Dans le cadre du développement de son offre de logements locatifs sociaux, Grand Dole Habitat, sollicité en outre par la commune de Villette les Dole (39100), a souhaité mener une opération de création de logements et d'aménagement d'une parcelle à vendre, sur un terrain situé 21 Grande Rue.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-25.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-26.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Aménagement et construction d'un ensemble de 8 logements locatifs
2019TX0006
Produits/services: Travaux de construction de bâtiments📦
Brève description:
“Dans le cadre du développement de son offre de logements locatifs sociaux, Grand Dole Habitat, sollicité en outre par la commune de Villette les Dole...”
Brève description
Dans le cadre du développement de son offre de logements locatifs sociaux, Grand Dole Habitat, sollicité en outre par la commune de Villette les Dole (39100), a souhaité mener une opération de création de logements et d'aménagement d'une parcelle à vendre, sur un terrain situé 21 Grande Rue.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Terrassement - reseaux - EV
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de terrassement📦
Lieu d'exécution: Jura🏙️
Description du marché:
“Travaux de terrassement. Variante exigée: variante 7: plus-value pour sur largeur tranchée AEP EU - mise en œuvre sur largeur tranchée effectuée par SOGEDO...”
Description du marché
Travaux de terrassement. Variante exigée: variante 7: plus-value pour sur largeur tranchée AEP EU - mise en œuvre sur largeur tranchée effectuée par SOGEDO pour les réseaux EAP EU.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 30
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Clause de réexamen: en application de l'article 139 alinéa 1 et de l'article 30.7 du décret 2016 360, le pouvoir adjudicateur se laisse les possibilités...”
Description des options
Clause de réexamen: en application de l'article 139 alinéa 1 et de l'article 30.7 du décret 2016 360, le pouvoir adjudicateur se laisse les possibilités suivantes:
— le pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité d'avoir recours au titulaire du marché pour des prestations similaires en cas d'évolution du besoin tout en restant dans le champ d'application de l'objet du marché,
— le pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité d'avoir recours au titulaire du marché pour des prestations supplémentaires entraînant une augmentation du montant contractuel du marché en cas d'évolution du besoin tout en restant dans le champ d'application de l'objet du marché. Ces prestations supplémentaires pourront être issues de travaux modificatifs (substitution de prestations) ou des modifications induites par la réalisation de travaux indispensables. De telles modifications conduiront le pouvoir adjudicateur et le titulaire à négocier les termes du marchés quant au coût de réalisation des travaux. L'accord sera concrétisé par un avenant,
— le pouvoir adjudicateur envisage la possibilité d'exécuter des variantes exigées chiffrées dans l'offre et non retenues au moment de la notification dudit marché dans le cas où celles-ci s'avèrent indispensables et ce par voie d'avenant.
En application de l'article 139 alinéa 4paragraphe a du décret 2016 360, le pouvoir adjudicateur se laisse les possibilités suivantes:
— le pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité d'avoir recours aux titulaires des autres marchés pour des prestations en cas de défaillance d'un titulaire détenteur d'un marché, à ses frais et risques, dès lors que le prestataire de substitution aura remis une offre pour le lot du titulaire défaillant dans le cadre de la consultation initiale. Le marché de substitution sera établi sur la base du détail du prix global forfaire de son offre initiale à laquelle auront été déduites les prestations exécutées par le titulaire défaillant.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gros œuvre
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de maçonnerie📦
Description du marché: Travaux de maçonnerie.
Informations sur les options
Description des options:
“Clause de réexamen: En application de l'article 139 alinéa 1 et de l'article 30.7 du décret 2016 360, le pouvoir adjudicateur se laisse les possibilités...”
Description des options
Clause de réexamen: En application de l'article 139 alinéa 1 et de l'article 30.7 du décret 2016 360, le pouvoir adjudicateur se laisse les possibilités suivantes:
— Le pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité d'avoir recours au titulaire du marché pour des prestations similaires en cas d'évolution du besoin tout en restant dans le champ d'application de l'objet du marché,
— Le pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité d'avoir recours au titulaire du marché pour des prestations supplémentaires entraînant une augmentation du montant contractuel du marché en cas d'évolution du besoin tout en restant dans le champ d'application de l'objet du marché. Ces prestations supplémentaires pourront être issues de travaux modificatifs (substitution de prestations) ou des modifications induites par la réalisation de travaux indispensables. De telles modifications conduiront le pouvoir adjudicateur et le titulaire à négocier les termes du marchés quant au coût de réalisation des travaux. L'accord sera concrétisé par un avenant.
En application de l'article 139 alinéa 4paragraphe a du décret 2016 360, le pouvoir adjudicateur se laisse les possibilités suivantes:
— Le pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité d'avoir recours aux titulaires des autres marchés pour des prestations en cas de défaillance d'un titulaire détenteur d'un marché, à ses frais et risques, dès lors que le prestataire de substitution aura remis une offre pour le lot du titulaire défaillant dans le cadre de la consultation initiale. Le marché de substitution sera établi sur la base du détail du prix global forfaire de son offre initiale à laquelle auront été déduites les prestations exécutées par le titulaire défaillant.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Charpente bois - bardage
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de charpente📦
Description du marché: Travaux de charpente.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Couverture
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de couverture📦
Description du marché: Travaux de couverture.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ravalement
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de façade📦
Description du marché:
“Travaux de façade. VARIANTE EXIGEE: VARIANTE 1 - Plus-value pour enduit traditionnel: application d'un enduit traditionnel en plus-value par rapport à...”
Description du marché
Travaux de façade. VARIANTE EXIGEE: VARIANTE 1 - Plus-value pour enduit traditionnel: application d'un enduit traditionnel en plus-value par rapport à l'enduit monocouche.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Clause de réexamen: En application de l'article 139 alinéa 1 et de l'article 30.7 du décret 2016 360, le pouvoir adjudicateur se laisse les possibilités...”
Description des options
Clause de réexamen: En application de l'article 139 alinéa 1 et de l'article 30.7 du décret 2016 360, le pouvoir adjudicateur se laisse les possibilités suivantes:
— Le pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité d'avoir recours au titulaire du marché pour des prestations similaires en cas d'évolution du besoin tout en restant dans le champ d'application de l'objet du marché,
— Le pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité d'avoir recours au titulaire du marché pour des prestations supplémentaires entraînant une augmentation du montant contractuel du marché en cas d'évolution du besoin tout en restant dans le champ d'application de l'objet du marché. Ces prestations supplémentaires pourront être issues de travaux modificatifs (substitution de prestations) ou des modifications induites par la réalisation de travaux indispensables. De telles modifications conduiront le pouvoir adjudicateur et le titulaire à négocier les termes du marchés quant au coût de réalisation des travaux. L'accord sera concrétisé par un avenant,
— Le pouvoir adjudicateur envisage la possibilité d'exécuter des variantes exigées chiffrées dans l'offre et non retenues au moment de la notification dudit marché dans le cas où celles-ci s'avèrent indispensables et ce par voie d'avenant.
En application de l'article 139 alinéa 4paragraphe a du décret 2016 360, le pouvoir adjudicateur se laisse les possibilités suivantes:
— Le pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité d'avoir recours aux titulaires des autres marchés pour des prestations en cas de défaillance d'un titulaire détenteur d'un marché, à ses frais et risques, dès lors que le prestataire de substitution aura remis une offre pour le lot du titulaire défaillant dans le cadre de la consultation initiale. Le marché de substitution sera établi sur la base du détail du prix global forfaire de son offre initiale à laquelle auront été déduites les prestations exécutées par le titulaire défaillant.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Metallerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Serrurerie📦
Description du marché: Serrurerie.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Menuiseries exterieures pvc
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie📦
Description du marché:
“Travaux de menuiserie. VARIANTES EXIGEES: - VARIANTE 2 - Volets sur fenêtre PVC 04: Volets manuels pour les fenêtres de salles de bains (repères PVC 04...”
Description du marché
Travaux de menuiserie. VARIANTES EXIGEES: - VARIANTE 2 - Volets sur fenêtre PVC 04: Volets manuels pour les fenêtres de salles de bains (repères PVC 04 selon plans et façades et nomenclature). - VARIANTE 3 - Plus-value pour motorisation de volets roulants: motorisation des VR électriques pour l'ensemble des baies non motorisées en base.
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Menuiseries interieures
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“Travaux de menuiserie. VARIANTE EXIGEE - VARIANTE 4: Placard chambre T4 - Façade de placards 3 vantaux coulissants, largeur 200 cm chambre A.”
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cloisons doublages platrerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de plâtrerie📦
Description du marché:
“Travaux de plâtrerie. VARIANTE EXIGEE - VARIANTE 5: Cloison sur ossature en remplacement cloison monobloc - fourniture, en place des cloisons monoblocs, de...”
Description du marché
Travaux de plâtrerie. VARIANTE EXIGEE - VARIANTE 5: Cloison sur ossature en remplacement cloison monobloc - fourniture, en place des cloisons monoblocs, de cloisons de distribution en plaques de plâtre vissées sur ossature métallique de type" Placostil " ou équivalent.
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Peintures - tentures
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture📦
Description du marché: Travaux de peinture.
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Revetements sols et murs
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de revêtements de sols📦
Description du marché: Travaux de revêtements de sols.
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Electricite courant faible
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Description du marché:
“Electricité. VARIANTES EXIGEES: - VARIANTE 3: Motorisation volets roulants - alimentations électriques des volets roulants autres pièces que les séjours...”
Description du marché
Electricité. VARIANTES EXIGEES: - VARIANTE 3: Motorisation volets roulants - alimentations électriques des volets roulants autres pièces que les séjours (sauf les salles de bains) depuis le tableau électrique du logement. - VARIANTE 6: Abris de jardin - mise en place d'un éclairage et d'une prise de courant dans les abris de jardin.
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Chauffage ventilation
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation📦
Description du marché:
“Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation.”
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Plomberie sanitaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de plomberie📦
Description du marché: Travaux de plomberie.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— extrait K bis de moins de 3 mois.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-26
08:00 📅
“Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Cautionnement et garanties exigées: retenue de garantie...”
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Cautionnement et garanties exigées: retenue de garantie de 5 % pour marchés dont le montant est supérieur ou égal à 50 000 EUR HT qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100.0 % du montant de l'avance. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix actualisables. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 062-142969 (2019-03-26)
Informations complémentaires (2019-04-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 12 rue Costes et Bellonte — BP 58
Personne de contact: M. Yves Magdelaine, directeur général
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Dans le cadre du développement de son offre de logements locatifs sociaux, Grand Dole Habitat, sollicité en outre par la commune de Villette-lès-Dole...”
Brève description
Dans le cadre du développement de son offre de logements locatifs sociaux, Grand Dole Habitat, sollicité en outre par la commune de Villette-lès-Dole (39100), a souhaité mener une opération de création de logements et d'aménagement d'une parcelle à vendre, sur un terrain situé 21 Grande Rue.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 062-142969
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-04-25 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-05-06 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-04-26 📅
L'heure: 08:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-05-07 📅
L'heure: 08:00
Source: OJS 2019/S 077-182623 (2019-04-16)