Aménagement et construction d'un ensemble de 8 logements locatifs

Grand Dole Habitat

Dans le cadre du développement de son offre de logements locatifs sociaux, Grand Dole Habitat, sollicité en outre par la commune de Villette les Dole (39100), a souhaité mener une opération de création de logements et d'aménagement d'une parcelle à vendre, sur un terrain situé 21 Grande Rue.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-25. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-26.

Qui ?

• Grand Dole Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Franche-Comté › Jura

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-26	Avis de marché
2019-04-16	Informations complémentaires

Avis de marché (2019-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments
Numéro de référence: 2019TX0006
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de terrassement 📦
Travaux de maçonnerie 📦
Travaux de charpente 📦
Travaux de couverture 📦
Travaux de façade 📦
Serrurerie 📦
Travaux de menuiserie 📦
Travaux de plâtrerie 📦
Travaux de peinture 📦
Travaux de revêtements de sols 📦
Électricité 📦
Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦
Travaux de plomberie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Jura 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Dole Habitat
Adresse postale: 12 rue Costes et Bellonte - BP 58
Code postal: 39107
Commune postale: Dole Cedex
Contact
Adresse Internet: http://grand-dole-habitat.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: cellulemarches@gdhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 384796297 📞
Fax: +33 384824291 📠
URL des documents: http://grand-dole-habitat.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-26 📅
Date limite de soumission: 2019-04-25 📅
Date de publication: 2019-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 062-142969
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Cautionnement et garanties exigées: retenue de garantie de 5 % pour marchés dont le montant est supérieur ou égal à 50 000 EUR HT qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100.0 % du montant de l'avance. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix actualisables. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Terrassement - reseaux - EV
Numéro du lot: 1
Brève description:

Travaux de terrassement. Variante exigée: variante 7: plus-value pour sur largeur tranchée AEP EU - mise en œuvre sur largeur tranchée effectuée par SOGEDO pour les réseaux EAP EU.

Durée de l'accord: 30 mois
Description des options:

Clause de réexamen: en application de l'article 139 alinéa 1 et de l'article 30.7 du décret 2016 360, le pouvoir adjudicateur se laisse les possibilités suivantes:

— le pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité d'avoir recours au titulaire du marché pour des prestations…

… similaires en cas d'évolution du besoin tout en restant dans le champ d'application de l'objet du marché,

… supplémentaires entraînant une augmentation du montant contractuel du marché en cas d'évolution du besoin tout en restant dans le champ d'application de l'objet du marché. Ces prestations supplémentaires pourront être issues de travaux modificatifs (substitution de prestations) ou des modifications induites par la réalisation de travaux indispensables. De telles modifications conduiront le pouvoir adjudicateur et le titulaire à négocier les termes du marchés quant au coût de réalisation des travaux. L'accord sera concrétisé par un avenant,

— le pouvoir adjudicateur envisage la possibilité d'exécuter des variantes exigées chiffrées dans l'offre et non retenues au moment de la notification dudit marché dans le cas où celles-ci s'avèrent indispensables et ce par voie d'avenant.

En application de l'article 139 alinéa 4

— le pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité d'avoir recours aux titulaires des autres marchés pour des prestations en cas de défaillance d'un titulaire détenteur d'un marché, à ses frais et risques, dès lors que le prestataire de substitution aura remis une offre pour le lot du titulaire défaillant dans le cadre de la consultation initiale. Le marché de substitution sera établi sur la base du détail du prix global forfaire de son offre initiale à laquelle auront été déduites les prestations exécutées par le titulaire défaillant.

Intitulé du lot: Gros œuvre
Numéro du lot: 2
Brève description: Travaux de maçonnerie.
Description des options:

Clause de réexamen: En application de l'article 139 alinéa 1 et de l'article 30.7 du décret 2016 360, le pouvoir adjudicateur se laisse les possibilités suivantes:

— Le pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité d'avoir recours…

… au titulaire du marché pour des prestations similaires en cas d'évolution du besoin tout en restant dans le champ d'application de l'objet du marché,

… au titulaire du marché pour des prestations supplémentaires entraînant une augmentation du montant contractuel du marché en cas d'évolution du besoin tout en restant dans le champ d'application de l'objet du marché. Ces prestations supplémentaires pourront être issues de travaux modificatifs (substitution de prestations) ou des modifications induites par la réalisation de travaux indispensables. De telles modifications conduiront le pouvoir adjudicateur et le titulaire à négocier les termes du marchés quant au coût de réalisation des travaux. L'accord sera concrétisé par un avenant.

… aux titulaires des autres marchés pour des prestations en cas de défaillance d'un titulaire détenteur d'un marché, à ses frais et risques, dès lors que le prestataire de substitution aura remis une offre pour le lot du titulaire défaillant dans le cadre de la consultation initiale. Le marché de substitution sera établi sur la base du détail du prix global forfaire de son offre initiale à laquelle auront été déduites les prestations exécutées par le titulaire défaillant.

Intitulé du lot: Charpente bois - bardage
Numéro du lot: 3
Brève description: Travaux de charpente.
Intitulé du lot: Couverture
Numéro du lot: 4
Brève description: Travaux de couverture.
Intitulé du lot: Ravalement
Numéro du lot: 5
Brève description:

Travaux de façade. VARIANTE EXIGEE: VARIANTE 1 - Plus-value pour enduit traditionnel: application d'un enduit traditionnel en plus-value par rapport à l'enduit monocouche.

Description des options:

— Le pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité d'avoir recours au titulaire du marché pour des prestations supplémentaires entraînant une augmentation du montant contractuel du marché en cas d'évolution du besoin tout en restant dans le champ d'application de l'objet du marché. Ces prestations supplémentaires pourront être issues de travaux modificatifs (substitution de prestations) ou des modifications induites par la réalisation de travaux indispensables. De telles modifications conduiront le pouvoir adjudicateur et le titulaire à négocier les termes du marchés quant au coût de réalisation des travaux. L'accord sera concrétisé par un avenant,

— Le pouvoir adjudicateur envisage la possibilité d'exécuter des variantes exigées chiffrées dans l'offre et non retenues au moment de la notification dudit marché dans le cas où celles-ci s'avèrent indispensables et ce par voie d'avenant.

Intitulé du lot: Metallerie
Numéro du lot: 6
Brève description: Serrurerie.
Intitulé du lot: Menuiseries exterieures pvc
Numéro du lot: 7
Brève description:

Travaux de menuiserie. VARIANTES EXIGEES: - VARIANTE 2 - Volets sur fenêtre PVC 04: Volets manuels pour les fenêtres de salles de bains (repères PVC 04 selon plans et façades et nomenclature). - VARIANTE 3 - Plus-value pour motorisation de volets roulants: motorisation des VR électriques pour l'ensemble des baies non motorisées en base.

Intitulé du lot: Menuiseries interieures
Numéro du lot: 8
Brève description:

Travaux de menuiserie. VARIANTE EXIGEE - VARIANTE 4: Placard chambre T4 - Façade de placards 3 vantaux coulissants, largeur 200 cm chambre A.

Intitulé du lot: Cloisons doublages platrerie
Numéro du lot: 9
Brève description:

Travaux de plâtrerie. VARIANTE EXIGEE - VARIANTE 5: Cloison sur ossature en remplacement cloison monobloc - fourniture, en place des cloisons monoblocs, de cloisons de distribution en plaques de plâtre vissées sur ossature métallique de type" Placostil " ou équivalent.

Intitulé du lot: Peintures - tentures
Numéro du lot: 10
Brève description: Travaux de peinture.
Intitulé du lot: Revetements sols et murs
Numéro du lot: 11
Brève description: Travaux de revêtements de sols.
Intitulé du lot: Electricite courant faible
Numéro du lot: 12
Brève description:

Electricité. VARIANTES EXIGEES: - VARIANTE 3: Motorisation volets roulants - alimentations électriques des volets roulants autres pièces que les séjours (sauf les salles de bains) depuis le tableau électrique du logement. - VARIANTE 6: Abris de jardin - mise en place d'un éclairage et d'une prise de courant dans les abris de jardin.

Intitulé du lot: Chauffage ventilation
Numéro du lot: 13
Brève description:

Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation.

Intitulé du lot: Plomberie sanitaire
Numéro du lot: 14
Brève description: Travaux de plomberie.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,

— extrait K bis de moins de 3 mois.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public à caractère industriel et commercial
Contact
Point de contact: Monsieur Yves Magdelaine, directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://grand-dole-habitat.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://grand-dole-habitat.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Cautionnement et garanties exigées: retenue de garantie de 5 % pour marchés dont le montant est supérieur ou égal à 50 000 EUR HT qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100.0 % du montant de l'avance. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix actualisables. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 062-142969 (2019-03-26)

Informations complémentaires (2019-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dans le cadre du développement de son offre de logements locatifs sociaux, Grand Dole Habitat, sollicité en outre par la commune de Villette-lès-Dole (39100), a souhaité mener une opération de création de logements et d'aménagement d'une parcelle à vendre, sur un terrain situé 21 Grande Rue.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de terrassement 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 12 rue Costes et Bellonte — BP 58

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-16 📅
Date limite de soumission: 2019-05-06 📅
Date de publication: 2019-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 077-182623
Se réfère à l'avis: 2019/S 062-142969
Numéro JO-S: 77

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Yves Magdelaine, directeur général
Source: OJS 2019/S 077-182623 (2019-04-16)

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