Affaire nº 19V048 — entretien des réseaux eaux usées et eaux pluviales sur le domaine privé de la ville de Chartres, de Chartres Métropole, du CCAS et de Chartres Aménagement

Ville de Chartres

La consultation a pour objet des prestations d'intervention de véhicules spécialement équipés en vue du curage des collecteurs industriels, unitaires, d'eau usées et pluviales, du pompage et nettoyage des postes de refoulement d'eaux usées, et de la désobstruction. Ces prestations comprennent également l'entretien des installations et des ouvrages de prétraitement (dessableurs, dégraisseurs, séparateurs à hydrocarbures...).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-15.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-10-15 Avis de marché
2019-11-15 Informations complémentaires
2020-03-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-10-15)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Chartres
Adresse postale: place des Halles
Commune postale: Chartres
Code postal: 28019
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service marchés publics
Téléphone: +33 237234064 📞
Courrier électronique: marches.publics@agglo-ville.chartres.fr 📧
Fax: +33 237234180 📠
Région: Eure-et-Loir 🏙️
URL: https://www.chartres.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.c-chartres-marches.fr/ 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Chartres Métropole
Adresse postale: place des Halles
Commune postale: Chartres Cedex

Pouvoir adjudicateur
URL: http://www.chartres-metropole.fr 🌏
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.c-chartres-marches.fr 🌏
URL de participation: https://www.c-chartres-marches.fr/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Affaire nº 19V048 — entretien des réseaux eaux usées et eaux pluviales sur le domaine privé de la ville de Chartres, de Chartres Métropole, du CCAS et de...”    Afficher plus
Produits/services: Services de curage des égouts 📦
Brève description:
“La consultation a pour objet des prestations d'intervention de véhicules spécialement équipés en vue du curage des collecteurs industriels, unitaires, d'eau...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 264 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de curage des égouts 📦
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien 📦
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir 🏙️
Description du marché:
“La nature et quantité des services et indication des besoins et exigences sont précisées dans le cahier des charges.”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 264 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R....”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir au regard des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L....”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-18 15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-19 09:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de la date de notification et est tacitement renouvelable 3 fois pour une durée de 1 an à chaque fois.”    Afficher plus
Informations complémentaires

“La consultation aboutira à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum. Une estimation de la valeur ou des quantités...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel: articles L. 551-1 à 12 et R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2019/S 202-491592 (2019-10-15)
Informations complémentaires (2019-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Affaire n º19v048 — entretien des réseaux eaux usées et eaux pluviales sur le domaine privé de la Ville de Chartres, de Chartres Métropole, du CCAS et de...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 202-491592

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de remise des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-11-18 📅
L'heure: 15:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-11-29 📅
L'heure: 15:00
Source: OJS 2019/S 225-552673 (2019-11-15)
Avis d'attribution de marché (2020-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Affaire nº 19v048 — entretien des réseaux eaux usées et eaux pluviales sur le domaine privé de la Ville de Chartres, de Chartres Métropole, du CCAS et de...”    Afficher plus
Brève description:
“La consultation a pour objet des prestations d'intervention de véhicules spécialement équipés en vue du curage des collecteurs industriels, unitaires, d'eau...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 264 000 💰
Description
Description du marché:
“La consultation a pour objet des prestations d'intervention de véhicules spécialement équipés en vue du curage des collecteurs industriels, unitaires, d'eau...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 202-491592

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2020023GV
Titre:
“Entretien des réseaux eaux usées et eaux pluviales sur le domaine privé de la Ville de Chartres, de Chartres Métropole, du CCAS et de Chartres Aménagement”
Date de conclusion du contrat: 2020-02-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Société des Vidanges Réunies
Adresse postale: ZA du Bel Air — 4 rue de Cutesson
Commune postale: Rambouillet
Code postal: 78125
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 264 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 263 800 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Accord-cadre à bons de commande sans montant minimal ni montant maximal conclu pour une durée d'un an, reconductible tacitement trois mois pour une période...”    Afficher plus
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: articles L. 551-1 à 12 et R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat; —...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 051-121355 (2020-03-09)