AMO aux programmes d'actions de prévention des inondation de la Seine et de la Marne Franciliennes

EPTB Seine Grands Lacs

Accord-cadre à bons de commande pour la mise en œuvre de prestations d'accompagnement pour différentes missions dédiées au portage et à la gestion des PAPI de la Seine et de la Marne Franciliennes.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-28. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-27.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-09-27 Avis de marché
2020-01-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-09-27)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: EPTB Seine Grands Lacs
Adresse postale: Direction des finances et de la commande publique, 12 rue Villiot
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144752929 📞
Courrier électronique: comptabilite@seinegrandslacs.fr 📧
Fax: +33 144752930 📠
Région: Paris 🏙️
URL: http://seinegrandslacs.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_Pv_ewR5o7F 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_Pv_ewR5o7F 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“AMO aux programmes d'actions de prévention des inondation de la Seine et de la Marne Franciliennes 2019-803”
Produits/services: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande pour la mise en œuvre de prestations d'accompagnement pour différentes missions dédiées au portage et à la gestion des PAPI...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 350 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de l'Île-de-France.
Description du marché:
“L'accord-cadre est mono-attributaire et a pour objet la réalisation des missions suivantes: — une mission d'accompagnement pour la réalisation du bilan du...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 350 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Des subventions sont possibles pour cette action sur un montant de dépenses de 150 000,00 euro(s) HT, décomposé en 50 % fprnm (fonds Barnier) et FEDER...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre mono-attributaire d'une durée ferme de 4 ans conclu sans montant minimum en valeur et avec un montant maximum en valeur de 350 000 EUR HT.”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-28 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-28 13:30 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Des subventions sont possibles pour cette action sur un montant de dépenses de 150 000,00 EUR HT, décomposé en 50 % FPRNM (fonds Barnier) et FEDER (fonds...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de Paris de règlement amiable
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2019/S 189-459969 (2019-09-27)
Avis d'attribution de marché (2020-01-20)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: direction des finances et de la commande publique, 12 rue Villiot

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 350 000 💰
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre est mono-attributaire et a pour objet la réalisation des missions suivantes: — une mission d'accompagnement pour la réalisation du bilan du...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 189-459969

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2019-803
Titre:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage relative aux Programmes d'actions de prévention des inondations (PAPI) de la Seine et de la Marne Franciliennes”
Date de conclusion du contrat: 2020-01-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Sepia Conseils SAS
Adresse postale: 53 rue de Turbigo
Commune postale: Paris
Code postal: 75003
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris 🏙️
URL: https://sepia-uw.fr/ 🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: ISL Ingénierie SAS
Adresse postale: 75 boulevard Mac Donald
Code postal: 75019
URL: https://www.isl.fr/ 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 350 000 💰

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de paris de règlement amiable
Source: OJS 2020/S 016-034200 (2020-01-20)
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