La banque des territoires/Direction des investissements (DI) réalise des investissements en capital dans des sociétés innovantes de type Corporate Venture (CV) et anime une communauté d'investisseurs sur ce segment de société; elle souhaite appuyer ses équipes CV en leur apportant des outils d'aide à la qualification de sociétés innovantes de type CV.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-14.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-24.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Aide à la qualification/notation de sociétés innovantes de type Corporate Venture
19998900”
Produits/services: Services de conseil et d'évaluation📦
Brève description:
“La banque des territoires/Direction des investissements (DI) réalise des investissements en capital dans des sociétés innovantes de type Corporate Venture...”
Brève description
La banque des territoires/Direction des investissements (DI) réalise des investissements en capital dans des sociétés innovantes de type Corporate Venture (CV) et anime une communauté d'investisseurs sur ce segment de société; elle souhaite appuyer ses équipes CV en leur apportant des outils d'aide à la qualification de sociétés innovantes de type CV.
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Produits/services supplémentaires: Services de conseil et d'évaluation📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“La banque des territoires/Direction des investissements (DI) réalise des investissements en capital dans des sociétés innovantes de type Corporate Venture...”
Description du marché
La banque des territoires/Direction des investissements (DI) réalise des investissements en capital dans des sociétés innovantes de type Corporate Venture (CV) et anime une communauté d'investisseurs sur ce segment de société; elle souhaite appuyer ses équipes CV en leur apportant des outils d'aide à la qualification de sociétés innovantes de type CV.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom):
“Prix des prestations apprécié au regard du montant total estimatif (somme de la DPGF et du DQE)”
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 95 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— formulaire DC4, déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-14
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-15
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Paris.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info La date prévisionnelle de notification du marché est juin 2019. Les sous-critères d'analyse du critère de la valeur technique sont les suivants:
— sous-critère 1: qualité de la méthodologie au travers des outils proposés et de la réalisation de la mission (50 %),
— sous-critère 2: expériences et expertises de l'équipe dédiée dans ce domaine (50 %).
Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est dématérialisé. Il est disponible gratuitement et téléchargeable uniquement à l'adresse électronique suivante: https://caissedesdepots.marches-publics.info — Cette consultation permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET en complétant le formulaire de candidature en ligne DUME. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent également utiliser les formulaires Cerfa DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat disponibles gratuitement sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat — ainsi le document de présentation des références joint au DCE. La capacité des candidats sera évaluée au regard de éléments et renseignements demandée au titre des capacités professionnelles, techniques et financières. Les documents à remettre au titre de l'offre sont listés à l'article 4.2.2 du règlement de la consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours sont les suivantes:
1) jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours sont les suivantes:
1) jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative);
2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat: référé contractuel contre le contrat (art. L. 551- 13 à L. 551-23 du code de justice administrative);
3) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché: recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2019/S 083-197180 (2019-04-24)