Aménagement de la cité du Chemin Vert — fouilles d'archéologie préventive

Communauté urbaine du Grand Reims

Fouilles d'archéologie préventive dans le cadre de l'aménagement de la cité du Chemin Vert à Reims.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-22. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-14.

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Historique des marchés publics
Date Document
2019-10-14 Avis de marché
Avis de marché (2019-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de fouille en excavation
Numéro de référence: CF8C921
Brève description:
Fouilles d'archéologie préventive dans le cadre de l'aménagement de la cité du Chemin Vert à Reims.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de fouille en excavation 📦
Code CPV supplémentaire: Services archéologiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine du Grand Reims
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville, CS 80036
Code postal: 51722
Commune postale: Reims Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.grandreims.fr 🌏
Courrier électronique: c3c.psu@grandreims.fr 📧
Téléphone: +33 326777347 📞
Fax: +33 326777350 📠
URL des documents: https://marches.grandreims.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.grandreims.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-14 📅
Date limite de soumission: 2019-11-22 📅
Date de publication: 2019-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 201-487528
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires
Le marché comprend une tranche ferme et 4 tranches optionnelles: tranche ferme: réalisation des fouilles préventives telles que définies dans l'arrêté — SRA 2019-C281 — Chemin vert — FA

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 72 mois
Description des options: Tranche optionnelle 1: fouilles de la 101
Informations complémentaires:
Le marché comprend une tranche ferme et 4 tranches optionnelles: tranche ferme: réalisation des fouilles préventives telles que définies dans l'arrêté — SRA 2019-C281 — Chemin vert — FA

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat est invité à indiquer les renseignements concernant sa situation, ses justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique et les renseignements nécessaires pour évaluer son aptitude à exercer l'activité professionnelle, sa capacité économique et financière et ses capacités techniques et professionnelles. Les entreprises ne présentant pas les garanties suffisantes sont susceptibles de ne pas être admises.
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
La tranche ferme du marché correspond aux travaux de fouilles prescrits par l'arrêté du SRA 2019-C281. Elle fera l'objet d'un prix global forfaitaire. Les tranches optionnelles seront réglées à prix unitaire, pour les travaux/prestations exécutés.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:05

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Véronique Baira — C3C Pôle services urbains
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.grandreims.fr 🌏
URL des documents: https://marches.grandreims.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le DCE est téléchargeable sur le profil acheteur de la collectivité: https://marches.grandreims.fr — Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques 6 jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres. Les questions devront être posées sur le profil acheteur de la collectivité avant le 15.11.2019. Les candidats transmettent obligatoirement leur candidature et de leur offre par voie électronique. Un «guide d'utilisation à disposition des opérateurs économiques», est mis à sa disposition sur le site dans la rubrique «aide».
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Fax: +33 326210187 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Peuvent être formés, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA):
— un référé précontractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du CJA,
— un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA,
— un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'État nº 358994 du 4.4.2014 «Département de Tarn-et-Garonne», dans un délai de 2 mois à compter à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L. 521-1 du CJA),
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— un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, dans les 2 mois suivant la notification de la décision susmentionnée.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 201-487528 (2019-10-14)