AMO aux programmes d'actions de prévention des inondation de la Seine et de la Marne Franciliennes
EPTB Seine Grands Lacs
Accord-cadre à bons de commande pour la mise en œuvre de prestations d'accompagnement pour différentes missions dédiées au portage et à la gestion des PAPI de la Seine et de la Marne Franciliennes.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-10-28. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-27.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction › Services de conseil en ingénierie de l'environnement
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-09-27 | Avis de marché |
| 2020-01-20 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Numéro de référence: 2019-803
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: EPTB Seine Grands Lacs
Adresse postale: Direction des finances et de la commande publique, 12 rue Villiot
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://seinegrandslacs.fr/ 🌏
Courrier électronique: comptabilite@seinegrandslacs.fr 📧
Téléphone: +33 144752929 📞
Fax: +33 144752930 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_Pv_ewR5o7F 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_Pv_ewR5o7F 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-27 📅
Date limite de soumission: 2019-10-28 📅
Date de publication: 2019-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 189-459969
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 350 000 EUR 💰
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Des subventions sont possibles pour cette action sur un montant de dépenses de 150 000,00 euro(s) HT, décomposé en 50 % fprnm (fonds Barnier) et FEDER (fonds européens) à 30 %
Informations complémentaires:
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de l'Île-de-France.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_Pv_ewR5o7F 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de Paris de règlement amiable
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2019/S 189-459969 (2019-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Numéro de référence: 2019-803
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande pour la mise en œuvre de prestations d'accompagnement pour différentes missions dédiées au portage et à la gestion des PAPI de la Seine et de la Marne Franciliennes.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: EPTB Seine Grands Lacs
Adresse postale: Direction des finances et de la commande publique, 12 rue Villiot
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://seinegrandslacs.fr/ 🌏
Courrier électronique: comptabilite@seinegrandslacs.fr 📧
Téléphone: +33 144752929 📞
Fax: +33 144752930 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_Pv_ewR5o7F 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_Pv_ewR5o7F 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-27 📅
Date limite de soumission: 2019-10-28 📅
Date de publication: 2019-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 189-459969
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires
Accord-cadre mono-attributaire d'une durée ferme de 4 ans conclu sans montant minimum en valeur et avec un montant maximum en valeur de 350 000 EUR HT.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 350 000 EUR 💰
Brève description:
L'accord-cadre est mono-attributaire et a pour objet la réalisation des missions suivantes:
— une mission d'accompagnement pour la réalisation du bilan du PAPI SMF 2013-2020,
— une mission d'accompagnement pour le montage du dossier de labélisation du futur PAPI SMF 2022 — 2028.
Durée de l'accord: 48 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Des subventions sont possibles pour cette action sur un montant de dépenses de 150 000,00 euro(s) HT, décomposé en 50 % fprnm (fonds Barnier) et FEDER (fonds européens) à 30 %
Informations complémentaires:
Accord-cadre mono-attributaire d'une durée ferme de 4 ans conclu sans montant minimum en valeur et avec un montant maximum en valeur de 350 000 EUR HT.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de l'Île-de-France.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_Pv_ewR5o7F 🌏
Référence
Informations complémentaires
Des subventions sont possibles pour cette action sur un montant de dépenses de 150 000,00 EUR HT, décomposé en 50 % FPRNM (fonds Barnier) et FEDER (fonds européens) à 30 %. Ainsi, toute commande impliquant un dépassement de ce montant de 150 000,00 EUR HT ne sera réalisée que sous condition d'obtenir un financement complémentaire. Ce montant ne constitue toutefois pas un montant minimum de marché, mais son dépassement devra être soumis à la validation expresse du Directeur général des services de l'EPTB Seine Grands Lacs.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de Paris de règlement amiable
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2019/S 189-459969 (2019-09-27)
Avis d'attribution de marché (2020-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 350 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: direction des finances et de la commande publique, 12 rue Villiot
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-20 📅
Date de publication: 2020-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 016-034200
Se réfère à l'avis: 2019/S 189-459969
Numéro JO-S: 16
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-14 📅
Nom: Sepia Conseils SAS
Adresse postale: 53 rue de Turbigo
Commune postale: Paris
Code postal: 75003
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://sepia-uw.fr/ 🌏
Nom: ISL Ingénierie SAS
Adresse postale: 75 boulevard Mac Donald
Code postal: 75019
Adresse Internet: https://www.isl.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 350 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de paris de règlement amiable
Source: OJS 2020/S 016-034200 (2020-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 350 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: direction des finances et de la commande publique, 12 rue Villiot
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-20 📅
Date de publication: 2020-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 016-034200
Se réfère à l'avis: 2019/S 189-459969
Numéro JO-S: 16
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— une mission d'accompagnement pour le montage du dossier de labellisation du futur PAPI SMF 2022-2028.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-14 📅
Nom: Sepia Conseils SAS
Adresse postale: 53 rue de Turbigo
Commune postale: Paris
Code postal: 75003
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://sepia-uw.fr/ 🌏
Nom: ISL Ingénierie SAS
Adresse postale: 75 boulevard Mac Donald
Code postal: 75019
Adresse Internet: https://www.isl.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 350 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de paris de règlement amiable
Source: OJS 2020/S 016-034200 (2020-01-20)
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