Avis de marché (2019-10-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté urbaine du Grand Reims
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville, CS 80036
Commune postale: Reims Cedex
Code postal: 51722
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Mme Véronique Baira — C3C Pôle services urbains
Téléphone: +33 326777347📞
Courrier électronique: c3c.psu@grandreims.fr📧
Fax: +33 326777350 📠
Région: Marne🏙️
URL: http://www.grandreims.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.grandreims.fr🌏 Communication
URL des documents: https://marches.grandreims.fr🌏
URL de participation: https://marches.grandreims.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Aménagement de la cité du Chemin Vert — fouilles d'archéologie préventive
CF8C921”
Produits/services: Travaux de fouille en excavation📦
Brève description:
“Fouilles d'archéologie préventive dans le cadre de l'aménagement de la cité du Chemin Vert à Reims.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services archéologiques📦
Lieu d'exécution: Marne🏙️
Description du marché:
“Fouilles d'archéologie préventive dans le cadre de l'aménagement de la cité du Chemin Vert à Reims.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Tranche optionnelle 1: fouilles de la 101 tombe classique jusqu'à 175 tombes. Tranche optionnelle 2: fouille de tombes complexes de la 2 mise au jour...”
Description des options
Tranche optionnelle 1: fouilles de la 101 tombe classique jusqu'à 175 tombes. Tranche optionnelle 2: fouille de tombes complexes de la 2 mise au jour jusqu'à la 5. Tranche optionnelle 3: étude des macro restes d'animaux des bûchers. Tranche optionnelle 4: étude des macro restes des végétaux des bûchers.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le marché comprend une tranche ferme et 4 tranches optionnelles: tranche ferme: réalisation des fouilles préventives telles que définies dans l'arrêté — SRA...”
Informations complémentaires
Le marché comprend une tranche ferme et 4 tranches optionnelles: tranche ferme: réalisation des fouilles préventives telles que définies dans l'arrêté — SRA 2019-C281 — Chemin vert — FA
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat est invité à indiquer les renseignements concernant sa situation, ses justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique et les...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat est invité à indiquer les renseignements concernant sa situation, ses justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique et les renseignements nécessaires pour évaluer son aptitude à exercer l'activité professionnelle, sa capacité économique et financière et ses capacités techniques et professionnelles. Les entreprises ne présentant pas les garanties suffisantes sont susceptibles de ne pas être admises.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“La tranche ferme du marché correspond aux travaux de fouilles prescrits par l'arrêté du SRA 2019-C281. Elle fera l'objet d'un prix global forfaitaire. Les...”
Conditions d'exécution du contrat
La tranche ferme du marché correspond aux travaux de fouilles prescrits par l'arrêté du SRA 2019-C281. Elle fera l'objet d'un prix global forfaitaire. Les tranches optionnelles seront réglées à prix unitaire, pour les travaux/prestations exécutés.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-22
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-22
17:05 📅
“Le DCE est téléchargeable sur le profil acheteur de la collectivité: https://marches.grandreims.fr — Les renseignements complémentaires sur les documents de...”
Le DCE est téléchargeable sur le profil acheteur de la collectivité: https://marches.grandreims.fr — Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques 6 jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres. Les questions devront être posées sur le profil acheteur de la collectivité avant le 15.11.2019. Les candidats transmettent obligatoirement leur candidature et de leur offre par voie électronique. Un «guide d'utilisation à disposition des opérateurs économiques», est mis à sa disposition sur le site dans la rubrique «aide».
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
Fax: +33 326210187 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Peuvent être formés, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA):
— un référé précontractuel, avant la signature du contrat,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Peuvent être formés, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA):
— un référé précontractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du CJA,
— un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA,
— un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'État nº 358994 du 4.4.2014 «Département de Tarn-et-Garonne», dans un délai de 2 mois à compter à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L. 521-1 du CJA),
— un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, dans les 2 mois suivant la notification de la décision susmentionnée.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
Fax: +33 326210187 📠
Source: OJS 2019/S 201-487528 (2019-10-14)