L'objectif de cet accord-cadre est d'avoir un outil à disposition qui permette de lancer rapidement des études de faisabilité et de maîtrise d'œuvre.
L'objectif est également d'avoir un bureau d'études qui puisse avoir une vision globale de la rivière au niveau du territoire et une cohérence dans les études à mener.
Les éléments de missions seront définis dans le programme annexé au bon de commande et selon la problématique rencontrée. Les études pourront concerner une commune ou un secteur défini, un ou plusieurs ouvrages (vannages, seuils...), un linéaire de berge...
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-14.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Affaire nº 19a026 — études de faisabilité et de maîtrise d'œuvre sur la rivière et ses ouvrages associés”
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Brève description:
“L'objectif de cet accord-cadre est d'avoir un outil à disposition qui permette de lancer rapidement des études de faisabilité et de maîtrise...”
Brève description
L'objectif de cet accord-cadre est d'avoir un outil à disposition qui permette de lancer rapidement des études de faisabilité et de maîtrise d'œuvre.
L'objectif est également d'avoir un bureau d'études qui puisse avoir une vision globale de la rivière au niveau du territoire et une cohérence dans les études à mener.
Les éléments de missions seront définis dans le programme annexé au bon de commande et selon la problématique rencontrée. Les études pourront concerner une commune ou un secteur défini, un ou plusieurs ouvrages (vannages, seuils...), un linéaire de berge...
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir🏙️
Description du marché:
“La nature et quantité des services et/ou indication des besoins et exigences sont précisé(e)s dans le cahier des charges.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Une attestation sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L....”
Liste et brève description des conditions
Une attestation sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-17
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Fax: +33 238538516 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: articles L. 551-1 à 12 et R. 551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: articles L. 551-1 à 12 et R. 551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel: articles L. 551- 13 et suivants et R. 551-7 à 10 CJA, et pouvant être exercé dans les délais du R. 551-7 CJA,
— recours en contestation de validité du contrat — jurisprudence «Tarn-et-Garonne» pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet http://www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
Source: OJS 2019/S 094-227404 (2019-05-14)
Avis d'attribution de marché (2019-10-08) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“— l'objectif de cet accord-cadre est d'avoir un outil à disposition qui permette de lancer rapidement des études de faisabilité et de maîtrise d'œuvre,
—...”
Brève description
— l'objectif de cet accord-cadre est d'avoir un outil à disposition qui permette de lancer rapidement des études de faisabilité et de maîtrise d'œuvre,
— l'objectif est également d'avoir un bureau d'études qui puisse avoir une vision globale de la rivière au niveau du territoire et une cohérence dans les études à mener.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 371 989 💰
Description
Description du marché:
“La nature et quantité des services et indication des besoins et exigences sont précisées dans le cahier des charges.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R....”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 094-227404
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019227A
Titre:
“Études de faisabilité et de maîtrise d'œuvre sur la rivière et ses ouvrages associés”
Date de conclusion du contrat: 2019-10-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Sogeti Ingenierie Infra
Adresse postale: 387 rue des Champs — BP 509
Commune postale: Bois Guillaume Cedex
Code postal: 76235
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 371 989 💰
“L'accord-cadre est conclu pour une période de 4 ans à compter de sa date de notification, sans montant minimum ni montant maximum. Son estimation est de 500...”
L'accord-cadre est conclu pour une période de 4 ans à compter de sa date de notification, sans montant minimum ni montant maximum. Son estimation est de 500 000 EUR HT pour toute sa durée.
Annonce initiale publiée sur https://marches.agglo-chartres.fr/ le 16.5.2019 et sur le BOAMP le 16.5.2019 (Avis nº 19-75029).
Les pièces de l'accord-cadre seront communiquées à tout candidat évincé, sur demande écrite adressée à: Chartres Métropole, service marchés publics, place des Halles, 28019 Chartres Cedex.
La communication des pièces de l'accord-cadre se fera dans le respect des secrets protégés par la loi.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: articles L. 551-1 à 12 et R. 551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: articles L. 551-1 à 12 et R. 551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel: articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 à 10 CJA, et pouvant être exercé dans les délais du R. 551-7 CJA,
— recours en contestation de validité du contrat, jurisprudence «Tarn-et-Garonne» pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet http://www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif d'Orléans
Source: OJS 2019/S 197-479334 (2019-10-08)