La présente consultation s'inscrit dans ce cadre et concerne le recalibrage du Gier au droit du site Duralex (en aval immédiat de la couverture) sur environ 800 m linéaires de cours d'eau de façon à supprimer le risque inondation sur le tènement pour une crue centennale. Cette consultation s'effectue, pour le lot nº 2 uniquement, dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique avec les organismes suivants: SIAMVG et Saint-Étienne Métropole. Le coordonnateur du groupement de commandes est Saint-Étienne Metropole, il aura en charge la passation du marché. Chaque membre du groupement devra signer, notifier et suivre l'exécution du marché relatif au lot nº 2 de la consultation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-04.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.saint-etienne-metropole.fr🌏
URL de participation: http://www.saint-etienne-metropole.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
Objet Champ d'application du marché
Titre: Aménagement du Gier au droit de l'ancien tènement «Duralex» à Rive de Gier
Produits/services: Travaux d'amélioration de l'environnement📦
Brève description:
“La présente consultation s'inscrit dans ce cadre et concerne le recalibrage du Gier au droit du site Duralex (en aval immédiat de la couverture) sur environ...”
Brève description
La présente consultation s'inscrit dans ce cadre et concerne le recalibrage du Gier au droit du site Duralex (en aval immédiat de la couverture) sur environ 800 m linéaires de cours d'eau de façon à supprimer le risque inondation sur le tènement pour une crue centennale. Cette consultation s'effectue, pour le lot nº 2 uniquement, dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique avec les organismes suivants: SIAMVG et Saint-Étienne Métropole. Le coordonnateur du groupement de commandes est Saint-Étienne Metropole, il aura en charge la passation du marché. Chaque membre du groupement devra signer, notifier et suivre l'exécution du marché relatif au lot nº 2 de la consultation.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux préalables de mise en séparatif et de renouvellement AEP en rive droite du Gier” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement📦
Produits/services supplémentaires: Eau potable📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Description du marché:
“Les descriptions des prestations à réaliser sont définies dans la note de synthèse.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 5
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Les critères objectifs pour retenir les entreprises qui participeront à la phase suivante de consultation sont les suivants:
— capacité économique et...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Les critères objectifs pour retenir les entreprises qui participeront à la phase suivante de consultation sont les suivants:
— capacité économique et financière de l'entreprise: 30 %,
— capacité technique de l'entreprise: 40 %,
— certificats de capacités techniques et de qualifications,
— références de travaux similaires sur les 3 dernières années: 30 %.
Le détail de chaque critère est défini dans le règlement de candidature.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“La date prévisionnelle de début des prestations pour le lot nº 1 est: mars 2020.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de dévoiement du collecteur du SIAMVG et de réaménagement des berges du Gier” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'amélioration de l'environnement📦
Durée de l'accord: 21
Informations complémentaires:
“La date prévisionnelle de début des prestations pour le lot nº 2 est: avril 2021.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— documents relatifs aux pouvoirs de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin).
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs...”
Conditions d'exécution du contrat
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres de 1 ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saint-etienne-metropole.fr — Le règlement de candidature est téléchargeable gratuitement sur notre profil acheteur: http://www.saint-etienne-metropole.fr — Les candidats transmettent, avant la date et l'heure limite, leur candidature selon les modalités et comportant les documents précisés dans le règlement. Cet envoi se fait exclusivement par voie électronique par l'intermédiaire du profil acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de candidature.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2019/S 088-209950 (2019-05-02)
Avis d'attribution de marché (2020-03-31) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Nom: Siamvg
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation s'inscrit dans ce cadre et concerne le recalibrage du Gier au droit du site Duralex (en aval immédiat de la couverture) sur environ...”
Brève description
La présente consultation s'inscrit dans ce cadre et concerne le recalibrage du Gier au droit du site Duralex (en aval immédiat de la couverture) sur environ 800 m linéaires de cours d'eau de façon à supprimer le risque inondation sur le tènement pour une crue centennale. Cette consultation s'effectue, pour le lot nº 2 uniquement, dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique avec les organismes suivants: Siamvg et Saint-Étienne Métropole. Le coordonnateur du groupement de commandes est Saint-Étienne Métropole, il aura en charge la passation du marché. Chaque membre du groupement devra signer, notifier et suivre l'exécution du marché relatif au lot nº 2 de la consultation.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6497697.50 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de dévoiement du collecteur du Siamvg et de réaménagement des berges du Gier”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 088-209950
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Travaux préalables de mise en séparatif et de renouvellement AEP en rive droite du Gier”
Date de conclusion du contrat: 2020-03-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Sade-cgth
Adresse postale: BP 6, lieu-dit La Rama
Commune postale: Montagny
Code postal: 42840
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 436511.50 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Travaux de dévoiement du collecteur du Siamvg et de réaménagement des berges du Gier”
Date de conclusion du contrat: 2020-03-09 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Pierrer/Ellipse/Colas Environnement/Colas TP
Adresse postale: 13 route de Lyon — CS 70071
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69800
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 061 186 💰
“Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, les contrats sont consultables au siège de Saint-Étienne Métropole, 2 avenue Grüner à Saint-Étienne...”
Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, les contrats sont consultables au siège de Saint-Étienne Métropole, 2 avenue Grüner à Saint-Étienne durant les horaires d'ouvertures au public.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2020/S 066-156584 (2020-03-31)