Affaire nº 19V048 — entretien des réseaux eaux usées et eaux pluviales sur le domaine privé de la ville de Chartres, de Chartres Métropole, du CCAS et de Chartres Aménagement
La consultation a pour objet des prestations d'intervention de véhicules spécialement équipés en vue du curage des collecteurs industriels, unitaires, d'eau usées et pluviales, du pompage et nettoyage des postes de refoulement d'eaux usées, et de la désobstruction. Ces prestations comprennent également l'entretien des installations et des ouvrages de prétraitement (dessableurs, dégraisseurs, séparateurs à hydrocarbures...).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-18.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Affaire nº 19V048 — entretien des réseaux eaux usées et eaux pluviales sur le domaine privé de la ville de Chartres, de Chartres Métropole, du CCAS et de...”
Titre
Affaire nº 19V048 — entretien des réseaux eaux usées et eaux pluviales sur le domaine privé de la ville de Chartres, de Chartres Métropole, du CCAS et de Chartres Aménagement
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Produits/services: Services de curage des égouts📦
Brève description:
“La consultation a pour objet des prestations d'intervention de véhicules spécialement équipés en vue du curage des collecteurs industriels, unitaires, d'eau...”
Brève description
La consultation a pour objet des prestations d'intervention de véhicules spécialement équipés en vue du curage des collecteurs industriels, unitaires, d'eau usées et pluviales, du pompage et nettoyage des postes de refoulement d'eaux usées, et de la désobstruction. Ces prestations comprennent également l'entretien des installations et des ouvrages de prétraitement (dessableurs, dégraisseurs, séparateurs à hydrocarbures...).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 264 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de curage des égouts📦
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien📦
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir🏙️
Description du marché:
“La nature et quantité des services et indication des besoins et exigences sont précisées dans le cahier des charges.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 264 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R....”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir au regard des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L....”
Liste et brève description des conditions
Une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir au regard des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à 11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-18
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-19
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de la date de notification et est tacitement renouvelable 3 fois pour une durée de 1 an à chaque fois.”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de la date de notification et est tacitement renouvelable 3 fois pour une durée de 1 an à chaque fois.
“La consultation aboutira à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum. Une estimation de la valeur ou des quantités...”
La consultation aboutira à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum. Une estimation de la valeur ou des quantités commandées est précisée en rubrique II.2.6).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel: articles L. 551-1 à 12 et R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel: articles L. 551-1 à 12 et R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel: articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 à 10 CJA, et pouvant être exercé dans les délais du R. 551-7 CJA. Recours en contestation de validité du contrat — jurisprudence «Tarn-et-Garonne» pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet http://www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 202-491592 (2019-10-15)
Informations complémentaires (2019-11-15) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Affaire n º19v048 — entretien des réseaux eaux usées et eaux pluviales sur le domaine privé de la Ville de Chartres, de Chartres Métropole, du CCAS et de...”
Titre
Affaire n º19v048 — entretien des réseaux eaux usées et eaux pluviales sur le domaine privé de la Ville de Chartres, de Chartres Métropole, du CCAS et de Chartres Aménagement
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 202-491592
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de remise des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-11-18 📅
L'heure: 15:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-11-29 📅
L'heure: 15:00
Source: OJS 2019/S 225-552673 (2019-11-15)
Avis d'attribution de marché (2020-03-09) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Affaire nº 19v048 — entretien des réseaux eaux usées et eaux pluviales sur le domaine privé de la Ville de Chartres, de Chartres Métropole, du CCAS et de...”
Titre
Affaire nº 19v048 — entretien des réseaux eaux usées et eaux pluviales sur le domaine privé de la Ville de Chartres, de Chartres Métropole, du CCAS et de Chartres Aménagement
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Brève description:
“La consultation a pour objet des prestations d'intervention de véhicules spécialement équipés en vue du curage des collecteurs industriels, unitaires, d'eau...”
Brève description
La consultation a pour objet des prestations d'intervention de véhicules spécialement équipés en vue du curage des collecteurs industriels, unitaires, d'eau usées et pluviales, du pompage et nettoyage des postes de refoulement d'eaux usées, et de la désobstruction. Ces prestations comprennent également l'entretien des installations et des ouvrages de prétraitement (dessableurs, dégraisseurs, séparateurs à hydrocarbures…).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 264 000 💰
Description
Description du marché:
“La consultation a pour objet des prestations d'intervention de véhicules spécialement équipés en vue du curage des collecteurs industriels, unitaires, d'eau...”
Description du marché
La consultation a pour objet des prestations d'intervention de véhicules spécialement équipés en vue du curage des collecteurs industriels, unitaires, d'eau usées et pluviales, du pompage et nettoyage des postes de refoulement d'eaux usées, et de la désobstruction. Ces prestations comprennent également l'entretien des installations et des ouvrages de prétraitement (dessableurs, dégraisseurs, séparateurs à hydrocarbures…).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 202-491592
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020023GV
Titre:
“Entretien des réseaux eaux usées et eaux pluviales sur le domaine privé de la Ville de Chartres, de Chartres Métropole, du CCAS et de Chartres Aménagement”
Date de conclusion du contrat: 2020-02-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Société des Vidanges Réunies
Adresse postale: ZA du Bel Air — 4 rue de Cutesson
Commune postale: Rambouillet
Code postal: 78125
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 264 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 263 800 💰
“Accord-cadre à bons de commande sans montant minimal ni montant maximal conclu pour une durée d'un an, reconductible tacitement trois mois pour une période...”
Accord-cadre à bons de commande sans montant minimal ni montant maximal conclu pour une durée d'un an, reconductible tacitement trois mois pour une période d'un an à chaque fois, avec une estimation à 66 000 EUR HT par période d'exécution. Le candidat attributaire a proposé une offre à 65 950 EUR HT par période d'après le DQE.
Les autres membres du groupement sont:
— Chartres Métropole;
— le CCAS de la Ville de Chartres;
— la SPL Chartres Aménagement.
Annonce initiale publiée dans le BOAMP le 18.10.2019 et sur https://www.c-chartres-marches.fr le 17.10.2019.
Les pièces de l'accord-cadre seront communiquées à tout candidat évincé, sur demande écrite adressée à: mairie de Chartres — service marchés publics — place des Halles — 28019 Chartres Cedex. La communication des pièces de l'accord-cadre se fera dans le respect des secrets protégés par la loi.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: articles L. 551-1 à 12 et R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: articles L. 551-1 à 12 et R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel: articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 à 10 CJA, et pouvant être exercé dans les délais du R. 551-7 CJA;
— recours en contestation de validité du contrat — jurisprudence «Tarn-et-Garonne» pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet http://www.telerecours.fr
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Source: OJS 2020/S 051-121355 (2020-03-09)