Aménagement du Gier au droit de l'ancien tènement «Duralex» à Rive de Gier

Saint-Étienne métropole

La présente consultation s'inscrit dans ce cadre et concerne le recalibrage du Gier au droit du site Duralex (en aval immédiat de la couverture) sur environ 800 m linéaires de cours d'eau de façon à supprimer le risque inondation sur le tènement pour une crue centennale. Cette consultation s'effectue, pour le lot nº 2 uniquement, dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique avec les organismes suivants: SIAMVG et Saint-Étienne Métropole. Le coordonnateur du groupement de commandes est Saint-Étienne Metropole, il aura en charge la passation du marché. Chaque membre du groupement devra signer, notifier et suivre l'exécution du marché relatif au lot nº 2 de la consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-06-04. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Pierrer/Ellipse/Colas Environnement/Colas TP
• SADE-CGTH

Qui ?

• Saint-Étienne métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Eau brute › Eau potable
• Travaux de construction d'égouts › Travaux d'assainissement
• Travaux de construction spécialisés divers › Travaux d'amélioration de l'environnement

Où ?

• Rhône-Alpes › Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-05-02	Avis de marché
2020-03-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'amélioration de l'environnement
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'amélioration de l'environnement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'assainissement 📦
Travaux d'amélioration de l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Saint-Étienne Métropole
Adresse postale: 2 avenue Grüner, CS 80257
Code postal: 42006
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marches@saint-etienne-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 477497407 📞
Fax: +33 477499821 📠
URL des documents: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-02 📅
Date limite de soumission: 2019-06-04 📅
Date de publication: 2019-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 088-209950
Numéro JO-S: 88
Informations complémentaires
La date prévisionnelle de début des prestations pour le lot nº 1 est: mars 2020.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Travaux préalables de mise en séparatif et de renouvellement AEP en rive droite du Gier
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les descriptions des prestations à réaliser sont définies dans la note de synthèse.

Durée de l'accord: 5 mois
Informations complémentaires: La date prévisionnelle de début des prestations pour le lot nº 1 est: mars 2020.
Intitulé du lot: Travaux de dévoiement du collecteur du SIAMVG et de réaménagement des berges du Gier
Numéro du lot: 2
Durée de l'accord: 21 mois
Informations complémentaires:

La date prévisionnelle de début des prestations pour le lot nº 2 est: avril 2021.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,

— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres de 1 ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Les critères objectifs pour retenir les entreprises qui participeront à la phase suivante de consultation sont les suivants:

— capacité économique et financière de l'entreprise: 30 %,

— capacité technique de l'entreprise: 40 %,

— certificats de capacités techniques et de qualifications,

— références de travaux similaires sur les 3 dernières années: 30 %.

Le détail de chaque critère est défini dans le règlement de candidature.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24420077000117
Nom du pouvoir adjudicateur: Siamvg
Adresse postale: place du 3e Millénaire
Commune postale: Lorette
Code postal: 42420
Pays: Loire 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏
URL des documents: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saint-etienne-metropole.fr — Le règlement de candidature est téléchargeable gratuitement sur notre profil acheteur: http://www.saint-etienne-metropole.fr — Les candidats transmettent, avant la date et l'heure limite, leur candidature selon les modalités et comportant les documents précisés dans le règlement. Cet envoi se fait exclusivement par voie électronique par l'intermédiaire du profil acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de candidature.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2019/S 088-209950 (2019-05-02)

Avis d'attribution de marché (2020-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation s'inscrit dans ce cadre et concerne le recalibrage du Gier au droit du site Duralex (en aval immédiat de la couverture) sur environ 800 m linéaires de cours d'eau de façon à supprimer le risque inondation sur le tènement pour une crue centennale. Cette consultation s'effectue, pour le lot nº 2 uniquement, dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique avec les organismes suivants: Siamvg et Saint-Étienne Métropole. Le coordonnateur du groupement de commandes est Saint-Étienne Métropole, il aura en charge la passation du marché. Chaque membre du groupement devra signer, notifier et suivre l'exécution du marché relatif au lot nº 2 de la consultation.

Valeur totale du marché: 6497697.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-31 📅
Date de publication: 2020-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 066-156584
Se réfère à l'avis: 2019/S 088-209950
Numéro JO-S: 66

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Travaux de dévoiement du collecteur du Siamvg et de réaménagement des berges du Gier

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-06 📅
Nom: Sade-cgth
Adresse postale: BP 6, lieu-dit La Rama
Commune postale: Montagny
Code postal: 42840
Pays: France 🇫🇷
Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 436511.50 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-03-09 📅
Nom: Pierrer/Ellipse/Colas Environnement/Colas TP
Adresse postale: 13 route de Lyon — CS 70071
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69800
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 6 061 186 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Siamvg

Référence
Informations complémentaires

Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, les contrats sont consultables au siège de Saint-Étienne Métropole, 2 avenue Grüner à Saint-Étienne durant les horaires d'ouvertures au public.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2020/S 066-156584 (2020-03-31)

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