Aménagement du lotissement communal «Domaine du Lac» Secteur Bouvent-Curtafray (Secteurs 1-2-3)

Ville de Bourg-en-Bresse

Travaux d'aménagement du lotissement communal «Domaine du Lac», sur la commune de Bourg-en-Bresse, dans le secteur Bouvent-Curtafray, pour les secteurs 1,2 et 3. Les secteurs 4 à 7 feront l'objet de consultations ultérieures (probablement en 2022 et 2023).
Les marchés sont composés d'une tranche ferme et 2 tranches optionnelles:
— tranche ferme: phase 1,
— tranche optionnelle 1: phase 2,
— tranche optionnelle 2: Phase 3.
Les tranches/phases correspondent à un découpage géographique dont le détail est donné notamment par le plan de phasage joint au dossier de consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-06-17. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Bourg-en-Bresse

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Ain

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-05-15	Avis de marché
2019-10-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de terrassement
Numéro de référence: 2019-025
Brève description:

Travaux d'aménagement du lotissement communal «Domaine du Lac», sur la commune de Bourg-en-Bresse, dans le secteur Bouvent-Curtafray, pour les secteurs 1,2 et 3. Les secteurs 4 à 7 feront l'objet de consultations ultérieures (probablement en 2022 et 2023). Les marchés sont composés d'une tranche ferme et 2 tranches optionnelles: — tranche ferme: phase 1, — tranche optionnelle 1: phase 2, — tranche optionnelle 2: Phase 3. Les tranches/phases correspondent à un découpage géographique dont le détail est donné notamment par le plan de phasage joint au dossier de consultation.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de terrassement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de terrassement 📦
Travaux d'assainissement 📦
Travaux de construction de lignes téléphoniques 📦
Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bourg-en-Bresse
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 01012
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.bourgenbresse.fr/ 🌏
Courrier électronique: dematmp@bourgenbresse.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ain.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-15 📅
Date limite de soumission: 2019-06-17 📅
Date de publication: 2019-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 095-228577
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires

Structure du lot et délais d'exécutions (périodes de préparation comprises): — tranche ferme: phase 1 = 140 jours ouvrés, — tranche optionnelle 1: phase 2 = 45 jours ouvrés, — tranche optionnelle 2: Phase 3 = 70 jours ouvrés. Le détail des délais d'exécution par lots, tranches et délais partiels est donné dans le dossier de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les marchés sont composés d'une tranche ferme et 2 tranches optionnelles:

— tranche ferme: phase 1,

— tranche optionnelle 1: phase 2,

— tranche optionnelle 2: Phase 3.

Les tranches/phases correspondent à un découpage géographique dont le détail est donné notamment par le plan de phasage joint au dossier de consultation.

Intitulé du lot: Terrassement, voirie
Numéro du lot: 01
Brève description:

Terrassement

— aménagements de surfaces: enrobés, bétons désactivés,

Travaux préparatoires:

— démolition des revêtements existants: 4 840 m

— découpe des revêtements existants: 265 ml;

Terrassements:

Déblais:

— décapage de terre végétale: 3 518 m

— déblais mis en décharge: 6 335 m

Remblais:

— grave non traité (0/150 mm, 0/80 mm, 0/31,5 mm): 13 475 m

Géotextiles:

Film anticontaminant: 16 205 m

Voirie:

— bétons bitumineux: 12 298 m

— grave bitume: 6 568 m

— bétons désactivé: 3 582 m

— bordures (types T2, T3, I2...) 6 341 ml,

— signalisation horizontale (triangle, symboles piétons, cycle.): 186 unités,

— (passages piétons, hachures): 110 m

— (lignes): 1 064 ml,

— signalisation verticale (supports): 46 unités,

— (panneaux): 68 unités,

— réseaux d'eaux pluviales:,

— terrassement des tranchées: 23 m

— canalisations PVC: 35 ml,

— regards bétons: 39 unités,

— caniveaux: 8 ml.

Durée de l'accord: 140 jours
Informations complémentaires:

Structure du lot et délais d'exécutions (périodes de préparation comprises):

— tranche ferme: phase 1 = 140 jours ouvrés,

— tranche optionnelle 1: phase 2 = 45 jours ouvrés,

— tranche optionnelle 2: Phase 3 = 70 jours ouvrés.

Le détail des délais d'exécution par lots, tranches et délais partiels est donné dans le dossier de consultation.

Intitulé du lot: Réseaux humides
Numéro du lot: 02
Brève description:

Mise en œuvre de réseaux humides :

— eau potable — assainissement — eaux pluviales,

— démolition des revêtements existants: 15 m

— découpe des revêtements existants: 60 ml,

Réseau d'eau potable:

— fouille en tranchée (0 à 1,30 m): 652 m

— remblayage des tranchées (gravillons, alluvions): 652 m

— canalisations fonte (différents diamètres): 844 ml,

— canalisations PEHD: 310 ml,

— regards bétons: 9 unités;

Réseau d'eaux usées:

— fouille en tranchée (0 à 2,50 m): 596 m

— remblayage des tranchées (gravillons, alluvions): 636 m

— canalisations fonte (différents diamètres): 530 ml,

— canalisations PVC: 298 ml,

— regards bétons: 15 unités;

Réseau d'eaux pluviales:

— fouille en tranchée (0 à 2,50 m): 925 m

— remblayage des tranchées (gravillons, alluvions): 925 m

— canalisations PVC (différents diamètres): 745 ml,

— canalisations béton: 181 ml;

Terrassement des noues:

— fouille en tranchée: 1 975 m

— galets de rivières (différents diamètres): 1 975 m

— géotextiles: 6 645 m

— regard béton: 33 unités.

Durée de l'accord: 75 jours
Informations complémentaires:

— tranche ferme: phase 1 = 75 jours ouvrés,

— tranche optionnelle 1: phase 2 = 25 jours ouvrés,

— tranche optionnelle 2: phase 3 = 40 jours ouvrés.

Intitulé du lot: Réseaux secs
Numéro du lot: 03
Brève description:

Mise en œuvre de réseaux secs :

— éclairage public — télécommunication — tranchées communes,

— démolition des revêtements existants: 60 m

— découpe des revêtements existants: 45 ml;

Terrassements des tranchées:

— fouilles en tranchée (0 à 1,30 m): 2 031 m

— remblayage des tranchées,

— sable, alluvions ou concassées: 2 031 m

Réseaux de télécommunication:

— gaines de protection (différents diamètres): 4 022 ml,

Réseau d'éclairage public:

— fouilles en tranchée (0 à 1,30 m): 523 m

— sable, alluvions ou concassées: 523 m

— gaines PVC: 1 700 ml,

— capteurs infrarouges: 21,

— câbles électriques: 1 722 ml,

— muret technique: 39 unités.

Durée de l'accord: 85 jours
Informations complémentaires:

— tranche ferme: phase 1 = 85 jours ouvrés,

— tranche optionnelle 2: phase 3 = 50 jours ouvrés.

Intitulé du lot: Espaces verts — mobiliers urbains
Numéro du lot: 04
Brève description:

Mise en œuvre et entretien des aménagements paysagers — fourniture et pose de mobiliers urbains.

Mobilier urbain:

— support vélo: 4 unités,

— blocs banquettes en béton: 11 unités,

— corbeille: 6 unités;

Espaces verts:

— fourniture et mise en œuvre de terre végétale: 5 545 m

— paillage et bâche biodégradable: 2 495 m

— ensemencement: 4 305 m

Plantations:

— arbres: 94 unités,

— graminés: 1 880 m

— arbutes: 645 unités,

— noues: 2 725 m

Durée de l'accord: 70 jours
Informations complémentaires:

Structure lot/délai d'exécution (périodes de prepa comprise):

— tranche ferme: phase 1 = 70 jours ouvrés,

— tranche option. 1: phase 2 = 35 jours ouvrés,

— tranche option. 2: phase 3 = 35 jours ouvrés,

— travaux de parachèvement: 1 an à compter du dernier constat de mise en place des végétaux/exécution semis,

— travaux de confortement 1 an.

Détail délai par tranche et partiel: voir dossier de consultation.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Bourg-en-Bresse, secteur Bouvent Curtafray.

Secteur Bouvent Curtafray à Bourg-en-Bresse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— DC1 lettre de candidature désignation du mandataire par ses cotraitants (à jour du 1.4.2019) contenant une déclaration sur l'honneur indiquant que le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,

— dans l'hypothèse où le candidat ou l'un des membres du groupement est admis à la procédure de redressement judiciaire, son attention est attirée sur le fait qu'il lui sera demandé de prouver qu'il a été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché,

— DC2 déclaration du candidat (à jour du 1.4.2019).

En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés ci-dessus.

Enfin, conformément à l'article R. 2143-16 du code pré-cité, le document unique de marché européen ou le DC1/DC2 devront être accompagnés d'une traduction en français s'ils sont rédigés dans une autre langue.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

La preuve de la capacité professionnelle de l'entreprise à exécuter les prestations doit être apportée par tout moyens, notamment par:

— liste des principales références acquises au cours des 5 dernières années pour des prestations de même nature que celles faisant l'objet du présent marché et notamment auprès de collectivités territoriales, avec indication du montant des travaux, leurs dates et les coordonnées complètes des maîtres d'ouvrages.

Cette liste est appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Les attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

La ville de Bourg-en-Bresse dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions des articles L. 2112-2 à L. 2112-4 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause sociale obligatoire d'insertion et de promotion de l'emploi pour les lots 01 et 04. Se référer au dossier de consultation pour le détail.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-06-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Bourg-en-Bresse.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 60 %
Critère de qualité (pondération): 50 %
Prix (pondération): 50 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté du Bassin de Bourg-en-Bresse
Adresse postale: 3 avenue Arsène d'Arsonval — CS 88000
Code postal: 01008
Pays: Ain 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ain.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ca3b.fr 📧
Adresse Internet: https://www.grandbourg.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ain.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Modalités de financement et de paiement: budget ville et Ca3b, délai de paiement 30 jours. Intérêts moratoires: taux légal majoré de 8 points. Indemnités forfaitaires de recouvrement: 40 EUR. Prix unitaires et/ou forfaitaires révisables. Avance 20 % et retenue de garantie 5 % conditionnées par la constitution d'une garantie à 1

Le début de la période de préparation et des travaux sera notifié par ordre de service. Pour tous les lots, la période de préparation est précisée dans un tableau dans les pièces de la consultation. À titre indicatif: début prévisionnel des travaux: fin septembre/début octobre 2019 pour la tranche ferme.

Les tranches optionnelles pourront être affermies par décision expresse du maître d'ouvrage dans un délai de 3 ans à compter de la notification de l'ordre de service de démarrage de la tranche ferme considérée. Aucune indemnité d'attente et de dédit ne sera versée.

La ville de Bourg en Bresse intervient en tant que maître d'ouvrage de l'ensemble de l'opération en vertu de la convention de maîtrise d'ouvrage confiée signée le 7.5.2019 avec la Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse (Ca3b).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 095-228577 (2019-05-15)

Avis d'attribution de marché (2019-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présent consultation a pour objet les travaux d'aménagement du lotissement communal Domaine du Lac sur la commune de Bourg-en-Bresse, dans le secteur Bouvent-Curtafray, pour les secteurs 1,2 et 3. Les secteurs 4 à 7 feront l'objet de consultations ultérieures (probablement en 2022 et 2023).

Valeur totale du marché: 2086045.25 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-09 📅
Date de publication: 2019-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 198-480314
Se réfère à l'avis: 2019/S 095-228577
Numéro JO-S: 198

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Terrassement. Aménagements de surfaces: enrobées, bétons désactivés.

Mise en œuvre de réseaux humides: eau potable, assainissent, eaux pluviales.

Mise en œuvre de réseaux secs: éclairage public, télécommunication, tranchées communes.

Mise en œuvre et entretien des aménagements paysagers. Fourniture et pose de mobiliers urbains.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains et matériels
Critère de qualité (pondération): 6 %
Critère de qualité (nom): Qualité des matériaux et produits utilisés
Critère de qualité (pondération): 10 %
Critère de qualité (nom): Délais de préparation et d'exécution en corrélation avec phasage des travaux, plans de circulation et de signalisation
Critère de qualité (pondération): 12 %
Critère de qualité (nom): Modes opératoires et méthodologie phase par phase
Délais de préparation et d'exécution en corrélation avec phasage des travaux
Mode opératoire et méthodologie
Qualité des matériaux et produits
Délais
Critère de qualité (pondération): 8 %
15 %
Critère de qualité (nom): Mode opératoire et méthodo

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-08-09 📅
Nom: Eurovia Alpes SAS, Bourg-en-Bresse
Commune postale: Échirolles
Code postal: 38434
Pays: France 🇫🇷
Isère 🏙️
Nom: Famy sas
Commune postale: Chatillon-en-Michaille
Code postal: 01200
Pays: Ain 🏙️
Valeur totale du marché: 1289736.25 EUR 💰
Nom: SAS Eurovia
Balland SAS
Commune postale: Ambérieu-en-Bugey
Code postal: 01500
Valeur totale du marché: 442578.50 EUR 💰
Nom: Sobeca SAS
Commune postale: Anse
Code postal: 69480
Pays: Rhône 🏙️
Nom: Sbtp sas
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Code postal: 01008
Valeur totale du marché: 328761.50 EUR 💰
Nom: Eurovia Alpes SAS
Valeur totale du marché: 239780.10 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
6
Source: OJS 2019/S 198-480314 (2019-10-09)

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Travaux de remblayage et de mise en condition du terrain (3)
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