Ajustements des scénarios prospectifs énergie — climat — air pour la France à l'horizon 2050

Secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances

Cette consultation est passée après une première consultation infructueuse publiée le 21.12.2018 au BOAMP (annonce n 18-162587). La présente étude vise à contribuer à une partie de l'ajustement de 2 scénarios, le premier de type AME («avec mesures existantes») et le second de type AMS («Avec mesures supplémentaires») lors de l'exercice de scénarisation prospective 2018 de la DGEC, dit «ajustements des scénarios DGEC 2018».

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-02-06. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-18.

Qui ?

• Secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction › Services de conseil en ingénierie de l'environnement

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-01-18	Avis de marché

Avis de marché (2019-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Numéro de référence: 2019-DGEC-05
Brève description:

Cette consultation est passée après une première consultation infructueuse publiée le 21.12.2018 au BOAMP (annonce n

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Secrétaire d'État auprès du ministre de l'Économie et des Finances
Adresse postale: SD7 — 7b
Code postal: 92055
Commune postale: Paris-La-Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches-dgec@developpement-durable.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=410993&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-18 📅
Date limite de soumission: 2019-02-06 📅
Date de publication: 2019-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 016-033999
Numéro JO-S: 16

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente étude vise à contribuer à une partie de l'ajustement de deux scénarios, le premier de type AME («Avec mesures existantes») et le second de type AMS («Avec mesures supplémentaires») lors de l'exercice de scénarisation prospective 2018 de la DGEC, dit «ajustements des scénarios DGEC 2018».

Durée de l'accord: 9 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Tous documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise: si le signataire du marché est habilité de plein droit à engager l'entreprise: extrait K-Bis ou équivalent (statuts de la société, délibérations du CA...); si le signataire du marché n'apparaît pas sur le document précédent, une délégation de pouvoir signée par la personne habilitée de plein droit à représenter l'entreprise (dont le nom est mentionné dans l'extrait K-Bis ou équivalent) ou, le cas échéant, copie des pouvoirs successifs permettant de faire le lien entre le signataire du marché et cette personne; En cas de redressement judiciaire, la copie des jugements prononcés.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-02-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergypontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 016-033999 (2019-01-18)

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