Travaux d'aménagement du lotissement communal «Domaine du Lac», sur la commune de Bourg-en-Bresse, dans le secteur Bouvent-Curtafray, pour les secteurs 1,2 et 3. Les secteurs 4 à 7 feront l'objet de consultations ultérieures (probablement en 2022 et 2023).
Les marchés sont composés d'une tranche ferme et 2 tranches optionnelles:
— tranche ferme: phase 1,
— tranche optionnelle 1: phase 2,
— tranche optionnelle 2: Phase 3.
Les tranches/phases correspondent à un découpage géographique dont le détail est donné notamment par le plan de phasage joint au dossier de consultation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-17.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-05-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Bourg-en-Bresse
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Code postal: 01012
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dematmp@bourgenbresse.fr📧
Région: Ain🏙️
URL: http://www.bourgenbresse.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ain.fr/🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Communauté du Bassin de Bourg-en-Bresse
Adresse postale: 3 avenue Arsène d'Arsonval — CS 88000
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr/🌏
URL de participation: https://marchespublics.ain.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Aménagement du lotissement communal «Domaine du Lac» Secteur Bouvent-Curtafray (Secteurs 1-2-3)
2019-025”
Produits/services: Travaux de terrassement📦
Brève description:
“Travaux d'aménagement du lotissement communal «Domaine du Lac», sur la commune de Bourg-en-Bresse, dans le secteur Bouvent-Curtafray, pour les secteurs 1,2...”
Brève description
Travaux d'aménagement du lotissement communal «Domaine du Lac», sur la commune de Bourg-en-Bresse, dans le secteur Bouvent-Curtafray, pour les secteurs 1,2 et 3. Les secteurs 4 à 7 feront l'objet de consultations ultérieures (probablement en 2022 et 2023).
Les marchés sont composés d'une tranche ferme et 2 tranches optionnelles:
— tranche ferme: phase 1,
— tranche optionnelle 1: phase 2,
— tranche optionnelle 2: Phase 3.
Les tranches/phases correspondent à un découpage géographique dont le détail est donné notamment par le plan de phasage joint au dossier de consultation.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Terrassement, voirie
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de terrassement📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de routes📦
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Bourg-en-Bresse, secteur Bouvent Curtafray.
Description du marché:
“Terrassement
— aménagements de surfaces: enrobés, bétons désactivés,
Travaux préparatoires:
— démolition des revêtements existants: 4 840 m,
— découpe des...”
Description du marché
Terrassement
— aménagements de surfaces: enrobés, bétons désactivés,
Travaux préparatoires:
— démolition des revêtements existants: 4 840 m,
— découpe des revêtements existants: 265 ml;
Terrassements:
Déblais:
— décapage de terre végétale: 3 518 m,
— déblais mis en décharge: 6 335 m;
Remblais:
— grave non traité (0/150 mm, 0/80 mm, 0/31,5 mm): 13 475 m,
Géotextiles:
Film anticontaminant: 16 205 m,
Voirie:
— bétons bitumineux: 12 298 m,
— grave bitume: 6 568 m,
— bétons désactivé: 3 582 m,
— bordures (types T2, T3, I2...) 6 341 ml,
— signalisation horizontale (triangle, symboles piétons, cycle.): 186 unités,
— (passages piétons, hachures): 110 m,
— (lignes): 1 064 ml,
— signalisation verticale (supports): 46 unités,
— (panneaux): 68 unités,
— réseaux d'eaux pluviales:,
— terrassement des tranchées: 23 m,
— canalisations PVC: 35 ml,
— regards bétons: 39 unités,
— caniveaux: 8 ml.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 60 %
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Description
Durée de l'accord: 140
Informations complémentaires:
“Structure du lot et délais d'exécutions (périodes de préparation comprises):
— tranche ferme: phase 1 = 140 jours ouvrés,
— tranche optionnelle 1: phase 2 =...”
Informations complémentaires
Structure du lot et délais d'exécutions (périodes de préparation comprises):
— tranche ferme: phase 1 = 140 jours ouvrés,
— tranche optionnelle 1: phase 2 = 45 jours ouvrés,
— tranche optionnelle 2: Phase 3 = 70 jours ouvrés.
Le détail des délais d'exécution par lots, tranches et délais partiels est donné dans le dossier de consultation.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Réseaux humides
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales📦
Description du marché:
“Mise en œuvre de réseaux humides :
— eau potable — assainissement — eaux pluviales,
Travaux préparatoires:
— démolition des revêtements existants: 15 m,
—...”
Description du marché
Mise en œuvre de réseaux humides :
— eau potable — assainissement — eaux pluviales,
Travaux préparatoires:
— démolition des revêtements existants: 15 m,
— découpe des revêtements existants: 60 ml,
Réseau d'eau potable:
— fouille en tranchée (0 à 1,30 m): 652 m,
— remblayage des tranchées (gravillons, alluvions): 652 m,
— canalisations fonte (différents diamètres): 844 ml,
— canalisations PEHD: 310 ml,
— regards bétons: 9 unités;
Réseau d'eaux usées:
— fouille en tranchée (0 à 2,50 m): 596 m,
— remblayage des tranchées (gravillons, alluvions): 636 m,
— canalisations fonte (différents diamètres): 530 ml,
— canalisations PVC: 298 ml,
— regards bétons: 15 unités;
Réseau d'eaux pluviales:
— fouille en tranchée (0 à 2,50 m): 925 m,
— remblayage des tranchées (gravillons, alluvions): 925 m,
— canalisations PVC (différents diamètres): 745 ml,
— canalisations béton: 181 ml;
Terrassement des noues:
— fouille en tranchée: 1 975 m,
— galets de rivières (différents diamètres): 1 975 m,
— géotextiles: 6 645 m,
— regard béton: 33 unités.
Afficher plus
Durée de l'accord: 75
Informations complémentaires:
“Structure du lot et délais d'exécutions (périodes de préparation comprises):
— tranche ferme: phase 1 = 75 jours ouvrés,
— tranche optionnelle 1: phase 2 =...”
Informations complémentaires
Structure du lot et délais d'exécutions (périodes de préparation comprises):
— tranche ferme: phase 1 = 75 jours ouvrés,
— tranche optionnelle 1: phase 2 = 25 jours ouvrés,
— tranche optionnelle 2: phase 3 = 40 jours ouvrés.
Le détail des délais d'exécution par lots, tranches et délais partiels est donné dans le dossier de consultation.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Réseaux secs
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de lignes téléphoniques📦
Description du marché:
“Mise en œuvre de réseaux secs :
— éclairage public — télécommunication — tranchées communes,
Travaux préparatoires:
— démolition des revêtements existants:...”
Description du marché
Mise en œuvre de réseaux secs :
— éclairage public — télécommunication — tranchées communes,
Travaux préparatoires:
— démolition des revêtements existants: 60 m,
— découpe des revêtements existants: 45 ml;
Terrassements des tranchées:
— fouilles en tranchée (0 à 1,30 m): 2 031 m,
— remblayage des tranchées,
— sable, alluvions ou concassées: 2 031 m;
Réseaux de télécommunication:
— gaines de protection (différents diamètres): 4 022 ml,
Réseau d'éclairage public:
Terrassements des tranchées:
— fouilles en tranchée (0 à 1,30 m): 523 m,
— remblayage des tranchées,
— sable, alluvions ou concassées: 523 m,
— gaines PVC: 1 700 ml,
— capteurs infrarouges: 21,
— câbles électriques: 1 722 ml,
— muret technique: 39 unités.
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Durée de l'accord: 85
Informations complémentaires:
“Structure du lot et délais d'exécutions (périodes de préparation comprises):
— tranche ferme: phase 1 = 85 jours ouvrés,
— tranche optionnelle 2: phase 3 =...”
Informations complémentaires
Structure du lot et délais d'exécutions (périodes de préparation comprises):
— tranche ferme: phase 1 = 85 jours ouvrés,
— tranche optionnelle 2: phase 3 = 50 jours ouvrés.
Le détail des délais d'exécution par lots, tranches et délais partiels est donné dans le dossier de consultation.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Espaces verts — mobiliers urbains
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts📦
Produits/services supplémentaires: Mobilier urbain📦
Site principal ou lieu d'exécution: Secteur Bouvent Curtafray à Bourg-en-Bresse.
Description du marché:
“Mise en œuvre et entretien des aménagements paysagers — fourniture et pose de mobiliers urbains.
Mobilier urbain:
— support vélo: 4 unités,
— blocs...”
Description du marché
Mise en œuvre et entretien des aménagements paysagers — fourniture et pose de mobiliers urbains.
Mobilier urbain:
— support vélo: 4 unités,
— blocs banquettes en béton: 11 unités,
— corbeille: 6 unités;
Espaces verts:
— fourniture et mise en œuvre de terre végétale: 5 545 m,
— paillage et bâche biodégradable: 2 495 m,
— ensemencement: 4 305 m;
Plantations:
— arbres: 94 unités,
— graminés: 1 880 m,
— arbutes: 645 unités,
— noues: 2 725 m.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 50 %
Prix (pondération): 50 %
Description
Durée de l'accord: 70
Informations complémentaires:
“Structure lot/délai d'exécution (périodes de prepa comprise):
— tranche ferme: phase 1 = 70 jours ouvrés,
— tranche option. 1: phase 2 = 35 jours ouvrés,
—...”
Informations complémentaires
Structure lot/délai d'exécution (périodes de prepa comprise):
— tranche ferme: phase 1 = 70 jours ouvrés,
— tranche option. 1: phase 2 = 35 jours ouvrés,
— tranche option. 2: phase 3 = 35 jours ouvrés,
— travaux de parachèvement: 1 an à compter du dernier constat de mise en place des végétaux/exécution semis,
— travaux de confortement 1 an.
Détail délai par tranche et partiel: voir dossier de consultation.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— DC1 lettre de candidature désignation du mandataire par ses cotraitants (à jour du 1.4.2019) contenant une déclaration sur l'honneur indiquant que le...”
Liste et brève description des conditions
— DC1 lettre de candidature désignation du mandataire par ses cotraitants (à jour du 1.4.2019) contenant une déclaration sur l'honneur indiquant que le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— dans l'hypothèse où le candidat ou l'un des membres du groupement est admis à la procédure de redressement judiciaire, son attention est attirée sur le fait qu'il lui sera demandé de prouver qu'il a été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché,
— DC2 déclaration du candidat (à jour du 1.4.2019).
En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés ci-dessus.
Enfin, conformément à l'article R. 2143-16 du code pré-cité, le document unique de marché européen ou le DC1/DC2 devront être accompagnés d'une traduction en français s'ils sont rédigés dans une autre langue.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“La preuve de la capacité professionnelle de l'entreprise à exécuter les prestations doit être apportée par tout moyens, notamment par:
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
La preuve de la capacité professionnelle de l'entreprise à exécuter les prestations doit être apportée par tout moyens, notamment par:
— liste des principales références acquises au cours des 5 dernières années pour des prestations de même nature que celles faisant l'objet du présent marché et notamment auprès de collectivités territoriales, avec indication du montant des travaux, leurs dates et les coordonnées complètes des maîtres d'ouvrages.
Cette liste est appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Les attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“La ville de Bourg-en-Bresse dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions des...”
Conditions d'exécution du contrat
La ville de Bourg-en-Bresse dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions des articles L. 2112-2 à L. 2112-4 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause sociale obligatoire d'insertion et de promotion de l'emploi pour les lots 01 et 04. Se référer au dossier de consultation pour le détail.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-17
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Bourg-en-Bresse.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Modalités de financement et de paiement: budget ville et Ca3b, délai de paiement 30 jours. Intérêts moratoires: taux légal majoré de 8 points. Indemnités...”
Modalités de financement et de paiement: budget ville et Ca3b, délai de paiement 30 jours. Intérêts moratoires: taux légal majoré de 8 points. Indemnités forfaitaires de recouvrement: 40 EUR. Prix unitaires et/ou forfaitaires révisables. Avance 20 % et retenue de garantie 5 % conditionnées par la constitution d'une garantie à 1 demande. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs: solidaire ou conjoint. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire.
Le début de la période de préparation et des travaux sera notifié par ordre de service. Pour tous les lots, la période de préparation est précisée dans un tableau dans les pièces de la consultation. À titre indicatif: début prévisionnel des travaux: fin septembre/début octobre 2019 pour la tranche ferme.
Les tranches optionnelles pourront être affermies par décision expresse du maître d'ouvrage dans un délai de 3 ans à compter de la notification de l'ordre de service de démarrage de la tranche ferme considérée. Aucune indemnité d'attente et de dédit ne sera versée.
La ville de Bourg en Bresse intervient en tant que maître d'ouvrage de l'ensemble de l'opération en vertu de la convention de maîtrise d'ouvrage confiée signée le 7.5.2019 avec la Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse (Ca3b).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2019/S 095-228577 (2019-05-15)
Avis d'attribution de marché (2019-10-09) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Aménagement du lotissement communal «Domaine du Lac» secteur Bouvent-Curtafray (secteurs 1-2-3)
2019-025”
Brève description:
“La présent consultation a pour objet les travaux d'aménagement du lotissement communal Domaine du Lac sur la commune de Bourg-en-Bresse, dans le secteur...”
Brève description
La présent consultation a pour objet les travaux d'aménagement du lotissement communal Domaine du Lac sur la commune de Bourg-en-Bresse, dans le secteur Bouvent-Curtafray, pour les secteurs 1,2 et 3. Les secteurs 4 à 7 feront l'objet de consultations ultérieures (probablement en 2022 et 2023).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2086045.25 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Lieu d'exécution: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️
Description du marché: Terrassement. Aménagements de surfaces: enrobées, bétons désactivés.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains et matériels
Critère de qualité (pondération): 6 %
Critère de qualité (nom): Qualité des matériaux et produits utilisés
Critère de qualité (pondération): 10 %
Critère de qualité (nom):
“Délais de préparation et d'exécution en corrélation avec phasage des travaux, plans de circulation et de signalisation”
Critère de qualité (pondération): 12 %
Critère de qualité (nom): Modes opératoires et méthodologie phase par phase
Description
Description du marché: Mise en œuvre de réseaux humides: eau potable, assainissent, eaux pluviales.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délais de préparation et d'exécution en corrélation avec phasage des travaux
Critère de qualité (nom): Mode opératoire et méthodologie
Description
Description du marché:
“Mise en œuvre de réseaux secs: éclairage public, télécommunication, tranchées communes.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des matériaux et produits
Critère de qualité (nom): Délais
Description
Description du marché:
“Mise en œuvre et entretien des aménagements paysagers. Fourniture et pose de mobiliers urbains.” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 8 %
Critère de qualité (pondération): 15 %
Critère de qualité (nom): Mode opératoire et méthodo
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 095-228577
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19/101
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Terrassement voirie
Date de conclusion du contrat: 2019-08-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Eurovia Alpes SAS, Bourg-en-Bresse
Commune postale: Échirolles
Code postal: 38434
Pays: France 🇫🇷
Région: Isère🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Famy sas
Commune postale: Chatillon-en-Michaille
Code postal: 01200
Région: Ain🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1289736.25 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 19/102
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Réseaux humides
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Eurovia
Nom: Balland SAS
Commune postale: Ambérieu-en-Bugey
Code postal: 01500
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 442578.50 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 19/103
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: Réseaux secs
Nom et adresse du contractant
Nom: Sobeca SAS
Commune postale: Anse
Code postal: 69480
Région: Rhône🏙️
Nom: Sbtp sas
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Code postal: 01008
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 328761.50 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 19/104
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: Espaces verts — mobiliers urbains
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Eurovia Alpes SAS
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 239780.10 💰
Source: OJS 2019/S 198-480314 (2019-10-09)