Affaire 19V035 — prestation d'études et de maîtrise d'œuvre pour des opérations de restauration ou de réparation sur immeubles classés ou inscrits au titre des monuments historiques

Ville de Chartres

Prestation d'études et de maîtrise d'œuvre pour des opérations de restauration ou de réparation sur immeubles classés ou inscrits au titre des monuments historiques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-09. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Chartres

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services de conseil en architecture
• Services d'études de marchés › Services d'études

Où ?

• Centre — Val de Loire › Eure-et-Loir

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-08-27	Avis de marché
2019-10-03	Informations complémentaires
2020-01-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Brève description:

Prestation d'études et de maîtrise d'œuvre pour des opérations de restauration ou de réparation sur immeubles classés ou inscrits au titre des monuments historiques.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure-et-Loir 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Chartres
Adresse postale: place des Halles
Code postal: 28019
Commune postale: Chartres Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.chartres.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@agglo-ville.chartres.fr 📧
Téléphone: +33 237234064 📞
URL des documents: https://marches.agglo-chartres.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.agglo-chartres.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-27 📅
Date limite de soumission: 2019-10-09 📅
Date de publication: 2019-08-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 166-406687
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires

Le présent sera conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et sans maximum en quantité ou en valeur et sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 261 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Opérations sur immeubles ou parties d'immeubles classés au titre des monuments historiques
Numéro du lot: 1
Brève description:

La nature et quantité des services — et/ou indication des besoins et exigences sont précisé(e)s dans le cahier des charges.

Valeur estimée hors TVA: 175 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Les bons de commande du présent accord-cadre pourront, le cas échéant, comporter des tranches fermes et des tranches optionnelles dont les conditions d'affermissement seront précisées dans les bons de commande concernés.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Opérations sur immeubles ou parties d'immeubles inscrits au titre des monuments historiques
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 86 000 EUR 💰
Description des options:

Les bons de commande objet de l'accord-cadre pourront, le cas échéant, comporter des tranches fermes et des tranches optionnelles dont les conditions d'affermissement seront précisées dans les bons de commande concernés.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la ville de Chartres (28000).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir au regard des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à 11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Pour chaque lot, présence obligatoire d'un architecte: article L. 421-2 du code de l'urbanisme et la loi nº 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture et ses décrets d'application. Cette consultation est ouverte à tous les architectes français membres de l'ordre ou étrangers possédant un diplôme équivalent au sens de la directive nº 85-384 visant la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres du domaine de l'architecture, sans préjudice du recours à d'autres personnes participant, soit individuellement, soit en équipe:

I) pour le lot nº 1 — opérations sur immeubles ou parties d'immeubles classés au titre des monuments historiques: présence obligatoire d'un Architecte en chef des monuments historiques (ACMH) ou architectes du patrimoine diplômés de l'école de Chaillot ou équivalent justifiant 10 ans d'expérience,

II) pour le lot nº 2 — opérations sur immeubles ou parties d'immeubles inscrits au titre des monuments historiques: présence obligatoire d'un architecte diplômé d'État (DPLG), ou équivalent.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.agglo-chartres.fr 🌏
URL des documents: https://marches.agglo-chartres.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Toutefois, dans le cas où le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur impose que le mandataire soit l'architecte et soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique, pour l'exécution du marché.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet http://www.telerecours.fr

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Orléans
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Source: OJS 2019/S 166-406687 (2019-08-27)

Informations complémentaires (2019-10-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-03 📅
Date limite de soumission: 2019-10-16 📅
Date de publication: 2019-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 194-472473
Se réfère à l'avis: 2019/S 166-406687
Numéro JO-S: 194
Source: OJS 2019/S 194-472473 (2019-10-03)

Avis d'attribution de marché (2020-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne l'affaire 19v035 — prestation d'études et de maîtrise d'œuvre pour des opérations de restauration ou de réparation sur immeubles classés ou inscrits au titre des monuments historiques.

Valeur totale du marché: 261 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-17 📅
Date de publication: 2020-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 016-034254
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires

— lot 1: accord-cadre multi-attributaire conclu sans montant minimal ni montant maximal et pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification. Titulaires: —— 1 —— 2 — lot 2: accord-cadre multi-attributaire conclu sans montant minimal ni montant maximal et pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification. Titulaire: groupement conjoint indiqué dans le bloc V.2.3).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La nature et quantité des services et indication des besoins et exigences sont précisées dans le cahier des charges.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-03 📅
Nom: APGO architecture et patrimoine
Adresse postale: 120 — boulevard Henri Sellier
Commune postale: Suresnes
Code postal: 92150
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Nom: Marie-Suzanne de Ponthaud
Adresse postale: 61 rue de l'Ancienne Mairie
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92100
Valeur totale du marché: 1 114 807 EUR 💰
Adresse postale: 120 boulevard Henri Sellier
Nom: Structure et patrimoine
Adresse postale: 6 rue Berthelot
Nom: C-Tek
Adresse postale: 15 avenue Saint-Germain des Noyers
Commune postale: Saint-Thibault-des-Vignes
Code postal: 77400
Nom: Cecibat
Adresse postale: 11 bd du Commandant Charcot
Commune postale: Aytré
Code postal: 17440
Valeur totale du marché: 170778.54 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Référence
Informations complémentaires

— lot 1: accord-cadre multi-attributaire conclu sans montant minimal ni montant maximal et pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification. Titulaires:

—— 1

—— 2

— lot 2: accord-cadre multi-attributaire conclu sans montant minimal ni montant maximal et pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification. Titulaire: groupement conjoint indiqué dans le bloc V.2.3).

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «télérecours citoyens» accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr

Source: OJS 2020/S 016-034254 (2020-01-17)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'architecture (>20)