Affaire 19V035 — prestation d'études et de maîtrise d'œuvre pour des opérations de restauration ou de réparation sur immeubles classés ou inscrits au titre des monuments historiques
Prestation d'études et de maîtrise d'œuvre pour des opérations de restauration ou de réparation sur immeubles classés ou inscrits au titre des monuments historiques.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-09.
L'appel d'offres a été publié le 2019-08-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Affaire 19V035 — prestation d'études et de maîtrise d'œuvre pour des opérations de restauration ou de réparation sur immeubles classés ou inscrits au titre...”
Titre
Affaire 19V035 — prestation d'études et de maîtrise d'œuvre pour des opérations de restauration ou de réparation sur immeubles classés ou inscrits au titre des monuments historiques
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Produits/services: Services d'architecture📦
Brève description:
“Prestation d'études et de maîtrise d'œuvre pour des opérations de restauration ou de réparation sur immeubles classés ou inscrits au titre des monuments historiques.”
Brève description
Prestation d'études et de maîtrise d'œuvre pour des opérations de restauration ou de réparation sur immeubles classés ou inscrits au titre des monuments historiques.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 261 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Opérations sur immeubles ou parties d'immeubles classés au titre des monuments historiques” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en architecture📦
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la ville de Chartres (28000).
Description du marché:
“La nature et quantité des services — et/ou indication des besoins et exigences sont précisé(e)s dans le cahier des charges.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 175 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les bons de commande du présent accord-cadre pourront, le cas échéant, comporter des tranches fermes et des tranches optionnelles dont les conditions...”
Description des options
Les bons de commande du présent accord-cadre pourront, le cas échéant, comporter des tranches fermes et des tranches optionnelles dont les conditions d'affermissement seront précisées dans les bons de commande concernés.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le présent sera conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et sans maximum en quantité ou en valeur et sera attribué à un...”
Informations complémentaires
Le présent sera conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et sans maximum en quantité ou en valeur et sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Opérations sur immeubles ou parties d'immeubles inscrits au titre des monuments historiques” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 86 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“Les bons de commande objet de l'accord-cadre pourront, le cas échéant, comporter des tranches fermes et des tranches optionnelles dont les conditions...”
Description des options
Les bons de commande objet de l'accord-cadre pourront, le cas échéant, comporter des tranches fermes et des tranches optionnelles dont les conditions d'affermissement seront précisées dans les bons de commande concernés.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir au regard des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L....”
Liste et brève description des conditions
Une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir au regard des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à 11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Pour chaque lot, présence obligatoire d'un architecte: article L. 421-2 du code de l'urbanisme et la loi nº 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture et ses...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Pour chaque lot, présence obligatoire d'un architecte: article L. 421-2 du code de l'urbanisme et la loi nº 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture et ses décrets d'application. Cette consultation est ouverte à tous les architectes français membres de l'ordre ou étrangers possédant un diplôme équivalent au sens de la directive nº 85-384 visant la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres du domaine de l'architecture, sans préjudice du recours à d'autres personnes participant, soit individuellement, soit en équipe:
I) pour le lot nº 1 — opérations sur immeubles ou parties d'immeubles classés au titre des monuments historiques: présence obligatoire d'un Architecte en chef des monuments historiques (ACMH) ou architectes du patrimoine diplômés de l'école de Chaillot ou équivalent justifiant 10 ans d'expérience,
II) pour le lot nº 2 — opérations sur immeubles ou parties d'immeubles inscrits au titre des monuments historiques: présence obligatoire d'un architecte diplômé d'État (DPLG), ou équivalent.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-09
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-10
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Toutefois, dans le cas où le candidat se...”
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Toutefois, dans le cas où le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur impose que le mandataire soit l'architecte et soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique, pour l'exécution du marché.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Fax: +33 238538516 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet http://www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
Source: OJS 2019/S 166-406687 (2019-08-27)
Informations complémentaires (2019-10-03) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Affaire 19v035 — prestation d'études et de maîtrise d'œuvre pour des opérations de restauration ou de réparation sur immeubles classés ou inscrits au titre...”
Titre
Affaire 19v035 — prestation d'études et de maîtrise d'œuvre pour des opérations de restauration ou de réparation sur immeubles classés ou inscrits au titre des monuments historiques
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 166-406687
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-10-09 📅
L'heure: 15:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-10-16 📅
L'heure: 15:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-10-10 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-10-17 📅
L'heure: 09:00
Source: OJS 2019/S 194-472473 (2019-10-03)
Avis d'attribution de marché (2020-01-17) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne l'affaire 19v035 — prestation d'études et de maîtrise d'œuvre pour des opérations de restauration ou de réparation sur...”
Brève description
La présente consultation concerne l'affaire 19v035 — prestation d'études et de maîtrise d'œuvre pour des opérations de restauration ou de réparation sur immeubles classés ou inscrits au titre des monuments historiques.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 261 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“La nature et quantité des services et indication des besoins et exigences sont précisées dans le cahier des charges.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 166-406687
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019278V
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Opérations sur immeubles ou parties d'immeubles classés au titre des monuments historiques”
Date de conclusion du contrat: 2020-01-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: APGO architecture et patrimoine
Adresse postale: 120 — boulevard Henri Sellier
Commune postale: Suresnes
Code postal: 92150
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Marie-Suzanne de Ponthaud
Adresse postale: 61 rue de l'Ancienne Mairie
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92100
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 175 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 114 807 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2019279V
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Opérations sur immeubles ou parties d'immeubles inscrits au titre des monuments historiques” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 120 boulevard Henri Sellier
Nom: Structure et patrimoine
Adresse postale: 6 rue Berthelot
Nom: C-Tek
Adresse postale: 15 avenue Saint-Germain des Noyers
Commune postale: Saint-Thibault-des-Vignes
Code postal: 77400
Nom: Cecibat
Adresse postale: 11 bd du Commandant Charcot
Commune postale: Aytré
Code postal: 17440
Région: France🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 86 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 170778.54 💰
“— lot 1: accord-cadre multi-attributaire conclu sans montant minimal ni montant maximal et pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification....”
— lot 1: accord-cadre multi-attributaire conclu sans montant minimal ni montant maximal et pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification. Titulaires:
—— 1 groupement conjoint: APGO (mandataire) à Suresnes (92150), structure et patrimoine à Suresnes (92150), C-TEK à Saint-Thibault-des-Vignes (77400) et Cecibat à Aytré (17440) pour un montant estimé à 1 114 807,04 EUR HT,
—— 2 groupement conjoint: de Ponthault (mandataire) situé à Boulogne-Billancourt (92100), Brizot-Masse Ingénierie situé à Paris (75003), GT2I situé à Marcilly-en-Villette (45240) et B+cabinet Asselin situé à Dourdan (91410) pour un montant estimé à 1 085 080.66 EUR HT,
— lot 2: accord-cadre multi-attributaire conclu sans montant minimal ni montant maximal et pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification. Titulaire: groupement conjoint indiqué dans le bloc V.2.3).
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «télérecours citoyens» accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr
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Source: OJS 2020/S 016-034254 (2020-01-17)