du marché ou qualifications types des personnes physiques qui en seront chargées;
c.1.2) compétences: titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres, en lien avec l'objet du marché;
c.1.3) qualifications: qualification professionnelle du candidat;
2) capacités professionnelles:
2.1) pertinence de projets similaires (maximum 5) réalisés par le candidat au cours des 3 dernières années, présentant la méthodologie utilisée, les résultats obtenus. Il sera joint également des exemples d'outils d'accompagnement déployés sur cette expérience — (note de 3 pages A4 maximum, police 10, recto/verso maximum pour le ou les projets présentés, hors pièces pour les modèles d'outils);
2.2) les candidats fourniront une synthèse de leurs forces, savoir-faire et compétences pour la prise en charge d'un projet de cette envergure (note de 1 page A4 recto/verso maximum, police 10), permettant de mettre en valeur les renseignements de capacité qu'ils fourniront en vue du classement conformément à ce qui précède (point c) ci-avant]. Les candidatures seront classées sur la base des pondérations indiquées au présent avis.